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Comment obtenir et utiliser les statistiques
Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un diplôme
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Ordonnance Interpol
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Récupérer
Victimes - Pour obtenir des renseignements

Vertaling van "décembre pour obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin [ Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin : guide du patient - c'est bon d'en parler ]

How to Get the Most from a Visit to Your Doctor [ How to Get the Most from a Visit to Your Doctor : Patient's Guide - It Helps to Talk ]


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit


Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988


obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces


Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol

Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Manning : À titre de précision, ces modifications proposées que présente le sénateur Banks se fondent sur tous les renseignements provenant des courriels qui ont été envoyés à la greffière en réponse à la demande que vous avez faite en décembre pour obtenir des changements — je ne me souviens plus de la date. Est-ce exact?

Senator Manning: Just for clarification, these proposed amendments put forward by Senator Banks are based on all the information that came in from the emails that were sent to the clerk, based on the request for any changes you made in December, whatever the date was; is that correct?


Les lettres rédigées en décembre 2002, soit un an plus tard, avaient pour but d'aviser les commissions scolaires devant les tribunaux, — après que le communiqué de presse ait été émis, soit suite au 21 décembre 2001 — que si elles désirent obtenir un jugement, l'état du droit était tel qu'il était possible de l'obtenir. Toutefois, il pourra y avoir un changement à la loi qui aura un effet rétroactif.

The letters sent out in December 2002, one year later, were intended to letting the school boards who were already before the courts know — and this was after the press release issued on December 21, 2001 — that they might be able to obtain a decision in their favour under the law as it then was but that there could be new legislation coming in with retroactive effect.


3 bis. Les pays qui adhèrent à l'Union après l'adoption de la présente décision mais avant le 31 décembre 2026 peuvent voir une de leur villes obtenir le titre de capitale européenne de la culture conformément aux règles et procédures applicables aux États membres sept ans après leur adhésion.

3a. Countries acceding to the Union after the adoption of this Decision but before 31 December 2026 shall be entitled to host the European Capital of Culture title according to the rules and procedures applicable to Member States seven years after accession.


3 bis. Les pays qui adhèrent à l'Union après l'adoption de la présente décision mais avant le 31 décembre 2026 peuvent voir une de leur villes obtenir le titre de capitale européenne de la culture conformément aux règles et procédures applicables aux États membres sept ans après leur adhésion.

3a. Countries acceding to the Union after the adoption of this Decision but before 31 December 2026 shall be entitled to host the European Capital of Culture title according to the rules and procedures applicable to Member States seven years after accession.


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19. est fermement convaincu que la mise en commun et le partage des capacités ne sont plus une option, mais une nécessité; soutient les États membres dans leurs efforts pour identifier les projets les plus prometteurs, dans le cadre du processus engagé lors de la réunion ministérielle de septembre 2010 à Gand et de l'initiative germano-suédoise de novembre 2010, tout en reconnaissant que la mise en commun et le partage ne peuvent remplacer le véritable développement des capacités, mais qu'ils le renforceront et l'amélioreront; prend acte de la première série de projets facilités par l'AED et approuvés par le Conseil le 1 ...[+++]

19. Is firmly convinced that pooling and sharing of capabilities is not an option any more, but a necessity; supports the Member States in their efforts to identify the most promising projects, as part of the process initiated at the September 2010 ministerial meeting in Ghent and in line with the November 2010 German-Swedish initiative, while recognising that pooling and sharing cannot replace the actual development of capabilities, but will enhance and improve it; takes note of the first set of projects facilitated by the EDA and endorsed by the Council on 1 December 2011, and calls on the Member States and the EDA to present details ...[+++]


2. Si l'autorité compétente de l'État d'exécution ou de l'État d'émission ignore quelle est l'autorité compétente de l'autre État, elle demande des renseignements par tous les moyens appropriés, y compris par l'intermédiaire des points de contact du Réseau judiciaire européen visés par la décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant la création d'un Réseau judiciaire européen , du membre national d'Eurojust ou du système national de coordination d'Eurojust mis en place dans son État, afin d' ...[+++]

2. If the competent authority of either the executing or the issuing State is not known to the competent authority of the other State, the latter authority shall make all the relevant enquiries, including via the contact points of the European Judicial Network referred to in Council Decision 2008/976/JHA of 16 December 2008 on the European Judicial Network , the National Member of Eurojust or the National System for the coordination of Eurojust of its State, in order to obtain the necessary information.


Il nous a fallu attendre jusqu'à décembre pour obtenir les approbations voulues.

It took until December to get the approvals.


37. se félicite des réponses du gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine au questionnaire de la Commission sur les thèmes d'ordre politique et économique et sur l'acquis communautaire; compte que la Commission rendra son avis sur la candidature de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'adhésion à l'UE dans les meilleurs délais; souligne qu'obtenir le statut de candidat lors du Conseil européen de décembre 2005 encouragera le pays à obtenir davantage de résultats dans le processus de réforme et renforcera la stabi ...[+++]

37. Welcomes the answers of the government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to the Commission questionnaire on the political and economic issues and the EU acquis; expects the Commission to deliver its opinion on the Former Yugoslav Republic of Macedonia's application for EU membership as soon as possible; stresses that obtaining candidate status at the December 2005 European Council will encourage the country to achieve further results in the reform process, and will strengthen stability in the region;


Sur cette base, la Commission fera rapport au Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992 obtenir les orientations politiques nécessaires.

On this basis, the Commission will report to the European Council in Edinburgh on 11-12 December 1992 with a view to obtaining the necessary political guidelines.


Je ne crois pas qu'il faudrait d'aucune façon lier les mesures prises à la frontière ou les mesures prévues par le budget de décembre pour obtenir accès aux Américains sur le plan économique, par exemple.

I do not think one should in any way tie what we did on the border, or what we did in December in the budget, to gaining access to American on the economic front, for example.




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décembre pour obtenir ->

Date index: 2021-11-20
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