Traduction de «décembre pour fixer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]
flag a docket

personne chargée de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station | responsable de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station
station assignment and allocation planner

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

fixer le montant des dépens | fixer les dépens
fix

se fixer sur un micro-organisme [ se fixer sur un microorganisme ]
bind to an organism

établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]
assess tax

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire
attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips

fixer des cordons d’alimentation à un module électrique
fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission , il convient d'établir une nouvelle période allant du 1er mai au 31 décembre 2018 en remplacement de celle comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 et de fixer des quantités de contingents tarifaires pour cette nouvelle période au point I. I de l'annexe I dudit règlement, tel que modifié par le présent règlement.
Consequently, by way of derogation from Article 6 of Commission Regulation (EC) No 2535/2001 , a new period from 1 May to 31 December 2018 should be established replacing the period from 1 July to 31 December 2018 and for the quantities to be set for that new period in Point I. I of Annex I to that Regulation as amended by this Regulation.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

J’aimerais souligner que sur le plan juridique, la pêche relève de la compétence du conseil des ministres, qui se réunit annuellement (la prochaine réunion aura lieu très bientôt, en décembre) pour fixer les quotas et les totaux admissibles de captures, les TAC, ainsi que les quotas imposés aux États membres.
I would like to point out that the legal remit for fisheries is the responsibility of the Council of Ministers, who annually come together—and that will happen now quite soon, in the month of December—and agree on the quotas and the TAC, or total allowable catch, and the quotas that go to each representative member state.

En ce qui concerne l’établissement de teneurs maximales pour d'autres denrées alimentaires d’ici le 31 décembre 2008, une attention particulière sera accordée à la nécessité de fixer des teneurs maximales inférieures pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, à la lumière des données de suivi obtenues au sein des programmes 2005, 2006 et 2007 de surveillance des dioxines et des PCB de type dioxine dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
As regards the establishment of maximum levels for other foodstuffs by 31 December 2008, particular attention shall be paid to the need to set specific lower maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children in the light of the monitoring data obtained through the 2005, 2006 and 2007 programmes for monitoring dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children.

Il convient de fixer des normes de qualité pour les nitrates, les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides en tant que critères communautaires pour l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau souterraine, et d'en assurer la cohérence avec la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles , la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Quality standards for nitrates, plant protection products and biocides should be set as Community criteria for the assessment of the chemical status of bodies of groundwater, and consistency should be ensured with Council Directive 91/676/EEC of 12 December 1991 concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources , Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market , and Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market , respectively.

Il convient de fixer des normes de qualité pour les nitrates, les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides en tant que critères communautaires pour l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau souterraine, et d'en assurer la cohérence avec la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles , la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides .
Quality standards for nitrates, plant protection products and biocides should be set as Community criteria for the assessment of the chemical status of bodies of groundwater, and consistency should be ensured with Council Directive 91/676/EEC of 12 December 1991 concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources , Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market , and Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market , respectively.

" B. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de fixer la prime à 5.000 écus/ha en cas d'arrachage de la totalité du verger et à 3.500 écus/ha dans les autres cas et de fixer au 1er décembre 1994 la date limite de présentation des demandes de primes.
B. The Council notes that the Commission intends to set the premium at ECU 5 000/ha in the event of grubbing of the entire orchard and at ECU 3 500/ha in other cases, and to establish the deadline for submission of premium requests at 1 December 1994.

Nous examinerons les résultats de ces travaux lors de notre réunion en décembre pour fixer les orientations nécessaires.
We will examine the results of this work at our meeting in December, in order to lay down the necessary guidelines.

M. Bernier: J'allais faire le commentaire que, si les membres du comité trouvent que le 13 décembre est risqué, nous pourrions fixer les réunions au 22 novembre et au 6 décembre.
Mr. Bernier: I was going to make the observation that, if members felt December 13 to be a risky day, we could go to November 22 and December 6.