Vertaling van "décembre n’atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire un cochon [ lancer un cochon | lancer hors jeu | lancer hors-jeu | lancer une pierre qui n'atteint pas la ligne de jeu ]
hog a rock [ hog a stone ]

pierre qui n'atteint pas la cible commandée [ pierre qui s'arrête court ]
rock that comes up short [ stone that comes up short ]

prescription n'atteint pas le roi
nullum tempus occurrit regi

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
Cardiovascular:involvement NEC, in Chagas' disease (chronic) (B57.2+) | lesions of pinta [carate] (A67.2+)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)
Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12.1 (1) Malgré l’article 5 de la Loi, ne sont pas astreintes à contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique en application de cette disposition la personne qui est âgée de 71 ans ou plus le 31 décembre 2002, à l’égard de toute période d’emploi dans la fonction publique postérieure au 31 décembre de l’année où elle a atteint cet âge, et la personne qui est âgée de 71 ans ou plus le 31 décembre 1995, à l’égard de toute période d’emploi dans la fonction publique postérieure au 31 mars 1996.
12.1 (1) Despite section 5 of the Act, a person who attained 71 years of age on or before December 31, 2002 is not required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under that section in respect of any employment in the public service after December 31 of the year in which he or she attained that age or, in the case of a person who attained 71 years of age on or before December 31, 1995, after March 31, 1996.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.
no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.

Ces niveaux maximaux peuvent être rendus applicables dès que la Commission a reçu des informations sur la survenue d'un accident nucléaire, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, conformément à la décision 87/600/Euratom du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (5) ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
These maximum levels can be rendered applicable after the Commission is informed of a nuclear accident substantiating that the maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs are likely to be reached or have been reached pursuant to Council Decision 87/600/Euratom of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (5) or under the International Atomic Energy Agency (IAEA) Convention on early notification of a nuclear accident of 26 September 1986.

Dans cette note, il est demandé aux autorités britanniques compétentes d'enquêter sur l'opération et de remettre un rapport, d'ici au 31 décembre 2010, répondant à la question de savoir si l'opération envisagée porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à l'intérêt public, qui nécessite de garantir une pluralité suffisante en ce qui concerne le contrôle des sociétés de médias .
This notice requires the relevant UK authorities to investigate and report by 31 December 2010 on whether the proposed transaction is or may be expected to operate against the public interest in sufficiency of plurality of persons with control of media enterprises.

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

Le Conseil «Compétitivité», dans ses conclusions du 4 décembre 2006 et du 19 février 2007, et le Conseil européen, dans ses conclusions du 9 mars 2007, ont invité la Commission à présenter des propositions visant à mettre en place des initiatives technologiques conjointes pour les initiatives qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé.
In its conclusions of 4 December 2006 and of 19 February 2007, the Competitiveness Council and in its conclusions of 9 March 2007 the European Council invited the Commission to present proposals for the setting up of Joint Technology Initiatives for such initiatives that have reached an appropriate stage of preparedness.

Le Conseil, dans ses conclusions du 4 décembre 2006 et du 19 février 2007, et le Conseil européen, dans ses conclusions des 8 et 9 mars 2007, ont invité la Commission à présenter des propositions visant à mettre en place des ICT pour les initiatives qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé.
In its conclusions of 4 December 2006 and of 19 February 2007, the Council and, its conclusions of 8-9 March 2007 the European Council, invited the Commission to submit proposals for the setting up of JTIs for initiatives that have reached an appropriate stage of preparedness.

Le Commissaire chargé du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, a salué l'accord politique atteint le 7 décembre par le Conseil des ministres en ce qui concerne une position commune sur la proposition de directive relative au commerce électronique.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein has welcomed the political agreement reached on 7 December by the Council of Ministers on a common position for the proposed Electronic Commerce Directive.

Les valeurs limites de la phase I devront être atteintes entre le 31 décembre 1998 et le 31 mars 1999, et celles de la phase II entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2003, selon la catégorie des moteurs.
The limit values under Stage I must be achieved between 31 December 1998 and 31 March 1999 and those under Stage II between 31 December 2000 and 31 December 2003, depending on the category of engine.