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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «décembre le sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, le 5 décembre, le sénateur Cowan, leader de l'opposition, a soulevé une question de privilège concernant les allégations d'ingérence dans la vérification des dépenses du sénateur Duffy commandée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Honourable senators, on December 5, Senator Cowan, the Leader of the Opposition, raised a question of privilege relating to alleged interference in the audit of Senator Duffy's expenses commissioned by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.


B. considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître le 4 décembre pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam;

B. whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning on 4 December in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August on charges of forgery and incitement after posting on Sam Rainsy’s Facebook page a video containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam;


B. considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître le 4 décembre 2015 pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam;

B. whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning on 4 December 2015 in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting on Sam Rainsy’s Facebook page a video containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam;


Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, le 1 décembre, le sénateur LeBreton s'est vu décerner un prix dans la catégorie des leaders du secteur public pour l'ensemble de son œuvre au cœur de la politique fédérale canadienne — de ses débuts, en tant que membre du Parti progressiste-conservateur et attachée politique ayant travaillé auprès des premiers ministres John Diefenbaker, Joe Clark et Brian Mulroney, à ses fonctions actuelles de leader du gouvernement au Sénat au sein du cabinet du premier ministre Stephen Harper.

Senator Tkachuk: Honourable senators, on December 1, Senator LeBreton was presented with an award in the Public Sector Leaders category, in recognition of her lifetime at the centre of Canadian federal politics — from her start, as a Progressive Conservative party staffer and her work for former Prime Ministers Diefenbaker, Joe Clark and Brian Mulroney, to her position today as Leader of the Government in the Senate in Prime Minister Stephen Harper's cabinet.


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Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 8 décembre, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement au sujet du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, lequel propose des amendements au projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on December 8, Senator Comeau rose on a point of order respecting the twelfth report of the Standing Senate Committee on National Finance, which proposes amendments to Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009, and to implement other measures.


E. considérant que, le 28 décembre 2010, Igor Vladimirovitch Izmestiev a été condamné à la prison à perpétuité par le tribunal municipal de Moscou; considérant que M. Izmestiev est le premier sénateur à recevoir une condamnation à perpétuité; considérant que des inquiétudes ont été exprimées au niveau international au vu des irrégularités procédurales et de l'ingérence politique constatées,

E. whereas on 28 December 2010 Igor Vladimirovic Izmestiev was sentenced to life imprisonment by the Moscow city court; whereas Mr Izmestiev is the first senator to receive a life sentence; whereas concerns over procedural irregularities and political interference were raised at international level,


Le Sénat a rejeté la motion portant adoption de ce rapport le 9 décembre 2009. Le 10 décembre, les sénateurs George Furey et Tommy Banks ont présenté deux nouvelles séries d’amendements pendant le débat à l’étape de la troisième lecture.

Following the defeat of the report, two additional sets of amendments were introduced to Bill C-6 by Senator George Furey and Senator Tommy Banks on 10 December 2009, during third reading debate in the Senate.


Le 5 décembre, le sénateur Cowan, leader de l'opposition, a soulevé une question de privilège concernant les allégations d'ingérence dans la vérification des dépenses du sénateur Duffy commandée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

On December 5, Senator Cowan, the Leader of the Opposition, raised a question of privilege relating to alleged interference in the audit of Senator Duffy's expenses commissioned by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.




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Date index: 2023-12-20
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