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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
LDA
Ordonnance Interpol

Traduction de «décembre avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol

Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance


Troisième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984

Third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984


Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2/ Nous avons trouvé un accord sur la période de transition sur laquelle le Conseil européen de décembre avait marqué un accord de principe à la suite de la demande de Theresa May dans son discours de Florence.

2/ We reached an agreement on the transition period, on which the December European Council already noted an agreement in principle, following the request by Theresa May in her Florence speech.


En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.

In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.


Le syndicat a annoncé aujourd'hui que le projet de règlement conclu en décembre avait reçu un fort appui de ses membres dans le cadre du vote de ratification tenu au cours du mois passé.

The union announced today that the tentative agreement reached with Canada Post in December has received overwhelming support from its members in the ratification vote held during the past month.


En décembre 2016, la production dans le secteur de la construction avait reculé de 0,6% dans la zone euro, tandis qu'elle avait progressé de 0,2% dans l'UE28.

In December 2016, production in construction fell by 0.6% in the euro area, while itgrewby 0.2% in the EU28.


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Je ne sais pas si la lettre du 23 décembre avait un caractère confidentiel.

I am uncertain whether this letter of December 23 is the subject of a confidential communication.


Par exemple, si l’augmentation de l’indice des prix à la consommation de décembre à décembre avait été utilisée pour les prestations du RPC en janvier 2002, celles-ci n’auraient été augmentées que de 0,7 p. 100. En revanche, en utilisant la méthode établie dans le Régime de pensions du Canada, l’augmentation a été de 3,0 p. 100. [Traduction] M. Geoff Regan: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

For example, if the December to December increase in the Consumer Price Index had been used for CPP benefits in January 2002, the benefits would only have been increased by 0.7%. Instead, using the method set out in the CPP legislation, the increase was 3.0%.


À une époque où le taux d’inflation augmente, comme c’est le cas maintenant, l’ajustement des prestations qui en résulte peut être inférieur à ce qu’il aurait été si une comparaison de décembre à décembre avait été utilisée.

In a time when the rate of inflation is increasing, such as now, the resulting adjustment in benefits may be less than if a December to December comparison had been used.


La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.

This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.


[16] La recommandation de l'UE sur la GIZC n’avait pas invité la Roumanie et la Bulgarie à soumettre des rapports, mais la Roumanie avait envoyé des données provisoires et des contributions au 31 décembre 2006 (la Bulgarie n'avait transmis aucune contribution officielle).

[16] While the EU ICZM Recommendation did not ask Romania and Bulgaria to submit reports, draft material and contributions had been received from Romania by 31.12.2006 (no formal contributions had been received from Bulgaria).


Comme je l'ai dit, cette réunion en Jordanie, celle qui a lieu en décembre, avait pour thème la mise en œuvre des dispositions et la surveillance de leur application.

As I mentioned, this meeting in Jordan that took place in December was focusing on implementation and monitoring of the provisions.




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décembre avait ->

Date index: 2022-10-13
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