Vertaling van "décembre avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]
Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act

double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979
dual track decision | Dual Track Decision of December 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Onze plans routiers avaient déjà été sélectionnés en décembre 2000, dont certains avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres.
Eleven road schemes were identified by December 2000, some of which had already been put out for tender.

Les autorités allemandes, par lettre du 29 décembre 1998, ont rappelé que toutes les autorités fédérales et régionales soumises à une obligation de notification en vertu de la décision avaient été informées de cette obligation, comme il avait déjà été précisé aux services de la Commission par lettre datant du 17 décembre 1996.
The German authorities, in a letter of 29 December 1998, stated that (as the Commission had been informed in a letter dated 17 December 1996) all Federal and regional authorities subject to the notification requirement under the Decision had been informed of this requirement.

La Commission a adressé des lettres de mise en demeure à 21 États membres qui n'avaient pas transposé ces règles en mai 2016, puis a envoyé des avis motivés à 15 de ces États membres en décembre 2016.
The Commission sent letters of formal notice to 21 Member States that had not transposed these rules in May 2016 and followed up with reasoned opinions addressed to 15 of those Member States in December 2016.

En conséquence, au 31 décembre 2016, 14 projets avaient donné lieu à l'adoption d'une décision d'investissement définitive conformément à l'article 9 de la décision 2010/670/UE, et au moins 436 millions d'EUR liés aux projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions n'avaient pas été utilisés.
As a consequence, by 31 December 2016, 14 projects have reached their final investment decision in accordance with Article 9 of Decision 2010/670/EU and at least 436 million EUR related to the awarded projects for this first call for proposals have not been used.

Les États membres avaient jusqu'au 31 décembre 2015 pour achever la transposition, ce que la Finlande n'a, à ce jour, toujours pas fait.
Member States were given time to complete transposition until 31 December 2015. To date, Finland, has, however, failed to do so.

15. constate que le service d'audit interne a effectué une mission d'information à l'Institut en décembre 2014 afin d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens; constate en outre qu'à l'issue de cette visite, le service d'audit interne a reconnu que le processus d'allocation des subventions annuelles avait été amélioré et que toutes les actions détaillées, soit terminées, soit en cours, soit prévues, qui lui avaient été présentées au cours de la visite tenaient dûment compte des risques qui avaient été mis en évidence dans l'examen limité réalisé par le service;
15. Acknowledges that the IAS carried out a fact-finding visit in the Institute in December 2014 in order to review the progress made in the implementation of open recommendations; acknowledges furthermore that the visit resulted in the IAS acknowledging further improvements made in the annual grant allocation process and that all detailed actions presented to the IAS during the visit, whether completed, ongoing or planned, are adequately addressing the risks highlighted in the IAS’ limited review;

5. souligne que sur les 595 000 000 EUR de contributions de cofinancement dues par l'Union européenne et Eurocontrol aux 15 autres membres en vertu du troisième accord-cadre multilatéral, 100 % avaient été engagés; fait en outre remarquer que 55 % de ce montant, soit 316 000 000 EUR, avaient été payés au 31 décembre 2013, tandis que les 45 % restants (279 000 000 EUR) devraient avoir été payés au 31 décembre 2016;
5. Points out that 100 % of the Union and Eurocontrol contributions payable to the other 15 members under the third MFA of EUR 595 000 000 has been committed; notes furthermore that 55 % of that amount, equalling EUR 316 000 000, has been paid out until 31 December 2013 while the remaining 45 % (EUR 279 000 000) is expected to be paid by 31 December 2016;

119. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010 ); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en 2011;
119. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010 ) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n+3 rule if payments had been resumed in 2011;

117. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en 2011;
117. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n+3 rule if payments had been resumed in 2011;