Traduction de «décembre au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Résumé de l'encours des titres ou libellés en devises du gouvernement du Canada au 31 décembre 2000 [ Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada ]
Summary of Government of Canada Domestic and Foreign Pay Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2000 [ Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

Addition au 31 décembre 1986 de l'impôt en main, remboursable au titre de dividendes (paragraphe 129(3.3]
Addition at December 31, 1986 of Refundable Dividend Tax on Hand (subsection 129(3.3]

Réduction, au 31 décembre 1987, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (Paragraphe 123(3.5]
Reduction at December 31, 1987 of Refundable Dividend Tax on Hand (Subsection 129(3.5]

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 2 décembre, le titre de Famille agricole de l'année leur a été remis par la Fondation de la famille terrienne, à l'occasion du congrès général annuel de l'UPA.
On December 2, they were named the farm family of the year by the Fondation de la famille terrienne at the UPA annual general meeting.

" Les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l'article 15 font l'objet d'un report de droit.
" The appropriations available at 31 December arising from the assigned revenue referred to in Article 15 shall be carried over automatically.

"Les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l'article 15 font l'objet d'un report de droit.
"The appropriations available at 31 December arising from the assigned revenue referred to in Article 15 shall be carried over automatically.

7. Les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l'article 19 font l'objet d'un report de droit.
"7. The appropriations available at 31 December arising from the assigned revenue referred to in Article 19 shall be carried over automatically.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer au Sénat trois réponses différées : la première à la question de l'honorable sénateur Ringuette, posée le 4 décembre 2007, concernant la rémunération de M. Bernard Lord pour son travail à titre de conseiller spécial pour les consultations sur les langues officielles; la deuxième question posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 6 décembre 2007, concernant le financement de Condition féminine Canada; et la troisième question posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 6 décembre 2007, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire et les problèmes des éleveurs de bétail.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions: a question raised by Senator Ringuette on December 4, 2007, on Bernard Lord's remuneration for his work as special adviser for the consultations on official languages; a question raised by Senator Jaffer on December 6, 2007, on funding for Status of Women Canada; and a question raised by Senator Callbeck on December 6, 2007, on agriculture and agri-food and the problems facing livestock producers.

Société nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouverts au public, visés dans la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, titre II chapitre 1
Société nationale des chemins de fer français and other rail networks open to the public, referred to in loi d'orientation des transports intérieurs No 82-1153 of 30 December 1982, Title II, Chapter 1.

Société nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouverts au public, visés dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, titre II chapitre 1er du transport ferroviaire.
Société nationale des chemins de fer français and other rail networks open to the public referred to in the loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, titre II, chapitre 1er du transport ferroviaire.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de signaler au Sénat que j'ai reçu une copie certifiée du décret c.p. 2002-2058 datée du 3 décembre 2002, nommant Terrance J. Christopher huissier du Bâton noir du Sénat à compter du 9 décembre 2002. Au nom de tous les sénateurs, je voudrais remercier l'huissier-adjoint du Bâton noir, M. Blair Armitage, qui occupe ces fonctions à titre intérimaire depuis 15 mois.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have the honour to inform the house that I have received a certified copy of Order in Council P.C. 2002-2058, dated December 3, 2002, appointing Terrance J. Christopher, Usher of the Black Rod of the Senate, effective December 9, 2002.

La Chine, qui n'a pas assisté aux réunions du «processus d'Ottawa» jusqu'à présent, pourrait assister à la réunion de décembre à titre d'observateur.
China, which so far has not attended the " Ottawa process" meetings, could be present as an observer at the December meeting.

Ces aides sont ventilées comme suit: - Une aide à concurrence de 2 708,5 millions de marks allemands au titre de l'année 1995 et à concurrence de 2 539,2 millions de marks allemands au titre de l'année 1996 pour la livraison de charbons et de cokes à l'industrie sidérurgique de la Communauté ainsi qu'une mesure financière au bénéfice de l'entreprise Saarbergwerke AG, à concurrence de 118,4 millions de marks allemands au titre de l'année 1995 et à concurrence de 118,4 millions de marks allemands au titre de l'année 1996, dans le cadre de l'inscription d'une créance à charge des budgets publics; - Une aide, à concurrence de 7 500 millions de marks allemands au titre de l'année 1996, pour des versements aux charbonnages allemands dans le cadre de la cinquième loi relative au charbon destiné à la production d'électricité du 12 décembre 1995; - Une aide dans le cadre d'un régime visant à maintenir le main d'oeuvre de fond dans les mines souterraines ("Bergmannsprämie"), à concurrence de 97 millions de marks allemands au titre de l'année 1996; - Une aide à la couverture des charges exceptionnelles en faveur des entreprises Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Gewerkschaft Auguste Victoria, Sophia Jacoba GmbH et Preussag à concurrence de 200 millions de marks allemands au titre de l'année 1996.
That aid can be broken down as follows: - aid amounting to 2 708.5 million German marks for 1995 and amounting to 2 539.2 million German marks for 1996 to cover the supply of coal and coke to the Community iron and steel industry, a financial measure applying to the Saarbergwerke AG amounting to 118.4 million German marks for 1995, and amounting to 118.4 million German marks for 1996 as part of the entry of a claim on the public budgets; - aid amounting to 7 500 million German marks for 1996 to cover payments to German coalmines under the fifth law on coal to be used for electricity generation purposes of 12 December 1995; - aid under a system intended to maintain the face workers in underground mines ("Bergmannsprämie") amounting to 97 million German marks for 1996; - aid to cover the exceptional charges applying to Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Gewerkschaft August Victoria, Sophia Jacoba GmbH and Preussag companies amounting to 200 million German marks for 1996.