Traduction de «décembre 2018 s'élève » (Français → Anglais) :

Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR.
The financial reference amount for the common costs of the EU military mission for the period from 1 January 2017 until 31 December 2018 shall be EUR 22 948 000.

f) en ce qui a trait à l’année d’imposition 2018, la mention « 9 % » à l’alinéa 2a) du Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), édicté par l’article 8, vaut mention de « 8,4 % » si l’inscrit est une grande entreprise, au sens du paragraphe 236.01(1) de la Loi, le 31 décembre 2018 et que :
(f) in respect of the 2018 taxation year, the reference in paragraph 2(a) of the Automobile Operating Expense Benefit (GST/HST) Regulations, as enacted by section 8, to “9%” is to be read as a reference to “8.4%”if the registrant is a large business (as defined in subsection 236.01(1) of the Act) on December 31, 2018 and

c) en ce qui a trait à l’année d’imposition 2018, la mention « 10 % » à l’alinéa 2c.1) de ce règlement, édicté par l’article 8, vaut mention de « 7,2 % » si l’inscrit est une grande entreprise, au sens du paragraphe 236.01(1) de la Loi sur la taxe d’accise, le 31 décembre 2018;
(c) in respect of the 2018 taxation year, the reference in paragraph 2(c.1) of those Regulations, as enacted by section 8, to “10%” is to be read as a reference to “7.2%” if the registrant is a large business (as defined in subsection 236.01(1) of the Excise Tax Act) on December 31, 2018;

(B) le fiduciaire versera au régime, au plus tard le 31 décembre 2018, des sommes reçues ou à recevoir par la fiducie au titre des actions, sous forme de dividendes, de produits de disposition ou sous une autre forme.
(B) the trustee will contribute amounts received or receivable by the trust in respect of the shares, whether as dividends, proceeds of disposition or otherwise, to the registered pension plan, not later than December 31, 2018.

(ii) jusqu’au 31 décembre 2018, les normes visant les moteurs du groupe intérimaire 4 selon le tableau 2 de l’article 102 de la sous-partie B du CFR 1039;
(ii) until December 31, 2018, the standards for interim Tier 4 engines set out in Table 2 to section 102, subpart B, of CFR 1039;

Le niveau maximum des aides d’État (les «intensités d'aide») des projets d’investissement menés par de grandes entreprises jusqu’au 31 décembre 2017 s’élève à 15 % des coûts admissibles et à 10 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
The maximum level of state aid (so-called "aid intensities") for investment projects carried out by large companies is 15% until 31 December 2017 and 10% between 1 January 2018 and 31 December 2020.

Les crédits financiers pour l’exécution du programme, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, s’élèvent à 2,522 milliards d’EUR.[10]
The financial appropriations for implementing the Programme for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020 shall amount to EUR 2.522 billion.[10]

3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 9 août 2011 au 31 décembre 2012 s'élève à 4,8 millions d'euros.
3. The financial reference amount for the common costs of the EU military mission for the period from 9 August 2011 until 31 December 2012 shall be EUR 4,8 million.

6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR.
6. The financial reference amount for the common costs of the EU military mission for the period from 1 January 2017 until 31 December 2018 shall be EUR 22 948 000.

1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des actions financées par le Fonds pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 s'élève à 825 millions EUR.
1. The financial envelope for the implementation of actions financed by the Fund for the period from 1 January 2007 until 31 December 2013 shall be EUR 825 million.