Vertaling van "décembre 2016 elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2016, elle a adressé un avis motivé à la Finlande lui enjoignant de mettre fin à la chasse printanière des eiders mâles dans la province d'Åland.
In December 2016, the Commission sent a reasoned opinion, urging Finland to stop the spring hunting of eider males in Åland Province.

À la lumière de l'expiration prochaine de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, la Commission analyse si (et le cas échéant, comment) l'UE devrait modifier le traitement accordé à la Chine dans les enquêtes antidumping après décembre 2016; elle réexaminera la question au second semestre 2016.
In the light of the upcoming expiry of certain provisions in China's Protocol of Accession to the WTO, the Commission is analysing whether, and if so how, the EU should change the treatment of China in anti-dumping investigations after December 2016, and will revert to this issue in the second half of 2016.

Pour répondre aux attentes de nos citoyens et de nos partenaires, un ensemble ambitieux d'initiatives visant à renforcer la politique européenne de sécurité et de défense ont été présentées et approuvées par le Conseil européen de décembre 2016; elles se fondent sur trois éléments essentiels interdépendants:
To live up to the expectations of our citizens and also our partners, an ambitious set of initiatives to reinforce European security and defence policy were presented and endorsed by the European Council in December 2016, based on three key interlinked elements:

Les 13 septembre et 14 décembre 2016, elle a participé à des débats en séance plénière au Parlement européen consacrés à cette situation et a expliqué ce qui s'était produit depuis l'adoption de sa recommandation de juillet 2016 et exposé sa vision des choses.
On 13 September and 14 December 2016, the Commission took part in Plenary debates of the European Parliament on the situation in Poland and explained what has happened since the adoption of its Recommendation of July 2016, and how the Commission sees the situation.

Si, dans des circonstances exceptionnelles et en particulier en raison d’un manque de ressources, l’ARN n’est pas en mesure de finaliser la méthode de calcul des coûts recommandée au plus tard le 31 décembre 2016, elle devrait fixer des tarifs d’accès provisoires basés sur un critère de référence tenant compte uniquement de la moyenne des tarifs d’accès fixés par les ARN dans des pays où la situation est comparable (en terme d’intrants de coût) et conformément à la présente recommandation.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended costing methodology by 31 December 2016, it should set interim access prices on the basis of a benchmark that only considers an average of the access rates set by NRAs in comparable countries (in terms of cost inputs) and in compliance with this Recommendation.

Elle est applicable du 31 mai 2010 au 31 décembre 2016».
It shall apply from 31 May 2010 until 31 December 2016’.

«Elle est applicable du 23 mars 2012 au 31 décembre 2016».
‘It shall apply from 23 March 2012 until 31 December 2016’.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

2. Entre le 13 décembre 2014 et le 13 décembre 2016, lorsque la déclaration nutritionnelle est fournie à titre volontaire, elle respecte les articles 30 à 35.
2. Between 13 December 2014 and 13 December 2016, where the nutrition declaration is provided on a voluntary basis, it shall comply with Articles 30 to 35.