Traduction de «décembre 2015 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]
Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]

Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015
Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole de Kyoto était, jusqu’à la Conférence «Climat» de Paris de décembre 2015, le seul accord mondial juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
The Kyoto Protocol was, until the Paris climate conference in December 2015, the world's only legally binding agreement to reduce greenhouse gas emissions.

Le 9 mars 2016, le Tribunal constitutionnel a jugé que la loi du 22 décembre 2015 était anticonstitutionnelle.
On 9 March 2016, the Constitutional Tribunal ruled that the Law of 22 December 2015 is unconstitutional.

Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, en ayant à l'esprit que cette mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015.
On 19 March 2015, the European Council agreed that the necessary measures would be taken to clearly link the duration of the restrictive measures to the complete implementation of the Minsk agreements, bearing in mind that the complete implementation was foreseen for 31 December 2015.

Le 10 décembre 2015, la Commission a adressé un avis motivé à la Pologne lui demandant de transposer la directive, dont le délai de transposition était fixé au 3 juillet 2015.
The Commission sent a reasoned opinion to Poland on 10 December 2015 requesting it to transpose the Directive. The deadline for the transposition of these rules into national law was 3 July 2015.

Le protocole de Kyoto était, jusqu’à la conférence «Climat» de Paris de décembre 2015, le seul accord mondial juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
The Kyoto Protocol was, until the Paris climate conference in December 2015, the world’s only legally binding agreement to reduce greenhouse gas emissions.

Dans ces conditions, les modifications apportées au contrat de garantie [à savoir, a) la prolongation de la période de règlement pour les paiements résultant de la garantie sans que l'enregistrement d'autres droits soit autorisé au-delà du 31 décembre 2015; et b) la limitation des paiements découlant de la garantie au cas dans lequel le capital d'Immigon chuterait, si tel n'était pas le cas, en deçà de zéro] limitent le risque, pour le garant, que la garantie soit effectivement exercée.
Under those conditions, the changes in the guarantee agreement — (a) prolonging the settlement period of the guarantee payment without allowing further claims to be registered beyond 31 December 2015 and (b) making the settlement payment exercisable only in the case that the capital would otherwise fall below zero — actually reduce the risk to the guarantee provider of the guarantee being exercised.

H. considérant que la Commission a omis de donner suite à la demande du Parlement d'engager un processus d'évaluation approfondie de la situation de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie; considérant que la Commission a, lors des débats du 2 décembre 2015 du Parlement européen, déclaré, en séance plénière, qu'elle était prête à utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment une procédure d'infraction, pour veiller à ce que la Hongrie – ou tout autre État membre – se conforme aux obligations qui sont les siennes en vertu du droit de l'Union et respecte les valeurs de l'Union consacrées par l'article 2 du traité UE; considérant que la Commission estime que les conditions pour activer le cadre de l'état de droit en ce qui concerne la Hongrie ne sont pas réunies à ce stade;
H. whereas the Commission failed to respond to Parliament’s request to undertake an in‑depth monitoring process on the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary; whereas in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 2 December 2015 the Commission declared that it was ready to use all the means at its disposal, including infringement proceedings, to ensure that Hungary – and any other Member State – complies with its obligations under EU law and respects the values of the Union as enshrined in Article 2 TEU; whereas the Commission considers that the conditions to activate the Rule of Law Framework regarding Hungary are at this stage not met;

Puisque la teneur maximale de 30 μg/kg était applicable jusqu'au 31 décembre 2014, il convient de prévoir que la teneur maximale établie par ce règlement s'applique à partir du 1er janvier 2015.
As the higher maximum level of 30 μg/kg was applicable until 31 December 2014, it is appropriate to provide that the maximum level established by this Regulation applies from 1 January 2015.

En décembre 2014, le gouvernement érythréen a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2015, la durée du service national, qui jusqu'ici était indéterminée, serait limitée à dix-huit mois pour les nouvelles recrues.
In December 2014, the Government of Eritrea announced that as of 1 January 2015 the duration of the national service, which was of indefinite duration, would be limited to eighteen months for new recruits.

À la suite de l’accord du 17 juillet 2001, il lui était encore possible d’émettre, dans le cadre de la protection des droits acquis (Grandfathering) et pendant une période transitoire expirant le 18 juillet 2005, de nouveaux emprunts obligataires garantis au titre de la Gewährträgerhaftung, avec pour échéance ultime le 31 décembre 2015 (5).
According to the first of the understandings dated 17 July 2001, within a transitional period until 18 July 2005 new liabilities could still be covered by Gewährträgerhaftung (so-called grandfathering), provided their maturity did not go beyond 31 December 2015 (5).