Traduction de «décembre 2015 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]
Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]

Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015
Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 11 mars 2016, la Commission de Venise a émis un avis dans lequel elle constatait que les modifications apportées le 22 décembre 2015 étaient incompatibles avec l'état de droit.
On 11 March, the Venice Commission issued an opinion in which it found the amendments of 22 December to be incompatible with the rule of law.

Le 11 mars 2016, la Commission de Venise a émis un avis dans lequel elle constatait que les modifications apportées le 22 décembre 2015 étaient incompatibles avec l’état de droit.
On 11 March, the Venice Commission issued an opinion in which it found the amendments of 22 December to be incompatible with the rule of law.

Le 11 mars 2016, la Commission de Venise a émis un avis dans lequel elle constatait que les modifications apportées par la loi du 22 décembre 2015 étaient incompatibles avec l’état de droit.
On 11 March, the Venice Commission issued an opinion in which it found the amendments of 22 December to be incompatible with the rule of law.

16. note qu'au moment de l'audit de la Cour, les négociations étaient toujours en cours entre l'Agence et l'État membre d'accueil (Estonie) dans le but de parvenir à un accord de siège permettant de clarifier les conditions de fonctionnement de l'Agence et de travail de son personnel; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès de ces négociations d'ici la fin du mois de décembre 2015 et à conclure l'accord de siège le plus rapidement possible;
16. Takes note that at the time of the Court's audit, negotiations were ongoing between the Agency and the host Member State (Estonia) with the aim of reaching a headquarters agreement that would clarify the conditions under which the Agency and its staff will operate; calls on the Agency to inform the discharge authority about the state of play of the negotiations until the end of December 2015 and to conclude the headquarters agreement as urgently as possible;

16. note qu'au moment de l'audit de la Cour, les négociations étaient toujours en cours entre l'Agence et l'État membre d'accueil dans le but de parvenir à un accord de siège permettant de clarifier les conditions de fonctionnement de l'Agence et de travail de son personnel; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès de ces négociations d'ici la fin du mois de décembre 2015;
16. Takes note that at the time of the Court's audit, negotiations were ongoing between the Agency and the host Member State with the aim of reaching a headquarters agreement that would clarify the conditions under which the Agency and its staff will operate; calls on the Agency to inform the discharge authority about the state of play of the negotiations until the end of December 2015;

Dans le cas d'installations qui étaient en service le 5 octobre 2015 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1er janvier 2018.
In the case of installations that were in operation on or before 5 October 2015, for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.

7. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que son conseil d'administration a adopté un plan pluriannuel en matière de politique du personnel 2015-2017 en mars 2014, conformément aux recommandations de la Commission; observe qu'au 31 décembre 2013, l'Agence comptait 68 postes autorisés à son tableau des effectifs, ventilés entre agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, dont 65 étaient occupés;
7. Acknowledges from the Agency that its Administrative Board adopted a Multiannual Staff Policy Plan 2015-2017 in March 2014, in line with the Commission’s guidelines; observes that as of 31 December 2013, the Agency had 68 authorised posts in its establishment plan, consisting of temporary agents, contractual agents and seconded national experts, of which 65 posts were filled;

D. considérant que la cour devait livrer son second verdict dans l'affaire Alexeï Navalny le 15 janvier 2015, mais que, pour une raison inconnue, l'audience a été avancée au 30 décembre 2014, moment où la majorité des Russes étaient accaparés par les fêtes de fin d'année; que cette même technique, l'avancement de la date, a été employée dans l'affaire Mikhaïl Khodorkovski;
D. whereas Alexei Navalny’s second court verdict had been due on 15 January 2015, but inexplicably the court brought the date forward to 30 December 2014, when most Russians were focused on the New Year holiday; whereas the same technique of bringing the date forward was used with Mikhail Khodorkovsky;

Dans le cas d'installations qui étaient en service le 5 octobre 2015 ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1er janvier 2018.
In the case of installations that were in operation on or before 5 October 2015, for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels and bioliquids shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.