Traduction de «décembre 2015 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]
Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]

Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015
Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces plans doivent être achevés d’ici au 22 décembre 2015, puis réexaminés tous les six ans.
These plans must be completed by 22 December 2015 and are also to be reviewed every 6 years.

établissent des évaluations des risques au niveau national ou au niveau infranational approprié et fournissent à la Commission un résumé des éléments pertinents de ces évaluations avant le 22 décembre 2015, puis tous les trois ans.
develop risk assessments at national or appropriate sub-national level and make available to the Commission a summary of the relevant elements thereof by 22 December 2015 and every three years thereafter.

établissent des évaluations des risques au niveau national ou au niveau infranational approprié et fournissent à la Commission un résumé des éléments pertinents de ces évaluations avant le 22 décembre 2015, puis tous les trois ans;
develop risk assessments at national or appropriate sub-national level and make available to the Commission a summary of the relevant elements thereof by 22 December 2015 and every three years thereafter;

Au plus tard le 31 décembre 2015, puis tous les trois ans, la Commission publie un rapport sur l’application du présent règlement, en mettant l’accent en particulier sur le suivi de l’impact qu’il est susceptible d’avoir sur le bon fonctionnement du marché intérieur.
By 31 December 2015, and subsequently every three years thereafter, the Commission shall publish a report on the application of this Regulation, with a special emphasis on monitoring the potential impact on the smooth functioning of the internal market.

3. Au plus tard le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans à compter de cette date, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement.
3. By 31 December 2015 and every five years thereafter, the Commission shall present a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of this Regulation.

4. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ne sont pas des PME fassent l'objet d'un audit énergétique effectué de manière indépendante et rentable par des experts qualifiés et/ou agréés ou mis en œuvre et supervisé par des autorités indépendantes en vertu de la législation nationale, au plus tard le 5 décembre 2015, puis tous les quatre ans au minimum à partir du dernier audit énergétique.
4. Member States shall ensure that enterprises that are not SMEs are subject to an energy audit carried out in an independent and cost-effective manner by qualified and/or accredited experts or implemented and supervised by independent authorities under national legislation by 5 December 2015 and at least every four years from the date of the previous energy audit.