Traduction de «décembre 2014 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,
Having examined the revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the operations of the ninth EDF as at 31 December 2014 and the Annual Report of the Court of Auditors on the activities funded by the eighth, ninth, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) concerning the financial year 2014, together with the Commission's replies contained in that Annual Report (5),

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,
Having examined the revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the operations of the eighth EDF as at 31 December 2014 and the Annual Report of the Court of Auditors on the activities funded by the 8th, 9th, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) concerning the financial year 2014, together with the Commission's replies contained in that Annual Report (5),

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du onzième FED, arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission (4) figurant dans ledit rapport annuel,
Having examined the revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the operations of the 11th EDF as at 31 December 2014 and the Annual Report of the Court of Auditors on the activities funded by the 8th, 9th, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) concerning the financial year 2014, together with the Commission's replies contained in that Annual Report (4),

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du dixième FED, arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,
Having examined the revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the operations of the 10th EDF as at 31 December 2014 and the Annual Report of the Court of Auditors on the activities funded by the eighth, ninth, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) concerning the financial year 2014, together with the Commission's replies contained in that Annual Report (5),

– vu les récentes conclusions du Conseil européen sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (14 mars 2013), sur la fiscalité (22 mai 2013), sur l'échange automatique d'informations (18 décembre 2014), sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), sur l'échange automatique d'informations au niveau mondial et les mesures fiscales dommageables (18 décembre 2014), ainsi que sur l'évasion fiscale (27 juin 2014),
– having regard to the recent European Council conclusions on the Common Consolidated Corporate Tax Base (14 March 2013), on taxation (22 May 2013), on the automatic exchange of information (18 December 2014), on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), the automatic exchange of information at global level and harmful tax measures (18 December 2014) and on tax evasion (27 June 2014),

La Commission a aussi répondu aux questions spécifiques du gouvernement turc sur l'analyse de la représentativité dans une communication individuelle qu'elle lui a adressée le 18 décembre 2014 ainsi qu'au cours de l'audition avec le conseiller-auditeur du 8 janvier 2015.
The Commission also responded to the specific questions of the GOT regarding the standing analysis by an individual disclosure sent on 18 December 2014 and during the hearing with the Hearing Officer on 8 January 2015.

– vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) des 6 novembre, 16 décembre et 30 décembre 2014, ainsi que les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la Libye, du 20 octobre, des 17 et 18 novembre et du 5 décembre 2014,
– having regard to the declarations on Libya by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) of 6 November, 16 December and 30 December 2014 and to the Foreign Affairs Council conclusions on Libya of 20 October, 17-18 November and 5 December 2014,

– vu les conclusions sur la Bosnie-Herzégovine du Conseil "Affaires étrangères" réuni à Bruxelles le 15 décembre 2014, qui ont établi une approche renouvelée de l'Union européenne à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, vu les conclusions sur la Bosnie-Herzégovine du Conseil "Affaires générales" réuni à Bruxelles le 16 décembre 2014, vu la communication de la Commission du 10 novembre 2015 intitulée "La stratégie d'élargissement de l'UE" (COM(2015) 611), ainsi que le document de travail des services de la Commission intitulé "Bosnia and Herzegovina 2015 Report" qui l'accompagne (SWD(2015) 214) et le document de stratégie indicatif sur la Bosnie-Herzégovine (2014-2017) adopté le 15 décembre 2014,
– having regard to the conclusions on BiH of the Foreign Affairs Council meeting held in Brussels on 15 December 2014, which established a renewed EU approach to BiH, the conclusions on BiH of the General Affairs Council meeting held in Brussels on 16 December 2014, the Commission communication of 10 November 2015 entitled ‘EU Enlargement Strategy ‘ (COM(2015)0611) (accompanied by the Commission staff working document entitled ‘Bosnia and Herzegovina 2015 Report’ (SWD(2015)0214)), and the Indicative Strategy Paper on Bosnia and Herzegovina (2014-2017) adopted on 15 December 2014,

12. est préoccupé par l'indice de perception de la corruption de 2014 publié par Transparency International le 3 décembre 2014, qui souligne que, l'année passée, la perception de la corruption a nettement augmenté en Turquie, pays figurant désormais à la soixante-quatrième place dans l'index; regrette profondément la manière dont le gouvernement et le Parlement turcs ont réagi aux allégations de corruption, y compris à l'encontre d'anciens membres du gouvernement, formulées en décembre 2013 ainsi que le fait qu'il n'y ait pas eu de suivi de ces très sérieuses enquêtes dans des affaires de corruption; se déclare préoccupé par les poursuites pénales engagées à l'encontre des journalistes d'investigation ayant assuré la couverture des affaires de corruption; appelle de ses vœux une enquête indépendante et transparente sur les accusations formulées en décembre 2013; insiste sur la nécessité d'une plus grande volonté politique d'élaborer un cadre juridique approprié pour lutter contre la corruption, laquelle non seulement érode le fonctionnement démocratique des institutions et la confiance des citoyens dans la démocratie, mais peut aussi nuire au développement économique et rendre le climat peu favorable aux investissements;
12. Expresses concern at the 2014 Corruption Perceptions Index released by Transparency International on 3 December 2014, which points to a perceived stark increase in corruption in Turkey during the past year and now ranks Turkey as 64th in the index; regrets deeply the way in which the Turkish Government and the Turkish Parliament reacted to the allegations of corruption, including against former members of government, made in December 2013 and the fact that there was no follow-up to the very serious corruption investigations; expresses concern at the criminal prosecution of investigative journalists who followed the corruption cases; calls for a transparent and independent investigation into the accusations made in December 2013; stresses the need for greater political will to develop an adequate legal framework for the fight against corruption, which not only erodes the democratic functioning of institutions and people’s trust in democracy, but can also harm economic development and a favourable investment climate;

1. rappelle que le «projet d'ensemble» figurant dans l'annexe, qui a été conclu, au terme de négociations difficiles, par les représentants du Parlement et du Conseil lors du trilogue du 8 décembre 2014, se compose de trois éléments: projets de budgets rectificatifs n° 3-8/2014 à concurrence de 49,8 millions d'euros en crédits d'engagement et 3 529,6 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires, fixation du budget de l'Union pour l'exercice 2015 au niveau de 145 321,5 millions d'euros et de 141 214,0 millions d'euros, respectivement en crédits d'engagement et de paiement, ainsi que six déclarations communes et trois déclarations unilatérales;
1. Recalls that the ‘draft package’, as set out in the annex, which was agreed after difficult negotiations, by representatives of Parliament and Council during the trilogue of 8 December 2014 consists of three elements: Draft Amending Budgets No 3-8/2014 for an overall amount of EUR 49,8 million in commitment appropriations and an additional EUR 3 529,6 million from fresh money in payment appropriations, the Union budget for the year 2015 set at a level of EUR 145 321,5 million and EUR 141 214,0 million in commitment and payment appropriations respectively, and six joint statements as well as three unilateral statements;