Vertaling van "décembre 2013 conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | AII [Abbr.]
interinstitutional agreement | Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | IIA [Abbr.]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Ordonnance du 18 décembre 2013 sur le système central d´information sur les visas | Ordonnance VIS [ OVIS ]
Ordinance of 18 December 2013 on the Central Visa Information System [ OVIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite le Conseil européen à examiner ce plan d’action en décembre 2013, conjointement avec le rapport préparé par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la base des considérations suivantes:
The Commission invites the European Council to discuss this Action Plan in December 2013 together with the report prepared by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the basis of the following considerations:

La Commission invite les chefs d’État et de gouvernement à examiner la présente communication au Conseil européen de décembre 2013, conjointement avec le rapport élaboré par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
The Commission invites Heads of State and Government to discuss this Communication at the European Council in December 2013, together with the report prepared by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

Le tableau de bord a été approuvé en décembre 2013 et adopté en mars 2014 (dans le cadre du rapport conjoint sur l’emploi) par le Conseil EPSCO[27].
The scoreboard was approved in December 2013 and adopted in March 2014 (as part of the Joint Employment Report) by the EPSCO Council[27].

8. soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, dont le mandat s'est malheureusement achevé le 31 décembre 2013, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies visant à aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses processus démocratiques, à promouvoir l'état de droit, à encourager le dialogue régional, à améliorer la fourniture des services de base et à assurer la protection des droits de l'homme; se déclare favorable au programme de renforcement des capacités lancé le 22 janvier 2014 – financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets – dont le but est d'appuyer la Haute commission iraquienne des droits de l'homme dans l'exercice de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Iraq;
8. Supports the EU’s efforts to assist Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission, which – regrettably – completed its mandate on 31 December 2013, along with the efforts of UNAMI and of the Special Representative of the UN Secretary-General to assist the Government of Iraq in strengthening its democratic institutions and processes, promoting the rule of law, facilitating regional dialogue, improving the provision of basic services and ensuring the protection of human rights; welcomes the capacity-building programme launched on 22 January 2014 – funded by the EU and implemented by the UN Office for Project Services – to support the Iraqi High Commission for Human Rights in implementing its mandate to promote and protect human rights in Iraq;

1. prend note des conclusions de la Cour des comptes estimant que les comptes annuels de l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex) présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de Frontex au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et précisant, par ailleurs que, abstraction faite des problèmes relatifs aux opérations de subvention de 2013 dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes, les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de Frontex relatifs à l'exercice 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs;
1. Notes the Court of Auditors’ conclusions that the annual accounts of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex) present fairly, in all material respects, its financial position as at 31 December 2013 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended, and that, setting aside the problems concerning the 2013 grant agreements in the area of joint land/sea/air operations, the transactions underlying the annual accounts of Frontex for the financial year 2013 are legal and regular in all material respects;

2. accueille favorablement la communication conjointe du 11 décembre 2013, intitulée "L'approche globale de l'Union européenne à l'égard des crises et conflits extérieurs" (JOIN(2013)0030), qui constitue une occasion de préciser cette approche et de la rendre fonctionnelle dans le nouveau cadre institutionnel post-Lisbonne, ainsi que de raffermir l'engagement de l'Union à œuvrer de manière globale dans ses relations extérieures; reconnaît les défis considérables inhérents à la promotion et à la mise en œuvre d'une politique aussi ambitieuse; se félicite en particulier de l'importance que la communication accorde au lien entre la sécurité et le développement, qui devrait constituer un principe sous-jacent fondamental dans le cadre de l'application d'une approche globale de l'Union;
2. Welcomes the Joint Communication of 11 December 2013, ‘The EU’s comprehensive approach to external conflict and crises’ (JOIN(2013)0030), which represents an opportunity to clarify and operationalise this approach in the new post-Lisbon institutional setting, as well as to consolidate the EU’s commitment to a comprehensive framework for its work in the field of external relations; acknowledges the considerable challenges inherent in promoting and implementing such an ambitious policy; welcomes, in particular, the emphasis it places on the link between security and development, which should be a key underlying principle in the application of a comprehensive EU approach;

21. accueille favorablement la communication conjointe du 11 décembre 2013, intitulée "L'approche globale de l'Union européenne à l'égard des crises et conflits extérieurs" (JOIN(2013)0030), qui constitue une occasion de préciser cette approche et de la rendre fonctionnelle dans le nouveau cadre institutionnel post-Lisbonne, ainsi que de raffermir l'engagement de l'Union à œuvrer de manière globale dans ses relations extérieures; reconnaît les défis considérables inhérents à la promotion et à la mise en œuvre d'une politique aussi ambitieuse; se félicite en particulier de l'importance que la communication accorde au lien entre la sécurité et le développement, qui devrait constituer un principe sous-jacent fondamental dans le cadre de l'application d'une approche globale de l'Union;
21. Welcomes the Joint Communication of 11 December 2013, ‘The EU’s comprehensive approach to external conflict and crises’ (JOIN(2013)0030), which represents an opportunity to clarify and operationalise this approach in the new post-Lisbon institutional setting, as well as to consolidate the EU’s commitment to a comprehensive framework for its work in the field of external relations; acknowledges the considerable challenges inherent in promoting and implementing such an ambitious policy; welcomes, in particular, the emphasis it places on the link between security and development, which should be a key underlying principle in the application of a comprehensive EU approach;

– vu la communication conjointe de la Commission et de la HR/VP au Parlement européen et au Conseil du 11 décembre 2013 au sujet de l'approche globale de l'Union à l'égard des crises et conflits extérieurs (JOIN(2013)0030),
– having regard to the Joint Communication of the Commission and the HR/VP to the European Parliament and the Council of 11 December 2013 on the EU's comprehensive approach to external conflict and crises (JOIN(2013)0030),

une phase de mise en œuvre du programme opérationnel conjoint d’une durée maximale de sept ans se terminant au plus tard le 31 décembre 2013.
an implementation phase for the joint operational programme with a maximum duration of seven years ending at 31 December 2013 at the latest.