Traduction de «décembre 2012 indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants [ OIMRI ]
FDJP Ordinance of 7 December 2012 on Measuring Instruments for Ionising Radiation [ IRMISO ]

Convention du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Agreement of 3 December 2012 between the Swiss Confederation and the United States of America on Social Security | Agreement on Social Security between the United States and Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que le sondage d'opinion Eurobaromètre du Parlement européen, réalisé dans les 27 États membres de l'Union en novembre et décembre 2012, indique encore une fois que la protection des droits de l'homme reste la valeur la plus importante aux yeux des Européens; considérant que la réalisation crédible des promesses déclarées de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie dans ses politiques extérieures est essentielle pour assurer la crédibilité globale de la politique étrangère de l'Union européenne;
K. whereas the European Parliament Eurobarometer survey of public opinion, carried out in the 27 EU Member States in November and December 2012, shows once more that the protection of human rights remains the most important value in the eyes of Europeans; whereas credible implementation of stated EU commitments to support human rights and democracy in its external policies is crucial to maintaining the overall credibility of EU foreign policy;

À la lumière de ce qui précède, la commission estime que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques réunie à huis clos le 17 décembre 2012, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen.
Against this background, the Committee considers that the facts of the case, as manifested in the writ of summons and explained by Gabriele Albertini at the in camera hearing in the Committee on Legal Affairs on 17 December 2012, show that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament.

1. prend acte du fait que la Cour des comptes indique que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2012 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de sa réglementation financière;
1. Notes that the Court of Auditors stated that the 2012 annual accounts of the Joint Undertaking fairly present, in all material respects, its financial position as of 31 December 2012 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended, in accordance with the provisions of its Financial Rules;

En décembre 2012, l’Estonie a indiqué son intention d’accorder un prêt de sauvetage de 8,3 millions € à Estonian Air.
In December 2012, Estonia notified its intention to grant a €8.3 million rescue loan to Estonian Air.

En décembre 2012, les autorités allemandes ont indiqué à la Commission que des essais avaient été réalisés sur des modèles spécifiques pour vérifier la sécurité du gaz et a demandé à la Commission de tenir compte de «la possible extension du droit à l’utilisation de gaz réfrigérant R134a» «pour une période de six mois» dans les véhicules qui ont été considérés comme dangereux par l’un des fabricants.
In December 2012 the German authorities indicated to the Commission that tests were being carried out on specific models to verify the safety of the gas and requested the Commission to consider "the possible extension of the right to use refrigerant R134a" "for a further six months" in the vehicles that were considered unsafe by one manufacturer.

38. reconnaît qu'un problème essentiel tient aux structures de décision et de financement de la convention portant statut des écoles européennes; demande dès lors à la Commission d'envisager avec les États membres une révision de cette convention et de faire rapport sur les progrès réalisés pour le 31 décembre 2012 au plus tard; demande à la Commission, dans l'intervalle, d'encourager les mesures permettant de parvenir aux objectifs indiqués grâce à une meilleure utilisation des moyens budgétaires alloués;
38. Recognises that an essential problem lies within the decision-making and financing structures of the Convention on the European Schools; therefore demands the Commission to explore with the Member States a revision of that Convention and to report by 31 December 2012 on the progress made; in the meantime, calls on the Commission to push for more efforts to achieve the aforementioned targets, by way of more appropriate use of the budgetary means provided;

(D) toute période de service passée dans la fonction publique avant de devenir contributeur sous le régime de la présente partie, durant laquelle il a contribué au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique de la manière et aux taux indiqués aux paragraphes 5(1.1) et (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, si ce service est un service pour lequel, selon la présente partie ou la partie I de la Loi sur la pension de retraite, il aurait pu choisir de payer, lorsqu’il est devenu subséquemment contributeur aux termes de ces parties, mais pour lequel il a omis de faire un choix dans le délai imparti à cette fin,
(D) any period of service in the public service before becoming a contributor under this Part during which he or she contributed to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in the manner and at the rates set out in subsections 5(1.1) and (1.2), as they read on December 31, 2012, if that service is service for which he or she might have elected, under this Part or Part I of the Superannuation Act on subsequently becoming a contributor under those Parts, to pay, but for which he or she failed so to elect within the time prescribed for elections,

En réponse à la question b), le ministre de l’Industrie a fait une déclaration le 12 décembre 2011, [http ...]
In response to (b), the Minister of Industry made a statement on December 12, 2011, [http ...]

Donc, dans la lettre du 20 décembre 2012, le tribunal a indiqué qu'il collaborerait avec le Conseil canadien des relations industrielles à la préparation des modifications promises au règlement et espérait qu'elles seraient adoptées dans un laps de temps raisonnable.
In the letter of December 20, 2012, the tribunal indicated that it was working with the Canadian Industrial Relations Board to amend the regulations as promised and hoped that they would come into force within a reasonable time frame.