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Directive permis unique
Loi sur le CO2
Ltém
OIAF

Traduction de «décembre 2011 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins [ Ltém ]

Federal Act of 23 December 2011 on Extra-Procedural Witness Protection [ WitPA ]


Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]

Ordinance of 9 December 2011 on Informatics and Telecommunications in the Federal Administration [ FAITO ]


Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 | Loi sur le CO2

Federal Act of 23 december 2011on the Reduction of CO2 Emissions | CO2 Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous nous référons ici au pacte de Mexico signé en 2010 ainsi qu'à la charte de l'adaptation signée à Durban en décembre 2011.

We refer to the Mexico City Pact of 2010 and the Adaptation Charter signed in Durban in December 2011.


Sebastian Bull, directeur financier du groupe ABP, s’est exprimé ainsi : « À l’occasion de notre première émission obligataire en décembre 2011, nous avons déclaré que nous refinancerions cet emprunt de 850 millions de GBP – le montant le plus élevé et l’échéance la plus courte parmi les emprunts d’ABP – dans un délai de 18 mois.

Sebastian Bull, ABP Group Chief Financial Officer, said: “At the time of our inaugural bond issue in December 2011, we stated that we would refinance this £850m facility, ABP’s largest and shortest, within 18 months.


En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système comm ...[+++]

For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’ (2).


En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système comm ...[+++]

For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’


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J'ai par exemple proposé le 7 décembre 2011 la création de passeports européens pour les fonds qui investissent dans les jeunes PME innovantes et dans les entreprises sociales et nous travaillons à un cadre européen du capital risque.

For example, on 7 December 2011 I proposed European passports for funds that invest in young innovative SMEs and in social enterprises, and we are working on a European framework for venture capital.


En décembre 2011, nous avons publié un rapport sur le recours à la peine capitale pour ces infractions, lesquelles ont justifié, en 2011, la majorité des exécutions.

We issued a report in December 2011 outlining how the death penalty has been used for drug-related offences, which in 2011 composed a majority of executions.


Le rapport que nous avons sous les yeux contient certaines améliorations par rapport à la proposition de la Commission concernant le SPG applicable de janvier 2009 à décembre 2011, dont voici un échantillon:

The report before us contains improvements to the Commission proposal for the GSP system for the period from January 2009 to December 2011 under the following items:


Depuis le rapport du vérificateur général concernant les diverses modifications techniques, nous avons recommandé et publié des séries d'amendements techniques — en novembre 2010, octobre 2011 et décembre 2011.

Since the Auditor General's report, with respect to general miscellaneous technical amendments, we have recommended and have released packages of technical amendments—in November 2010, October 2011, and December 2011.


Conformément à l'article 32 du Règlement, nous allons discuter du Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 renvoyé au comité le vendredi 9 décembre 2011.

Pursuant to Standing Order 32, we will discuss the Annual Report on Official Languages 2010-2011 referred to the committee on Friday, December 9, 2011.


Le rapport que nous avons sous les yeux contient certaines améliorations par rapport à la proposition de la Commission concernant le SPG applicable de janvier 2009 à décembre 2011, dont voici un échantillon:

The report before us contains improvements to the Commission proposal for the GSP system for the period from January 2009 to December 2011 under the following items:




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Date index: 2021-07-05
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