Traduction de «décembre 2011 devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 | Loi sur le CO2
Federal Act of 23 december 2011on the Reduction of CO2 Emissions | CO2 Act

Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]
Ordinance of 9 December 2011 on Informatics and Telecommunications in the Federal Administration [ FAITO ]

Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins [ Ltém ]
Federal Act of 23 December 2011 on Extra-Procedural Witness Protection [ WitPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39 (1) La personne qui, si la première période de conformité visant l’essence se terminait le 31 décembre 2011, devrait transmettre un rapport au ministre en application des articles 30 ou 33, ou des paragraphes 34(4) ou 36(2), lui transmet un rapport provisoire pour la période débutant le 15 décembre 2010 et se terminant le 31 décembre 2011, conformément à celle de ces dispositions qui s’applique, mais comme si cette période était la première période de conformité visant l’essence.
39 (1) A person who would, if the first gasoline compliance period were to end on December 31, 2011, be required to send a report under section 30 or 33 or subsection 34(4) or 36(2) must send an interim report to the Minister for the period that begins on December 15, 2010 and that ends on December 31, 2011 in accordance with that section or subsection but as if that period were the first gasoline compliance period.

Dans ce cadre et conformément aux conclusions du Conseil du 5 décembre 2011, la Serbie devrait coopérer activement avec la mission EULEX, en particulier pour que celle-ci soit en mesure de remplir pleinement son mandat dans le nord, notamment en coopérant avec la police du Kosovo et en contribuant activement au bon fonctionnement du tribunal de Mitrovica.
In this context and in line with the Council's conclusions of 5 December 2011, Serbia should cooperate actively with EULEX, in particular to ensure that EULEX is able to implement fully its mandate in the north, including through cooperation with the Kosovo Police and by providing active support for the full functioning of the Mitrovica Court House.

E. considérant que plusieurs facteurs empêchent la mise en œuvre d'une politique efficace de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et que la communication conjointe de décembre 2011 n'apportait pas de réponse efficace à ces facteurs, tels que l'absence d'une approche intégrée fondée sur un lien entre l'ensemble des instruments externes de l'Union et l'intégration adéquate d'objectifs prioritaires par pays, l'absence d'une politique de référence pour tous les instruments (y compris pour les politiques et les stratégies géographiques), qui devrait pouvoir mesurer et contrôler le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sur la base d'indicateurs précis, transparents, mesurables, réalisables et assortis de délais, et la faiblesse du dialogue relatif aux droits de l'homme, qui devrait s'intégrer dans le dialogue politique plus large au plus haut niveau;
E. whereas several factors prevent the implementation of an effective EU policy on human rights and democracy, and whereas the joint communication of December 2011 did not effectively address those factors, such as the lack of an integrated approach based on a linkage between all EU external instruments and the adequate incorporation of country priority objectives, the absence of a benchmarking policy for all instruments (including geographical policies and strategies) which should be able to measure and monitor respect for human rights and democratic principles based on specific, transparent, measurable, achievable and time-bound indicators, and the weakness of human rights dialogues, which should be enshrined in the wider political dialogue at the highest level;

124. apprécie l'attention particulière accordée au problème de la mise en œuvre des résolutions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les politiques de l'Union, comme l'a montré le rapport sur les indicateurs de l'Union européenne pour l'approche globale de la mise en œuvre par l'Union des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, adopté par le Conseil européen le 13 mai 2011; se félicite de l'action politique de l'Union pour assurer la prolongation du mandat du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés à l'Assemblée générale des Nations unies; partage le point de vue exprimé dans les conclusions du Conseil du 1 décembre 2011 sur la politique de sécurité et de défense commune, selon lequel une attention continue et systématique envers les aspects relatifs aux droits de l'homme, à l'égalité des sexes et aux enfants dans les conflits armés devrait être un élément clé à prendre en considération dans toutes les phases des missions de la PSDC;
124. Appreciates the focused attention given to the challenge of the implementation of women, peace and security-related resolutions in the EU policies, as evidenced in the Report on the EU indicators for the Comprehensive Approach to the EU implementation of the UN Security Council Resolutions 1325 1820, adopted by the EU Council on 13 May 2011; welcomes the political action taken by the EU to ensure the prolonging of the mandate of the UN Secretary General’s Special Representative on children and armed conflict at the UN General Assembly; shares the view expressed in the Council conclusions of 1 December 2011 on Common Security and Defence Policy that continued and systematic attention to aspects relating to human rights, gender and children affected by armed conflict should be a key consideration in all phases of the CSDP missions;

– vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 7 décembre 2009, du 14 décembre 2010 et du 5 décembre 2011 soulignant et réaffirmant que le Kosovo, sans préjudice de la position des États membres sur son statut, devrait se voir offrir la perspective d'un assouplissement à terme du régime en matière de visas, une fois que toutes les conditions seront remplies, félicitant la Commission pour son intention d'engager, vers la fin de l'année, un dialogue sur les visas et l'invitant à poursuivre une approche structurée afin de rendre l'Union européenne plus proche des citoyens du Kosovo,
– having regard to the conclusions of the General Affairs Council meeting of 7 December 2009, 14 December 2010 and 5 December 2011 stressing and reaffirming that Kosovo, without prejudice to Member States' position on its status, should also benefit from the perspective of eventual visa liberalisation once all conditions are met, welcoming the intention of the Commission to launch a visa dialogue towards the end of the year and inviting it to move forward with a structured approach to bring the people of Kosovo closer to the EU,

Bruxelles, le 19 décembre 2011 – Alors que la population en âge de travailler décroît dans de nombreux États membres , la demande en professionnels très qualifiés devrait augmenter et concerner de plus de 16 millions d’emplois d’ici 2020 .
Brussels, 19 December 2011 - As the working age population in many Member States shrinks , demand for highly skilled people between now and 2020 is projected to rise by over 16 million jobs .

D’ici décembre 2011, la Commission devrait adopter une communication sur le Cadre stratégique commun, qui sera suivie d’une consultation publique.
The Commission is expected to adopt a Communication on the Common Strategic Framework by December 2011, which will be followed by a public consultation.

Étant donné que, outre les catastrophes naturelles, la crise économique n'est pas encore terminée et qu'elle a eu d'importantes conséquences pour l'accès des producteurs aux financements, cette mesure, qui devait prendre fin le 31 décembre 2010, devrait être prolongée au moins jusqu'à la fin de 2011.
Considering that, in addition to natural disasters, the economic crisis is not over yet and has had important consequences for the producers’ access to finance, this measure, scheduled to end on 31 December 2010, should be extended at least until the end of 2011.

La Commission devrait, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2009, faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur ses constatations en la matière et présenter les propositions législatives nécessaires pour pallier les lacunes décelées en ce qui concerne les dispositions se rapportant aux modalités de coopération dans le domaine de la surveillance, tout en tenant compte des recommandations du groupe de haut niveau sur la surveillance financière, sans oublier qu'un rôle devrait être dévolu à un système de surveillance à l'échelon de l'UE d'ici au 31 décembre 2011.
The Commission should as soon as possible and in any event by 31 December 2009, report to the European Parliament and the Council any findings in this respect and put forward any legislative proposal needed to tackle the shortcomings identified regarding the provisions related to supervisory cooperation arrangements while taking into account the recommendations of the High Level Group on financial supervision having in mind that a stronger role for an EU level supervisory system should be achieved by 31 December 2011.