Traduction de «décembre 2011 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la recommandation n° 155 (2011) du Comité permanent de la Convention de Berne sur la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages adoptée le 2 décembre 2011, ainsi que la feuille de route en vue de faire cesser la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages adoptée consécutivement par la Commission en décembre 2012,
– having regard to Recommendation No 155 (2011) of the Standing Committee of the Bern Convention on the illegal killing, trapping and trade of wild birds, adopted on 2 December 2011, and to the Commission’s subsequent Roadmap towards eliminating illegal killing, trapping and trade of birds (12/2012),

1. se félicite que la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de ses règles financières;
1. Welcomes the fact that the Court of Auditors states that in its annual accounts of 2011 the Joint Undertaking fairly present, in all material respects, its financial position as of 31 December 2011 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended, in accordance with the provisions of its Financial Rules;

28. se félicite que les comptes annuels de l'Union pour l'exercice 2011 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation de l'Union au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date;
28. Welcomes the fact that the annual accounts of the Union for the financial year 2011 present fairly, and in all material respects, the position of the Union as at 31 December 2011, and the results of its operations and its cash flows for the then completed year;

La première tranche de 200 millions de quotas a été vendue dans les 10 mois qui ont suivi leur mise à disposition (le 2 décembre 2011), ainsi que le stipulait l'accord de coopération entre la Banque européenne d'investissement et la Commission européenne.
The first tranche of 200 million allowances was sold within the envisaged 10 months period following delivery on December 2, 2011, as stipulated by the Cooperation Agreement between the European Investment Bank and the European Commission.

Le Conseil a déjà procédé à des débats d'orientation sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique au cours des sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council has already held general policy debates on the proposals for regulation on direct payments, rural development and on the single common market organisation at the Agriculture Council meetings in November and December last year and in January this year.

Le Conseil a déjà procédé à des débats d'orientation sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council has already held policy debates on the proposals for regulation on direct payments, rural development and on the single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and in January this year.

Le Conseil a déjà tenu des débats d'orientation relatifs à la réforme de la PAC, sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique, au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council had already held policy debates on the CAP reform relating to the proposals for regulations on direct payments, rural development and on the single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and January this year.

– vu les résultats des conférences d’adhésion avec l’Islande au niveau ministériel, des 27 juin 2010, 27 juin 2011 et 12 décembre 2011, ainsi que de la conférence d’adhésion avec l’Islande au niveau des suppléants, du 19 octobre 2011,
– having regard to the results of the Accession Conferences with Iceland at Ministerial level of 27 June 2010, 27 June 2011 and 12 December 2011, as well as the Accession Conference with Iceland at Deputy level of 19 October 2011,

– vu les résultats des conférences d'adhésion avec l'Islande au niveau ministériel, des 27 juin 2010, 27 juin 2011 et 12 décembre 2011, ainsi que de la conférence d'adhésion avec l'Islande au niveau des suppléants, du 19 octobre 2011,
– having regard to the results of the Accession Conferences with Iceland at Ministerial level of 27 June 2010, 27 June 2011 and 12 December 2011, as well as the Accession Conference with Iceland at Deputy level of 19 October 2011,

En ce qui concerne la réforme de la PAC, le Conseil avait déjà tenu des débats d'orientation sur les propositions relatives aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture", qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
Concerning the CAP reform, the Council had already held policy debates on the proposals on direct payments, rural development and on single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and January this year.