Vertaling van "décembre 2010 près " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme | Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 8 December 2010 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FINMA ]

Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur la poste [ LPO ]
Postal Services Act of 17 December 2010

Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]
Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

Les finances publiques consolidées, 1982: années financières terminées le plus près du 31 décembre 1982
Consolidated government finance, 1982: fiscal years ended nearest to December 31, 1982

Finances publiques consolidées : Année financière terminée le plus près du 31 décembre
Consolidated Government Finance: Fiscal Year Ended Nearest to December 31

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au 31 décembre 2010, près de deux tiers des États membres avaient transposé la décision‑cadre dans leur législation nationale, comme le prévoit celle‑ci. Les États membres qui n'ont pas respecté le délai de transposition ont principalement invoqué que les procédures parlementaires n'étaient pas terminées.
Almost two-thirds of the member states had transposed the framework decision into their legislation by 31 December 2010, as provided for in the decision; those who have not yet met the transposition deadline indicated as the main reason that their parliamentary procedures were not yet completed.

En décembre 2010, près de 6000 autorités utilisaient ce système qui leur permet de se prêter mutuellement assistance, par exemple pour traiter des demandes de professionnels originaires d'un autre État membre, pour accorder des autorisations ou pour vérifier que des prestataires de services transfrontaliers respectent leurs obligations en matière de sécurité.
By December 2010, nearly 6 000 authorities were using this system where they can assist each other in order to, for example, process applications from foreign professionals, grant permissions or check that cross-border service providers comply with security obligations.

Le Conseil continuera, sur cette base, à suivre et à examiner de près les progrès réalisés, conformément à ses conclusions du 11 décembre 2006 et du 14 décembre 2010.
On this basis, the Council will continue to closely follow and review progress made, in accordance with its conclusions of 11 December 2006 and 14 December 2010.

La Commission a conclu que le plan était conforme à la décision 2010/787/UE du Conseil de décembre 2010 relative aux aides d’État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (voir PRES/10/344 et IP/10/984)
The Commission found the plan to be in line with the December 2010 Council Decision 2010/787/EU on state aid to facilitate the closure of uncompetitive hard coal mines (see PRES/10/344 and IP/10/984 ).

En ce qui concerne la procédure, le rapporteur tient à souligner un aspect négatif: l'ensemble des propositions de la Commission en rapport avec le nouveau protocole n'a été adopté que le 13 décembre 2010, soit près de six mois après le paraphe, ce qui a contribué à ralentir encore plus le processus qui devait mener à sa conclusion et à son application provisoire et à prolonger la suspension des activités de la flotte communautaire dans cette zone, d'autant que le délai de six mois prévu par l'article 9 du règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil, du 29 septembre 2008 a également expiré.
As regards procedure, your rapporteur considers it a disadvantage that the set of Commission proposals relating to the new protocol were only adopted on 13 December 2010, i.e. some six months after it was initialled. This has dragged out the process of its conclusion and provisional application, and, therefore, has led to the prolonged interruption of the activity of the Community fleet in the zone, even more so in the light of the expiry of the six-month period provided for in Article 9 of Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008.

F. considérant qu'Ioulia Timochenko, depuis le lancement de l'enquête le 15 décembre 2010, a été interrogée quarante-quatre fois, qu'elle a été soumise à une interdiction de voyager, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, pendant près de six mois, qu'elle a été empêchée par les autorités ukrainiennes de se déplacer à l'intérieur de l'Ukraine à quatre reprises, ainsi que de se rendre à Bruxelles en février et en juin, et qu'elle a été convoquée le 25 mai 2011 et interrogée pendant plusieurs heures avant d'être finalement relâchée,
F. whereas, since the launch of the investigations on 15 December 2010, Yulia Tymoshenko has been interrogated 44 times, a travel ban has been imposed on her, both domestically and internationally, for nearly six months, she has been prevented by the Ukrainian authorities from travelling inside Ukraine on four occasions, as well as from travelling to Brussels in February and in June, and she was summoned and questioned on 25 May 2011 for several hours before being released,

C. considérant que, selon des sources onusiennes, près de 500 personnes ont perdu la vie en Côte d'Ivoire depuis décembre 2010; considérant que le nombre de victimes est probablement beaucoup plus élevé, étant donné que les informations relatives à la violence qui sévit à l'intérieur du pays ne sont pas toujours relayées par la presse,
C. whereas according to UN sources nearly 500 lives were lost in Ivory Coast since December 2010; whereas the number of casualties is likely to be much higher, as the violence taking place in the interior of the country is not always reported in the press,

Né il y a près de 30 ans au Mali, compte aujourd’hui environ 4 000 collaborateurs, et présente au 31 décembre 2010 un total de bilan consolidé de 3,2 milliards d’euros et enregistre à cette date un bénéfice net consolidé de 44,5 millions d’euros.
Formed nearly 30 years ago in Mali it now employs 4000 people and on 31st December 2010 reported a net profit of EUR 44.5 million and turnover of EUR 3.2 billion.

– vu la déclaration du 4 décembre 2010 de M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, faisant part de sa préoccupation face à la crise politique touchant la Côte d'Ivoire depuis les élections présidentielles, malgré la claire victoire dans les urnes de M. Alassane Dramane Ouattara, avec une avance de près de dix points,
– having regard to the statement of UN Secretary General Ban Kii-Moon of 4 December 2010 expressing concern over the political standoff following presidential elections in Côte d'Ivoire despite Mr. Alassane Dramane Ouatara's clear victory in exit polls by a nearly 10-point margin,