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LPO
Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur la poste
OBA-FINMA
OEBE
Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent

Traduction de «décembre 2010 principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme | Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 8 December 2010 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FINMA ]


Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur la poste [ LPO ]

Postal Services Act of 17 December 2010


Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]

Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Roumanie a refusé 972 demandes entre octobre et décembre 2010, principalement du fait que les demandeurs n'avaient pas fourni de raison légitime de franchir fréquemment la frontière ou qu'ils étaient considérés comme présentant des risques en matière d'immigration clandestine.

Romania refused 972 applications from October to December 2010, mainly because applicants did not give any well-founded reason for frequent border crossings or were considered to present risks related to irregular immigration.


Le deuxième cycle de consultations s’est conclu le 1er décembre 2010 par une conférence internationale des parties prenantes consacrée à la «révision de la directive sur la sécurité générale des produits», conférence durant laquelle la Commission a été informée par les parties intéressées des principales conclusions de la consultation publique sur Internet.

The second round of public consultation ended with an international stakeholder conference on the "Revision of the General Product Safety Directive" on 1 December 2010 during which the Commission received feedback from the stakeholders on key conclusions of the public internet consultation.


La Commission a ouvert la procédure législative de la présente révision, plus substantielle, en décembre 2010. Sa proposition de révision du règlement financier répondait aux principales préoccupations exprimées par les bénéficiaires de fonds de l'UE.

The legislative procedure of this more substantial revision was initiated by the Commission in December 2010, when the Commission's proposal on the review of the Financial Regulation addressed the main concerns raised by beneficiaries of EU funds.


3 bis. En ce qui concerne les montants déposés avant le 31 décembre 2010 auprès d'établissements de crédit ou de succursales d'établissements étrangers opérant sur le territoire des États membres et les dépôts des déposants dont la résidence principale se situe dans un État membre qui, au 1 janvier 2008, disposait d'un système de garantie de dépôts prévoyant un niveau légal de garantie compris entre 100 000 EUR et 300 000 EUR, les États concernés peuvent décider, par dérogation au paragraphe 1, que le niveau de ga ...[+++]

3a. With regard to deposits with credit institutions or branches of foreign credit institutions in the Member States which were already made before 31 December 2010 and with regard to deposits of depositors whose principal place of residence is in an Member State which, before 1 January 2008, had a statutory Deposit Guarantee Scheme with a fixed coverage level between EUR 100 000 and EUR 300 000 for deposits, the Member States concerned may decide, by way of derogation from paragraph 1, that the fixed coverage level hitherto in force ...[+++]


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c) la principale personne à s’occuper du client en fait la demande au ministre au plus tard le 31 décembre 2010.

(c) the primary caregiver applies to the Minister for the services no later than December 31, 2010.


En décembre 2010, le régime a été prolongé pour une durée d'un an, la principale modification étant que toutes les banques bénéficiant d'une aide sous la forme de mesures de recapitalisation ou de sauvetage des actifs sont tenues de présenter un plan de restructuration quel que soit le montant de l'aide (voir IP/10/1636).

In December 2010, the regime was extended for one year with the main change being to require all banks receiving support through either recapitalisation or asset relief measures to submit a restructuring plan regardless of the size of the support (see IP/10/1636).


Au 31 décembre 2010, près de deux tiers des États membres avaient transposé la décision‑cadre dans leur législation nationale, comme le prévoit celle‑ci. Les États membres qui n'ont pas respecté le délai de transposition ont principalement invoqué que les procédures parlementaires n'étaient pas terminées.

Almost two-thirds of the member states had transposed the framework decision into their legislation by 31 December 2010, as provided for in the decision; those who have not yet met the transposition deadline indicated as the main reason that their parliamentary procedures were not yet completed.


Le groupe de haut niveau sur l'aviation et la recherche aéronautique a été créé en décembre 2010. Son rapport appelle principalement à promouvoir le rôle moteur du secteur européen à l'échelle internationale et à œuvrer en faveur d'un secteur de l'aviation compétitif, propre, sûr et fiable d'ici à 2050 tout en accordant une attention particulière aux besoins des citoyens et de la société.

The high-level group on aviation and aeronautics research was created in December 2010 and the central message of the report is to promote global leadership of the European industry and a competitive, clean, safe and secure aviation by 2050, with citizens' and society's needs at the heart of the strategy.


L’élargissement représente une des principales priorités de notre Présidence et nous nous emploierons, durant ce semestre, à faire progresser cet objectif dans la lignée du consensus relatif à l’élargissement, tel que réaffirmé par le Conseil européen en décembre 2006 ainsi que dans ses conclusions du 14 décembre 2010, adoptées par le Conseil européen.

Enlargement is one of the main priorities of our Presidency, and our work during this semester will be to advance the policy in line with the renewed consensus on enlargement adopted by the European Council in December 2006, as well as with the Council conclusions of 14 December 2010, which have been endorsed by the European Council.


6. souligne que la relance de l'investissement dans des projets clés ne peut résoudre les problèmes immédiats ou à long terme de l'économie européenne, et estime à cet égard que le Conseil européen de décembre devrait principalement s'attacher à atteindre les objectifs antérieurement fixés par l'ordre du jour de Lisbonne, de façon à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus concurrentielle du monde d'ici 2010;

6. Stresses that boosting investments in key projects cannot solve either the immediate or the long-term problems facing the European economy; considers that the European Council in December should focus on achieving the existing objectives of the Lisbon agenda in order to make the Union the most competitive knowledge-based economy in the world by 2010;




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