Traduction de «décembre 2009 l'invitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]
Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de Stockholm intitulé «Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens» (1), adopté par le Conseil européen les 10 et 11 décembre 2009, invite la Commission à mettre au point des indicateurs, sur la base des systèmes existants et de critères communs, afin d'évaluer l'effet des mesures de lutte contre la corruption, en particulier dans les domaines relevant de l'acquis (marchés publics, contrôle financier, etc.).
The Stockholm programme — An open and secure Europe serving and protecting the citizens (1), adopted by the European Council on 10 and 11 December 2009, invites the Commission to develop indicators, on the basis of existing systems and common criteria, to measure efforts in the fight against corruption, in particular in the areas of the acquis (public procurement, financial control, etc.).

Dans le programme de Stockholm – une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (5) – qu'il a adopté lors de sa réunion des 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen a invité la Commission et les États membres à étudier les moyens d'améliorer la législation et les mesures de soutien concrètes concernant la protection des victimes, en accordant une attention particulière, en tant que priorité, au soutien à apporter à toutes les victimes, ainsi qu'à la reconnaissance de toutes les victimes, y compris les victimes du terrorisme.
Under the Stockholm Programme – An open and secure Europe serving and protecting citizens (5), adopted by the European Council at its meeting on 10 and 11 December 2009, the Commission and the Member States were asked to examine how to improve legislation and practical support measures for the protection of victims, with particular attention paid to, support for and recognition of, all victims, including for victims of terrorism, as a priority.

17. estime que la feuille de route proposée par la Commission est un instrument viable pour revivifier le processus de Barcelone : UpM au cours des prochaines années et invite dès lors les ministres euro-méditerranéens du commerce à l'approuver lors de leur conférence du 9 décembre 2009; invite les Hauts Fonctionnaires Euromed sur le Commerce à surveiller, au cours des années à venir, la mise en oeuvre de la feuille de route et à proposer tout changement nécessaire et demande à être informé de telles mesures;
17. Considers the Road Map proposed by the Commission a viable instrument to revitalise the Barcelona Process:UfM in coming years, and, therefore, calls on the Euromed trade ministers to endorse it at their ministerial meeting on 9 December 2009; calls on the Euro-Mediterranean trade senior officials to monitor the implementation of the Road Map in coming years and propose any changes required, and asks to be kept informed of such measures;

28. estime qu'une feuille de route équilibrée, basée sur un large consensus et notamment sur une évaluation positive d'impact environnemental et social, peut se révéler un instrument utile susceptible de relancer, dans les années à venir, la coopération économique et commerciale, et invite, dans ces conditions, les ministres euro-méditerranéens du commerce à avaliser une telle feuille de route lors de leur réunion ministérielle de décembre 2009; invite les hauts fonctionnaires Euromed sur le commerce à surveiller, au cours des années à venir, la mise en œuvre de la feuille de route et à proposer toute adaptation nécessaire; demande à être informé de telles mesures;
28. Considers that a balanced Road Map based on a broad consensus and, inter-alia, a positive social and environmental impact assessment, could be a useful instrument for relaunching economic and trade cooperation in coming years; calls, therefore, on the Euro-Mediterranean Trade Ministers to endorse it at their ministerial meeting in December 2009; calls on the Euro-Mediterranean Trade Senior Officials to monitor the implementation of the Road Map in the coming years and propose any necessary adjustments, and asks to be kept informed of such measures;

22. se félicite de l'engagement du G20 d'utiliser les investissements financés par les trains d'incitations budgétaires pour s'engager dans la voie d'une économie mondiale verte et durable, l'objectif étant de construire une société mondiale respectueuse de l'environnement; approuve l'engagement, renouvelé, de conclure un accord lors de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009; invite la Commission à élaborer des propositions pour améliorer le bilan dans ce domaine et à dénoncer et blâmer les États membres n'atteignant pas un niveau satisfaisant;
22. Welcomes the G20 commitment to use investment funded by fiscal stimulus packages to evolve towards a green and sustainable global economy, with the goal of building a global eco-friendly society; supports the renewed commitment given to reach agreement at the UN Climate Change Conference in Copenhagen in December 2009; calls on the Commission to draw up proposals to improve performance in this regard and to name and shame those Member States which fall short;

Elle répond aussi aux conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l’alcool et la santé (2009/C 302/07) (46) qui invitent la Commission à envisager de nouvelles mesures pour protéger les enfants, les adolescents et les jeunes des dommages liés à l’alcool.
It also responds to Council conclusions of 1 December 2009 on alcohol and health (2009/C 302/07) (46) which invite the Commission to consider further steps to protect children, adolescents and young people from alcohol-related harm.

Les États membres ont été invités à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mise en œuvre de la recommandation de la Commission d'ici au 31 décembre 2009.
Member States were invited to take the necessary measures to promote the application of the Commission Recommendation by 31 December 2009.

20. félicite l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour les efforts accomplis depuis la publication du dernier rapport de suivi, en particulier au cours des derniers mois; relève avec satisfaction que ce progrès est reconnu par la Commission qui a recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays; invite le Conseil à agir conformément à la recommandation de la Commission lors du sommet qui se tiendra en décembre 2009; escompte que les négociations débuteront prochainement dans l'espoir que des solutions satisfaisantes pour toutes les parties seront trouvées sur les questions non encore résolues avec les pays voisins, notamment sur le problème de la dénomination qui oppose l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Grèce; invite les gouvernements des deux pays à redoubler d'efforts à cette fin; rappelle l'importance de bonnes relations de voisinage et invite instamment l'ancienne République yougoslave de Macédoine à être sensible aux questions qui touchent ses voisins; prend acte de l'établissement récent de relations diplomatiques avec le Kosovo, ainsi que de la conclusion de l'accord sur la démarcation physique de la frontière, qui est un apport essentiel à la stabilité de la région;
20. Congratulates the former Yugoslav Republic of Macedonia on the progress it has achieved since the last progress report, and in particular during the last few months; notes with satisfaction that this progress has been acknowledged by the Commission, which has recommended the opening of accession negotiations with the country; calls on the Council to act in accordance with the Commission's recommendation at the summit to be held in December 2009; expects the negotiations to begin in the near future with the hope that mutually satisfactory solutions to outstanding issues with neighbouring countries can be reached, including the name issue between the former Yugoslav Republic of Macedonia and Greece; calls on the governments of both countries to intensify their efforts to this end; recalls the importance of good neighbourly relations and urges the former Yugoslav Republic of Macedonia to be sensitive on issues affecting its neighbours; notes the recent establishment of diplomatic relations with Kosovo, as well as the conclusion of the agreement on the physical demarcation of the border, as a vital contribution to regional stability;

Les États membres sont invités à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir l’application de la présente recommandation pour le 31 décembre 2009 et à notifier à la Commission les mesures qu’ils ont prises pour s’y conformer afin de permettre à celle-ci de suivre la situation de près et d’apprécier sur cette base la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.
Member States are invited to take the necessary measures to promote the application of this Recommendation by 31 December 2009 and to notify the Commission of the measures taken in accordance with this Recommendation, in order to enable the Commission to monitor closely the situation and, on that basis, to assess the need for further measures.