Vertaling van "décembre 2008 reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 | règlement CLP
CLP Regulation | Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]
Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]

Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [ CPC ]
Swiss Civil Procedure Code of 19 December 2008 | Civil Procedure Code [ CPC ]

Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération [ OILC ]
Ordinance of 5 December 2008 on Federal Real Estate Management and Logistics [ REMFLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport du 11 décembre 2008 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité reconnaît que l'Agence joue un rôle de premier plan dans le processus de développement de capacités essentielles de défense dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
The report on the implementation of the European Security Strategy of 11 December 2008 endorses the Agency's leading role in the process of developing key defence capabilities for the Common Security and Defence Policy (CSDP).

103. rappelle que l'approche globale de la mise en œuvre par l'UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 1er décembre 2008, reconnaît les liens étroits entre la paix, la sécurité, le développement et l'égalité entre les sexes, et que cette approche devrait être une pierre angulaire de la PESC; souligne que l'UE a toujours réclamé la mise en œuvre dans son intégralité du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité défini par les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et confirmé par la suite par l'adoption des résolutions 1888 et 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la nécessité de lutter contre la violence à l'égard des femmes dans les situations de conflit et la promotion de la participation des femmes aux initiatives de consolidation de la paix; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter des plans d'action nationaux concernant les femmes, la paix et la sécurité, et insiste sur le fait que ces plans devraient être basés sur des normes minimales uniformes européennes en ce qui concerne leurs objectifs, leur mise en œuvre et leur suivi dans toute l'Europe;
103. Recalls that the comprehensive approach to the EU implementation of the United Nations Security Council Resolutions 1325 and 1820 on women, peace and security, adopted by the Council of the European Union of 1 December 2008, recognises the close links between the issues of peace, security, development and gender equality, and should be a cornerstone of the CFSP; stresses that the EU has consistently called for the full implementation of the women, peace and security agenda set in UN Security Council resolutions 1325 (2000) and 1820 (2008), and subsequently reinforced by the adoption of UN Security Council resolutions 1888 and 1889 (2009) and 1960 (2010), particularly the need to combat violence against women in conflict situations and the promotion of women‘s participation in peace building; calls on those Members States which have not yet done so to adopt national action plans regarding women, peace and security, and underlines that they should be based on uniform, minimum European standards as regards objectives, implementation and monitoring across the EU;

101. rappelle que l'approche globale de la mise en œuvre par l'UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 1er décembre 2008, reconnaît les liens étroits entre la paix, la sécurité, le développement et l'égalité entre les sexes, et que cette approche devrait être une pierre angulaire de la PESC; souligne que l'UE a toujours réclamé la mise en œuvre dans son intégralité du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité défini par les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et confirmé par la suite par l'adoption des résolutions 1888 et 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la nécessité de lutter contre la violence à l'égard des femmes dans les situations de conflit et la promotion de la participation des femmes aux initiatives de consolidation de la paix; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter des plans d'action nationaux concernant les femmes, la paix et la sécurité, et insiste sur le fait que ces plans devraient être basés sur des normes minimales uniformes européennes en ce qui concerne leurs objectifs, leur mise en œuvre et leur suivi dans toute l'Europe;
101. Recalls that the comprehensive approach to the EU implementation of the United Nations Security Council Resolutions 1325 and 1820 on women, peace and security, adopted by the Council of the European Union of 1 December 2008, recognises the close links between the issues of peace, security, development and gender equality, and should be a cornerstone of the CFSP; stresses that the EU has consistently called for the full implementation of the women, peace and security agenda set in UN Security Council resolutions 1325 (2000) and 1820 (2008), and subsequently reinforced by the adoption of UN Security Council resolutions 1888 and 1889 (2009) and 1960 (2010), particularly the need to combat violence against women in conflict situations and the promotion of women‘s participation in peace building; calls on those Members States which have not yet done so to adopt national action plans regarding women, peace and security, and underlines that they should be based on uniform, minimum European standards as regards objectives, implementation and monitoring across the EU;

Le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, présenté le 11 décembre 2008, reconnaît que l’Agence joue un rôle de premier plan dans le processus de développement de capacités essentielles de défense dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
The report on the implementation of the European Security Strategy of 11 December 2008 endorses the Agency’s leading role in the process of developing key defence capabilities for the Common Security and Defence Policy (CSDP).

3. reconnait que l'entreprise commune est toujours dans sa phase de démarrage étant donné que le règlement (CE) n° 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) n'a été adopté que le 16 décembre 2008; estime, par ailleurs, qu'en tant que partenariat public-privé, l'entreprise commune est confrontée à des difficultés autres que celles rencontrées par ces agences de transport (Agence européenne de la sécurité aérienne, Agence européenne pour la sécurité maritime, Agence ferroviaire européenne);
3. Recognises that the Joint Undertaking is still in a start-up period given that Council Regulation (EC) No 1361/2008 of 16 December 2008 amending Regulation (EC) No 219/2007 on the establishment of a joint undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR), was only adopted in December 2008; also considers that, being a public-private partnership, the Joint Undertaking faces different challenges to those of the transport Agencies (European Aviation Safety Agency, European Maritime Safety Agency, European Railway Agency);

24. rappelle la décision de créer, pour le 31 décembre 2008, le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT), géré par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (position du Parlement européen du 25 avril 2007 et résolution du Conseil du 2 octobre 2007); reconnaît qu'il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en 2008 pour l'AESM afin de couvrir cette nouvelle fonction;
24. Recalls the decision to establish the EU Long Range Identification and Tracking Data Centre (LRIT) operated by the European Maritime Safety Agency (EMSA) by 31 December 2008 (EP Position of 25 April 2007 and Council resolution of 2 October 2007); acknowledges the need for additional financing in 2008 for EMSA in order to cover this new function;

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...