Vertaling van "décembre 2007 pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 14 December 2007 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO AORS ]

Conciliation au 31 décembre 2007 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
Reconciliation of 2007 Business Income for Tax Purposes

Ordonnance du DDPS du 6 décembre 2007 sur le matériel de l'armée | Ordonnance sur le matériel de l'armée [ OMat ]
DDPS Ordinance of 6 December 2007 on Military Equipment | Military Equipment Ordinance [ MEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les déductions fiscales octroyées aux bénéficiaires au titre de prises de participations intracommunautaires, en vertu de l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui sont liées à une obligation irrévocable, convenu avant le 21 décembre 2007, de posséder les droits en question lorsque le contrat contient une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de réglementation et lorsque la transaction a été notifiée avant le 21 décembre 2007, pourront continuer de s’appliquer durant toute la période d’amortissement prévue par le régime d’aide pour la partie des droits possédés à partir de la date de levée de la condition suspensive.
3. Tax reductions enjoyed by beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS which are related to an irrevocable obligation entered into before 21 December 2007 to hold such rights where the contract contains a suspensive condition linked to the fact that the operation at issue is subject to the mandatory approval of a regulatory authority and where the decision and the operation has been notified before 21 December 2007, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme for the part of the rights held as of the date when the suspensive condition is lifted.

2. Néanmoins, les déductions fiscales dont les bénéficiaires ont profité lors de prises de participations intracommunautaires et octroyées conformément à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS en ce qui concerne des droits possédés directement ou indirectement dans des entreprises étrangères qui remplissent les conditions pertinentes du régime d’aides avant le 21 décembre 2007, à l’exception de la condition de posséder ces participations durant une période ininterrompue d’au moins un an, pourront continuer à s’appliquer durant toute la période d’amortissement prévue par le régime d’aides.
2. None the less, tax reductions enjoyed by the beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS, which are related to rights held directly or indirectly in foreign companies fulfilling the relevant conditions of the aid scheme by 21 December 2007, apart from the condition that they hold their shareholdings for an uninterrupted period of at least 1 year, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme.

25. se félicite de la communication de la Commission du 21 décembre 2007 précitée qui fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site "Web 2.0" axé sur les services; prie instamment la Commission d'achever la construction du nouveau site dès 2009 et estime que ce dernier devrait offrir aux citoyens un forum pour échanger leurs avis et participer à des sondages en ligne où l'ensemble des ONG, des institutions publiques et des particuliers pourront partager leurs expériences en ce qui concerne leurs projets de communication sur l'Union; invite la Commission à réunir et à publier sur cette page de l'Internet les expériences des bénéficiaires des activités financées au titre du "plan D";
25. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 21 December 2007 which sets out clear objectives as to how the Europa website can be turned into a service-oriented web 2.0 site; urges the Commission to complete construction of the new site as early as 2009 and believes that the new website should provide a forum for citizens to share their opinions and participate in online polls, where all NGOs, public institutions and individuals may share their experiences of their EU communication projects; calls on the Commission to collect and publish on this webpage the experiences of beneficiaries of the activities funded under Plan D;

25. se félicite de la communication susmentionnée de la Commission du 21 décembre 2007 qui fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site Web 2.0 axé sur les services; prie instamment la Commission d'achever la construction du nouveau site dès 2009 et estime que ce dernier devrait offrir aux citoyens un forum pour échanger leurs avis et participer à des sondages en ligne où toutes les ONG, les institutions publiques et les particuliers pourront partager leurs expériences en ce qui concerne leurs projets de communication sur l'UE; invite la Commission à réunir et à publier sur cette page web les expériences des bénéficiaires des activités financées au titre du Plan D;
25. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 21 December 2007 which sets out clear objectives as to how the Europa website can be turned into a service-oriented web 2.0 site; urges the Commission to complete construction of the new site as early as 2009 and believes that the new website should provide a forum for citizens to share their opinions and participate in online polls, where all NGOs, public institutions and individuals may share their experiences of their EU communication projects; calls on the Commission to collect and publish on this webpage the experiences of beneficiaries of the activities funded under Plan D;

Les négociations relatives au renouvellement du nouveau protocole ont été menées à bien le 11 septembre 2003. Le nouveau protocole établit les conditions dans lesquelles les navires de la Communauté pourront pêcher dans les eaux de Maurice entre le 3 décembre 2003 et le 2 décembre 2007.
Negotiations for a new protocol were finalised on 11 September 2003 establishing the conditions under which Community vessels can fish in Mauritian waters during the period 3 December 2003 to 2 December 2007.

La République slovaque a satisfait les critères individuels dans le domaine de la coopération Schengen et a par conséquent rempli toutes les conditions de base, de sorte que les citoyens slovaques pourront bénéficier de la suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres à partir de décembre 2007 et, dans les airs, à partir de 2008.
The Slovak Republic has fulfilled the individual criteria in the area of Schengen cooperation and has therefore fulfilled all the basic conditions, so that Slovak citizens will be able to enjoy the removal of internal border controls on the ground from December 2007 and from March 2008 in the air as well.

Ils ne pourront en outre jouir du régime en cause que jusqu’en décembre 2007, au lieu de décembre 2010 pour les bénéficiaires existants.
Moreover, their benefits will be limited to December 2007, instead of December 2010 for existing beneficiaries.

Au second semestre 2006, le secteur bancaire mettra à jour les logiciels et les distributeurs automatiques de billets de manière que des retraits de billets en tolars ne puissent plus être effectués après le 31 décembre 2006; seuls les billets de 10 et 20 euros pourront être retirés à compter du 1er janvier 2007.
In the second half of 2006, the banking sector will upgrade software and ATMs so that tolar banknotes can only be withdrawn until 31 December 2006, whereas only 10 and 20-euro banknotes will be dispensed as from 1 January 2007.

Les capacités de production dont le maintien ne se justifie pas au titre de la sécurité d'approvisionnement énergétique pourront bénéficier d'aides à la réduction d'activité, jusqu'au 31 décembre 2007 au plus tard.
Production capacities that cannot be justifiably maintained as part of the security of energy supply can benefit from aid for the reduction of activity up to 31 December 2007 at the latest.