Traduction de «décembre 2005 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]
Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette négociation, le point de départ des autorités françaises exprimé dans leur notification du 23 juin 2006, après les premiers contacts sur le dossier en décembre 2005, était que la contribution exceptionnelle prévue pour La Poste n’était pas nécessaire du point de vue de l’équité concurrentielle, contrairement au projet de réforme de la contribution annuelle envisagé.
In these negotiations, the starting point of the French authorities expressed in their notification of 23 June 2006, after the first contacts on the file in December 2005, was that the exceptional contribution for La Poste provided for was not necessary from the point of view of the level playing field, contrary to the envisaged draft reform of the annual contribution.

L’objectif de l'approche globale adoptée par le Conseil européen en décembre 2005 était de lancer un débat complet sur la politique migratoire, mais aussi de renforcer et d’approfondir la coopération internationale, surtout avec les pays d'origine et de transit, et d’établir un partenariat avec ces pays.
The purpose of the global approach adopted by the European Council in December 2005 was to initiate a comprehensive discussion on migration policy, as well as strengthen and deepen international cooperation primarily with the countries of origin and transit, and establish a partnership with those countries.

Entre le 30 septembre 2004 et le 31 décembre 2005, alors qu'il était président de l'association polonaise des cartes jeunes à Gdansk, il a autorisé, au mépris des dispositions législatives en vigueur, l'insertion de données inexactes dans les livres comptables, le bilan annuel, le rapport financier et les informations complémentaires au rapport financier de l'association polonaise des cartes jeunes pour les années 2004 et 2005, en n'inscrivant pas dans les livres comptables ou en ne prenant pas en compte dans les bilans annuels 2004 et 2005, ni dans le rapport financier, ni dans les informations complémentaires au rapport financier 2004 et 2005 de ladite association, les prêts accordés par l'association polonaise des cartes jeunes.
During the period from 30 September 2004 to 31 December 2005 in Gdańsk, while chairman of the board of the Polish Youth Card Association, he unlawfully permitted the entry of inaccurate information in the accounting registers, annual balance sheet, financial report and supplementary data thereto of the Polish Youth Card Association for the years 2004 and 2005, through failure to enter in the accounting registers or to include in the annual balance sheet drawn up for the years 2004 and 2005, and in the financial report and supplementary data thereto for the years 2004 and 2005 of the said Association, loans made by the Polish Youth Card Association.

En effet, en décembre 2005, Pickman était en train de sortir de ses difficultés, puisque ses pertes étaient passées de plus de 2 millions EUR en 2004 à quelque 0,15 million EUR en 2005.
In fact, in December 2005, Pickman was emerging from the crisis, its losses having fallen from more than EUR 2 million in 2004 to approximately EUR 0,15 million in 2005.

Le décret-loi no 273, du 22 décembre 2005, a reporté à 2008 la date du switch-off. Le 30 août 2006, ensuite, le ministre des Communications, M. Gentiloni, a déclaré que le switch-off était différé au 30 novembre 2012 (19).
Decree Law No 273 of 22 December 2005 postponed the deadline for the switch-off to 2008 and, on 30 August 2006, the Minister for Communications, Mr Gentiloni, declared that the date for the switch-off would be further postponed to 30 November 2012 (19).

De 1992 à décembre 2005, Teracom était tenue d'établir le prix de la télédiffusion analogique terrestre sur la base du prix de revient.
With regard to analogue terrestrial transmission, Teracom was, from 1992 until December 2005, required to set its prices at cost level (‘självkostnadskalkyl’).

Il était donc nécessaire de négocier un accord séparé sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin pour couvrir la période comprise entre le 31 décembre 2005 et la date d’entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin.
It was therefore necessary to negotiate a separate Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine (6) covering the period from 31 December 2005 to the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine.

Dans sa réponse écrite à ma question orale H-1078/05 concernant le conflit Irish Ferries et la réactivation de la directive sur les ferrys, la Commission européenne a déclaré le 13 décembre 2005 que, si aucune autre proposition législative n'était prévue à cet égard, elle entendait néanmoins "étudier toutes les voies possibles pour résoudre le problème des conditions d'emploi et notamment dans les transports intracommunautaires des passagers, et ce tant du point de vue économique que juridique".
In the written answer to my oral question H-1078/05 concerning the Irish Ferries dispute and reactivation of a Ferries Directive, the European Commission said on 13 December 2005 that while no other legislative proposals were foreseen in this regard, it would 'examine all possible means of resolving the problem of employment conditions, particularly in intra-Community passenger transport, from an economic and legal standpoint'.

A. considérant que l'expérience relative à une formule de taux réduits de TVA était strictement limitée dans le temps et ne concernait que les services mentionnés dans la nouvelle annexe K ajoutée à la directive 77/388/CEE et considérant que ces dispositions viennent à expiration le 31 décembre 2005,
A. whereas the experiment with reduced VAT rates was strictly limited in time and concerned only the services described in the new Annex K added to Directive 77/388/EEC and whereas those provisions expire on 31 December 2005,

A. considérant que l'expérience était strictement limitée dans le temps et ne concernait que les services mentionnés dans la nouvelle annexe K ajoutée à la directive 77/388/CEE, et que ces dispositions viennent à expiration le 31 décembre 2005,
A. whereas the experiment was strictly limited in time and concerned only the services described in the new Annex K added to Directive 77/388/EEC and whereas these provisions expire on 31 December 2005,