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LEtr
LSR
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
Loi sur la surveillance de la révision
OPers-PDHH

Traduction de «décembre 2005 également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]

Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]


Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]

Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]


Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a également versé 187,2 millions EUR à la Roumanie et les paiements cumulés de l'UE pour la période 2000–2005 s'élevaient à 385,4 millions EUR au 31 décembre 2005 (39,8 % des fonds communautaires disponibles).

In 2005 the EC paid €187,2 million to RO and the cumulated EU payments 2000–2005 amounted to €385,4 million (39,8% of EU funds) at 31.12.2005.


La Commission européenne a également versé 67,2 millions EUR à la Bulgarie et les paiements cumulés de l'UE pour la période 2000–2005 s'élevaient le 31 décembre 2005 à 158,2 millions EUR (43 % des fonds communautaires disponibles).

At the same time the EC paid €67,2 million to BG and cumulated EU payments 2000–2005 amounted to €158,2 million (43% of available EU funds) at 31.12.2005.


3. Les États membres peuvent, conformément aux dispositions législatives et réglementations en vigueur 1er décembre 2005, également s’abstenir de désigner un représentant lorsque le mineur non accompagné est âgé de 16 ans ou plus, à moins que celui ci ne soit dans l’incapacité d’introduire sa demande sans le concours d’un représentant.

3. Member States may, in accordance with the laws and regulations in force on 1 December 2005, also refrain from appointing a representative where the unaccompanied minor is 16 years old or older, unless he/she is unable to pursue his/her application without a representative.


J’espère que nous serons nombreux à assister à cette session. Si le Conseil des droits de l’homme est indéniablement un résultat heureux du dernier sommet des Nations unies, force est de constater que c’est surtout l’architecture multilatérale qui a été couronnée de succès avec la création, en décembre 2005 également, de la Commission de consolidation de la paix, laquelle devrait aussi se réunir bientôt.

Whilst the Human Rights Council is undeniably a happy outcome of the last UN summit, it is also true that the big winner has in fact been multilateral architecture, with the creation, also in December 2005, of the Peacebuilding Committee, which is similarly set to meet soon.


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Je voudrais également savoir où en est le passage d’un système «push» vers un système «pull», qui était prévu pour décembre 2005, puis décembre 2006.

I would also like to know what the state of play is with regard to the switch from push to pull, which was scheduled for December 2005, then for December 2006.


14. constate que, à la suite de la décision du Conseil européen de décembre 2005, l'objectif de coopération territoriale a été nettement affaibli, en particulier dans sa dimension transnationale et interrégionale; appelle la Commission à garantir, dans le cadre des négociations actuelles, une enveloppe budgétaire appropriée afin de ne pas entraver la mise en œuvre de mesures de prévention des catastrophes naturelles et de lutte contre leurs conséquences couvertes par le programme Interreg en matière de lutte contre les catastrophes naturelles; souligne également ...[+++]

14. Notes that, following the European Council decision of December 2005, the objective ‘Territorial Cooperation’ has been substantially reduced, particularly as regards its transnational and interregional dimension; calls on the Commission to ensure that the financial allocation is adequate in the current negotiations, in order not to hamper the implementation of measures to prevent and combat the impact of natural disasters covered by the Interreg programme; also stresses the importance of cooperation with neighbouring third countries on matters concerning floods and fires;


En ce sens, bien que la Commission n’ait pas présenté de propositions spécifiques à cet égard pour le sommet de Vienne, sa récente communication du 30 novembre 2005 dans le contexte du programme de La Haye et les décisions prises lors de la rencontre informelle de Hampton Court et, plus récemment encore, les décisions du Conseil de Bruxelles de décembre 2005 offrent sans doute des propositions et des lignes d’action prioritaires susceptibles d’être également adaptées ...[+++]

Although the Commission has not put forward specific proposals on the above points for the Vienna Summit, its recent communication of 30 November 2005 to follow up the Hague programme and the decisions taken at the informal Hampton Court meeting and, more recently still, the decisions of the December 2005 Brussels European Council undoubtedly contain proposals and priority courses of action that could also be geared to the needs of Latin America.


Le règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États Unis d'Amérique prévoit certaines dérogations temporaires en ce qui concerne l’étiquetage des vins, lesquelles expirent également le 31 décembre 2005.

Commission Regulation (EC) No 2303/2003 of 29 December 2003 on specific labelling rules for wines imported from the United States of America provides for certain temporary derogations as regards the labelling of wines, which also expire on 31 December 2005.


Ladite autorisation expire également le 31 décembre 2005 en ce qui concerne les pratiques œnologiques visées au paragraphe 1, point b), de l’annexe du règlement (CE) no 1037/2001.

That authorisation also expires on 31 December 2005 in respect of the oenological processes referred to in point 1(b) of the Annex to Regulation (EC) No 1037/2001.


Avant le 31 décembre 2005, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l'état de conservation d'autres zones d'habitat en eau profonde également sensibles dans les eaux de l'Union européenne.

By 31 December 2005 the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report assessing the conservation status of other areas of similarly sensitive deep water habitats in EU waters.




D'autres ont cherché : opers-pdhh     décembre 2005 également     


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