Vertaling van "décembre 2005 peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]
Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[61] Conformément à l'article 35, paragraphe 2, de la directive sur les procédures d'asile, les États membres peuvent, conformément aux lois et règlements en vigueur au 1er décembre 2005, maintenir des procédures dérogeant aux principes de base et aux garanties fondamentales.
[61] Pursuant to Article 35 (2) APD, Member State may maintain procedures in accordance with the laws in force on 1 December 2005 which derogate from the basic principle and guarantees.

Dans de récents avis sur les restructurations et l'emploi (novembre 2005) et sur la compétitivité et la décentralisation (décembre 2005), le CdR a souligné le rôle important que les collectivités territoriales peuvent jouer dans la promotion d'un environnement favorable aux entreprises.
Recent CoR opinions on restructuring and employment (November 2005) and competitiveness and decentralisation (December 2005) have stressed the important role that local and regional authorities can play in creating a favourable business climate.

...tes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentation par la Commission, le cas échéant, de propositions législatives concernant les systèmes de climatisation et de réfrigération, réexaminant le règlement; La promotion des substituts: les États membres peuvent promouvoir la mise sur le marché d'équipements utilisant des substituts des gaz présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire et qui soient efficaces et novateurs et contribuent à réduire encore les incidences sur le climat. ...
... measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the climate impact; ...

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.
Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

2. Les États membres peuvent accorder aux entreprises de réassurance visées au paragraphe 1 qui, au 10 décembre 2005, ne se conforment pas à l'article 6, point a), et aux articles 7, 8 et 32 à 40 un délai courant jusqu'au 10 décembre 2008 pour s'y conformer.
2. Member States may allow reinsurance undertakings referred to in paragraph 1 which at 10 December 2005 do not comply with Articles 6(a), 7, 8 and Articles 32 to 40 a period until 10 December 2008 in order to comply with such requirements.

du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilité; de la réunion informelle sur les changements climatiques tenue au Groenland, qui a permis un échange constructif sur les éventuels moyens de faire avancer les choses; de la cinquième réunion du forum des ministres latino-américains de l'environnement qui s'est déroulée à Panama les 21 et 22 septembre 2005; du partenariat entre la Chine et l'UE sur les changements climatiques et de l'initiative Inde-UE sur le développement propre et le changement climatique, qui ont mis en évidence comment des économies ayant atteint des stades de développement différents peuvent œuvrer de concert, grâce au transfert de technologie et au renforcement des capacités, pour s'attaquer aux changements climatiques; du seizième sommet UE-Russie, qui illustre la coopération étroite et croissante entre l'UE, ses États membres et la Russie en matière de changements climatiques, y compris les travaux sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto et le dialogue actif sur la poursuite de la coopération internationale à l'issue de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto; de la prochaine conférence internationale sur les énergies renouvelables qui se tiendra à Beijing en novembre 2005, convaincu que celle-ci contribuera positivement à une meilleure compréhension de la manière dont l'innovation technologique doit être introduite et de l ...
the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-American Ministers of the Environment in Panama on 21 and 22 September 2005; the China-EU Partnership on Climate Change and the India-EU Initiative on Clean Development and Climate Change, which demonstrate how economies in different stages of development can work together, through transfer of technology and building of capacity, to tackle climate change; the sixteenth EU-Russia summit which demonstrates the close and growing cooperation between the EU, its Member States and Russia on climate change, including work on the implementation of the Kyoto Protocol and an active dialogue on continuing international cooperation after the end of the first commitment period of the Kyoto Protocol; the forthcoming Beijing International Renewable Energy Conference in November 2005, believing it will make a positive contribution to advancing understanding of how to drive technological innovation and of the importance of using existing technologies with a view to moving towards a low-carbon emitting economy; the decision to place climate change high on the agenda of the summit with Canada, to prepare the eleventh Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP 11) and the first Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (COP/MOP 1) in Montreal in December 2005 ...

Aux termes de l’article 11, paragraphe 6, point a), du règlement (CEE) no 2092/91 , les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la commercialisation, jusqu’au 31 décembre 2005, des produits importés d’un pays tiers non inscrit sur la liste visée au paragraphe 1, point a), dudit article.
Under Article 11(6)(a) of Regulation (EEC) No 2092/91 , the competent authorities of the Member States can grant authorisations to market products imported from a third country not included in the list referred to in paragraph 1 point (a) of that Article, until 31 December 2005.

Les États membres peuvent continuer à autoriser l’utilisation des tachygraphes analogiques sur les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2005, y compris ceux qui ont été immatriculés sur le territoire d'un autre État membre.
Member States may continue to permit the use of analogue tachographs on vehicles registered up until 31 December 2005, including those registered on the territory of another Member State.

Le Comité signale en outre que les préoccupations portées à l’attention de la Commission peuvent porter leurs fruits. Par exemple, en décembre 2005, la Commission a conclu avec l’Agence des services frontaliers du Canada un protocole d’entente où celle-ci convient d’adopter une stratégie plus proactive et plus systémique pour réduire la discrimination à l’égard des membres du public[16].
For example, the Commission signed a memorandum of understanding with the Canada Border Services Agency in December 2005, by which the latter agreed to a more proactive and systemic approach to reduce discrimination in relation to members of the public.[16]

Ils peuvent toutefois, jusqu'au 31 décembre 2005, prévoir que l'utilisation dudit système fait l'objet d'une notification préalable.
However, they may provide, until 31 December 2005, that the use of such a system is to be subject to prior notification.