Vertaling van "décembre 2005 offrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]
Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle révisera le document de travail des services de la Commission du 3 décembre 2009 concernant les orientations pour la mise en œuvre/l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales, la Commission examinera également la question des pratiques commerciales dans le cadre desquelles des prestataires de services de voyage qui commercialisent leurs services en ligne offrent des services additionnels d'une manière cachée, peu claire ou ambigüe, par exemple en cachant qu'il est possible de ne pas réserver d'autres services.
When revising the Commission staff working document of 3 December 2009 entitled "Guidance on the implementation/application of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices", the Commission will also address the issue of commercial practices whereby travel service providers who market their services online offer additional services in a hidden, unclear or ambiguous manner, such as hiding the option of not booking any further services.

En ce sens, bien que la Commission n’ait pas présenté de propositions spécifiques à cet égard pour le sommet de Vienne, sa récente communication du 30 novembre 2005 dans le contexte du programme de La Haye et les décisions prises lors de la rencontre informelle de Hampton Court et, plus récemment encore, les décisions du Conseil de Bruxelles de décembre 2005 offrent sans doute des propositions et des lignes d’action prioritaires susceptibles d’être également adaptées au cas de l’Amérique latine.
Although the Commission has not put forward specific proposals on the above points for the Vienna Summit, its recent communication of 30 November 2005 to follow up the Hague programme and the decisions taken at the informal Hampton Court meeting and, more recently still, the decisions of the December 2005 Brussels European Council undoubtedly contain proposals and priority courses of action that could also be geared to the needs of Latin America.