Vertaling van "décembre 2004 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]
Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]
Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignement complémentaire: en décembre 2004, était emprisonné en Allemagne.
Other information: In prison in Germany as of December 2004.

Le 22 décembre 2004, la Commission a constaté qu’à l’exception de la Hongrie tous avaient mené une action suivie d'effets en réponse aux recommandations du Conseil, et qu'il n'était donc plus nécessaire de prendre d'autres mesures prévues par la procédure concernant les déficits excessifs.
On 22 December 2004, the Commission concluded that all except Hungary had taken effective action in response to the Council recommendations, so that no further steps under the EDP were necessary at the time.

Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.
In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations. However, an abrogation of the excessive deficit procedure did not take place for these countries in 2006.

(1) Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l’intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)[3].
(1) The Council conclusions on “Prevention, Preparedness and Response to Terrorist Attacks” and the “EU Solidarity Programme on the Consequences ofTerrorist Threats and Attacks” adopted by Council in December 2004 endorsed theCommission's intention to propose a European Programme for CriticalInfrastructure Protection and agreed to the Commission setting up CIWIN[3].

En vertu de la loi relative à la poursuite de la réforme des écotaxes (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) du 23 décembre 2002, l'exonération fiscale, initialement accordée pour les carburants utilisés entre le 1 janvier 2001 et le 31 décembre 2002, était reconduite jusqu'au 31 décembre 2004.
By means of the Law on the further development of the ecological tax reform of 23 December 2002, the tax refund, which had originally been granted for fuels used between 1 January 2001 and 31 December 2002, was extended until 31 December 2004.

2. Le Conseil a renouvelé son appui sans réserve à la résolution 1640(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exige notamment que l'Érythrée annule immédiatement sa décision d'interdire les vols d'hélicoptères de la MINUEE, ainsi que toutes les autres restrictions imposées à celle-ci, que les deux parties ramènent le niveau de déploiement de leurs troupes à ce qu'il était le 16 décembre 2004 et que l'Éthiopie accepte pleinement la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie.
2. The Council reiterated its full support for United Nations Security Council Resolution 1640(2005), which, inter alia, demands that Eritrea immediately reverse the decision to ban UNMEE helicopter flights and all other restrictions imposed on UNMEE, that both parties return to the 16 December 2004 levels of deployment of their troops, and that Ethiopia accept fully the final and binding decision of the Eritrea-Ethiopia Boundary Commission.

Un protocole sur l’élargissement de l’Union européenne, qui était nécessaire pour tenir compte de l’adhésion de dix nouveaux États membres le 1er mai 2004, a en outre été signé le 21 décembre 2004.
An Enlargement Protocol, necessary to take into account the accession of ten New Member States on 1 May 2004, was signed on 21 December 2004.

Si tel n'était pas le cas, l'Union européenne appliquerait à partir du 15 décembre 2004 les sanctions prévues par la résolution à l'encontre de certaines personnes.
If they fail to do so, the European Union will apply from 15 December onwards the sanctions mentioned in the Resolution targeted at certain persons.

- étant donné que la période de deux ans (du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2004) proposée par la Commission afin de prolonger la durée de "l'arrangement ad hoc" d'inspection communautaire était jugée trop courte pour permettre d'évaluer pleinement les contraintes de la mise en œuvre, le règlement porte cette période à trois ans (du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2005);
- As a two-year period (from 1 January 2003 to 31 December 2004) proposed by the Commission to extend the "ad hoc arrangement" for Community inspection was considered insufficient to allow for implementation constraints to be fully assessed, the Regulation extends it to three years (from 1 January 2003 to 31 December 2005)

L’enveloppe financière pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2006 était établie à 44 millions d’euros.
The financial framework for the period from 1 January 2004 to 31 December 2006 was EUR 44 million.