Traduction de «décembre 2004 soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]
Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]
Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que les documents de référence suivants, fournis par M. Georges Arès, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, lors de sa présentation devant le Comité à sa réunion du 6 décembre 2004, soient déposés auprès de la greffière du comité à titre de pièce :
That the following reference documents, provided by Mr. Georges Arès, President of the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, for his presentation to the committee at its December 6, 2004, meeting, be submitted as exhibits to the Clerk of the committee:

La stratégie de l'UE de décembre 2004 sur la lutte contre le financement du terrorisme a souligné à quel point il est important que la coordination et l'échange d'informations soient efficaces entre les ministères, les services répressifs et les autres organismes impliqués, au niveau national, dans la lutte contre le financement du terrorisme.
The EU Counter Terrorist Financing Strategy of December 2004 highlighted the importance of effective coordination and information exchange among Ministries, law enforcement services and other agencies engaged at national level in the fight against the financing of terrorism.

F. considérant que le Conseil européen a conclu le 17 décembre 2004 que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que des négociations d'adhésion soient ouvertes le 3 octobre 2005, à condition que ce pays mette en vigueur six textes législatifs qui n'avaient pas encore été adoptés et qu'il signe, conformément à l'engagement qu'il a pris, le protocole étendant l'accord d'Ankara aux dix nouveaux États membres, et considérant que l'Union européenne doit s'en tenir aux engagements précédents,
F. whereas the European Council concluded on 17 December 2004 that Turkey fulfilled the Copenhagen criteria sufficiently well to start the accession negotiations on 3 October 2005, provided that it brought into force six outstanding pieces of legislation and that it signed, in accordance with its own commitment, the protocol extending the Ankara Agreement to the ten new Member States, and whereas the European Union must abide by previous commitments,

A. prenant acte de la décision du Conseil européen de décembre 2004 selon laquelle la Turquie remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005,
A. taking note of the decision by the European Council of December 2004 that Turkey fulfils the Copenhagen political criteria sufficiently well for accession negotiations to be opened on 3 October 2005,

19. insiste pour que les décisions qui ont déjà été prises ne soient pas mises en cause et pour que les conclusions des réunions du Conseil européen des 17 et 18 juin, ainsi que des 16 et 17 décembre 2004 et le traité d'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie soient honorées et mises en œuvre dans leur totalité et leur intégralité; souligne, dans le même temps, que les pays candidat s et les nouveaux pays adhérents doivent assurer la mise en œuvre intégrale et le respect des accords conclus; souligne que la période de réflexion sur le traité pour une constitution européenne et l'avenir du processus d'intégration européenne devrait également inclure une évaluation sur l'élargissement à venir de l'Union européenne;
19. Insists that no doubt should be created on decisions already taken and that the conclusions of the European Council meetings of 17 and 18 June and of 16 and 17 December 2004 as well as the Accession Treaty with Bulgaria and Romania should be honoured in their entirety and be fully and completely implemented; emphasises at the same time that the candidate and accession countries must also fully implement and adhere to the agreements concluded; stresses that the period of reflection on the Treaty establishing a Constitution for Europe and the future of the European integration process should also include an assessment of the further process of enlargement of the European Union;

L'Union européenne se félicite que l'élection présidentielle et les élections législatives qui ont eu lieu au Ghana le 7 décembre 2004 se soient déroulées de manière démocratique et transparente et présente ses plus vives félicitations à Son Excellence M. John Agyekum Kufuor à l'occasion de son nouveau mandat de Président de la République du Ghana.
The European Union welcomes the democratic and transparent manner in which the Presidential and Parliamentary elections were held in Ghana on 7 December 2004 and wishes to extend its warmest congratulations to His Excellency Mr John Agyekum Kufuor on the occasion of his new term as President of the Republic of Ghana.

5. invite la Commission à veiller à ce que les rapports intérimaires sur la mise en œuvre de Leonardo II, qui devront être soumis en juin 2002 et juin 2004, ainsi que les orientations concernant la seconde moitié du programme, qui devront être rendues publiques en décembre 2004, soient soumis en temps utile;
5. Calls on the Commission to ensure that the interim reports on the implementation of Leonardo II scheduled for June 2002 and June 2004 and the guidelines for the second half of the programme scheduled for December 2004 are completed on time;

4. invite la Commission à veiller à ce que les rapports intérimaires sur la mise en œuvre de Leonardo II, qui devront être soumis en juin 2002 et juin 2004, ainsi que les orientations concernant la seconde moitié du programme, qui devront être rendues publiques en décembre 2004, soient soumis en temps utile;
4. Calls on the Commission to ensure that the interim reports on the implementation of Leonardo II scheduled for June 2002 and June 2004 and the guidelines for the second half of the programme scheduled for December 2004 are completed on time;

Votre Comité, autorisé par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, afin de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41), demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'année financière 2005-2006.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Monday, December 13, 2004 to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Anti-terrorism Act, (S.C. 2001, c.41), respectfully requests the approval of supplementary funds for fiscal year 2005-2006.

Nous nous concentrons sur les articles de la loi qui ne peuvent être appliqués sans que des règlements connexes soient élaborés. Nous espérons avoir ces règlements en place au printemps 2004 afin que la loi puisse entrer en vigueur (1120) [Français] Lors de sa présentation du mois de décembre, Mme Franklin a indiqué que l'ARLA utiliserait le nouveau financement annoncé le printemps dernier pour augmenter le personnel, cela pour répondre en temps opportun au nombre plus élevé de demandes d'homologation prévu à la suite des nouveaux programmes et aussi pour accélérer l'examen des pesticides à risque réduit.
We're focusing on those sections of the act that require that regulations be developed so that the act can be applied and are targeting to have those regulations in place in the spring of 2004 (1120) [Translation] During her December appearance, Dr. Franklin indicated that PMRA will use the new funds that were announced last spring to augment staff to meet the demand for timely registrations resulting from the increased number of submissions that we are expecting, and to expedite the review of reduced risk pesticides.