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LTrans
Loi sur la transparence
OCoM
OENu
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire

Vertaling van "décembre 2004 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]

Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]


Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]

Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, nous allons également réviser notre recommandation de décembre 2004 sur le salaire des dirigeants, qui a malheureusement été ignorée par les États membres – ou, pour être juste, un seul État membre a décidé de suivre, dans une certaine mesure, les recommandations que la Commission a présentées en décembre 2004.

Third, we will also review our December 2004 recommendation on executive pay, which unfortunately was ignored by Member States – or, to be fair, only one Member State decided to follow to some extent the recommendations that the Commission put forward in December 2004.


Au vu de tout ceci, le Conseil peut assurer à l’honorable député que nous continuons à traiter de ces questions dans le cadre du processus de réforme en cours en Turquie et à cet égard, nous tiendrons totalement compte des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, du cadre de négociation de la Turquie et du partenariat d’adhésion révisé.

In the light of this, the Council can assure the honourable Member that we are continuing to pursue these questions in the ongoing reform process in Turkey and in so doing will take full account of the conclusions of the December 2004 European Council, the negotiating framework for Turkey and the revised Accession Partnership.


Au vu de tout ceci, le Conseil peut assurer à l’honorable député que nous continuons à traiter de ces questions dans le cadre du processus de réforme en cours en Turquie et à cet égard, nous tiendrons totalement compte des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, du cadre de négociation de la Turquie et du partenariat d’adhésion révisé.

In the light of this, the Council can assure the honourable Member that we are continuing to pursue these questions in the ongoing reform process in Turkey and in so doing will take full account of the conclusions of the December 2004 European Council, the negotiating framework for Turkey and the revised Accession Partnership.


Or, ce programme expire dans quelques jours, le 31 décembre 2004 et il faut que nous approuvions cette proposition que j’ai rédigée afin d’éviter un vide d’ici à ce que le nouveau programme soit prêt.

This programme expires in a few days, on 31 December 2004, and we need to approve this proposal which I have prepared, in order to avoid a gap until such time as the new programme is prepared.


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Ce que nous pouvons dire avec une plus grande certitude, c'est que la valeur du dollar a augmenté d'environ 19 p. 100 entre décembre 2002 et décembre 2003, d'environ 8 p. 100 entre décembre 2003 et décembre 2004, d'environ 5 p. 100 entre décembre 2004 et décembre 2005, et d'environ 5 p. 100 depuis le début de l'année.

What we can say with more certainty is that the value of the dollar rose roughly 19% from December 2002 to December 2003, approximately 8% from December 2003 to December 2004, some 5% between December 2004 and December 2005 and approximately 5% since the start of the year.


Nous garantissons que les négociations débuteront si le pays remplit les critères de Copenhague d'ici décembre 2004 mais nous devons, dans le même temps, clairement faire savoir à la Turquie que si ces critères ne sont pas remplis, son adhésion sera rayée de l'agenda à court et à moyen terme.

We guarantee that negotiations will begin if they meet the Copenhagen criteria by December 2004, but equally, we must be clear that, if the criteria are not met, then Turkey's accession will be off the agenda for the foreseeable future.


Nous avons reçu une lettre datée du 25 février 2004, ainsi que la réponse du gouvernement au 20 rapport de la session précédente; une lettre datée du 26 février 2004 et la réponse du gouvernement au 21 rapport de la session précédente; une lettre datée du 12 décembre 2003 de Santé Canada au sujet de son plan d'action sur son cadre de gestion des contrats et la mise à jour d'octobre 2003; une lettre datée du 4 mars 2004 du Bureau du Conseil privé et des documents récents ...[+++]

We have a letter dated February 25, 2004, and the government response to the 20th report of the previous session; a letter dated February 26, 2004, and the government response to the 21st report of the previous session; a letter dated December 12, 2003, from Health Canada regarding its contract management framework action plan and the October 2003 update; a letter dated March 4, 2004, from the Privy Council Office and recent cabinet documents.


Nous nous concentrons sur les articles de la loi qui ne peuvent être appliqués sans que des règlements connexes soient élaborés. Nous espérons avoir ces règlements en place au printemps 2004 afin que la loi puisse entrer en vigueur (1120) [Français] Lors de sa présentation du mois de décembre, Mme Franklin a indiqué que l'ARLA utiliserait le nouveau financement annoncé le printemps dernier pour augmenter le personnel, cela pour répondre en temps opportun au nombre plus éle ...[+++]

We're focusing on those sections of the act that require that regulations be developed so that the act can be applied and are targeting to have those regulations in place in the spring of 2004 (1120) [Translation] During her December appearance, Dr. Franklin indicated that PMRA will use the new funds that were announced last spring to augment staff to meet the demand for timely registrations resulting from the increased number of submissions that we are expecting, and to expedite the review of reduced risk pesticides.


Nous nous réjouissons de continuer à collaborer avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à cette fin et présentons par conséquent les recommandations suivantes au gouvernement du Canada Premièrement, intégrer à l'accord, au quatrième paragraphe de l'annexe 7, en ce qui concerne le système national de surveillance des exportations de bois d'oeuvre du Canada, une disposition donnant le choix entre la période de base du 1er avril 2001 au 31 décembre 2005 ou celle du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 ...[+++]

We look forward to continuing to work with our federal and provincial governments to that end, so we offer the Government of Canada the following recommendations. One, incorporate a provision in annex 7, paragraph 4, of the agreement under Canada's softwood lumber national export monitoring system for a choice between whichever is the greater of the base periods of either April 1, 2001, to December 31, 2005, or January 1, 2004, to December 31, 2005, as was tabled by the federal government during the negotiations.


Les dates d'entrées en vigueur que nous avons prévues pour la nouvelle loi sont les suivantes: décembre 2004, pour ce qui est des dispositions de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique portant sur les activités politiques; mars 2005, pour la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, et décembre 2005, pour les dispositions restantes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Our working dates for implementation of the new legislation are December 2004 for the political activities provisions of the new Public Service Employment Act, March 2005 of the new Public Service Labour Relations Act and provisions of the Financial Administration Act, and December 2005 of the remainder of the Public Service Employment Act.




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