Vertaling van "décembre 2004 lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2004
Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada, 2004

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]
Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]
Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les domaines dans lesquels des mesures sont prises dans le cadre du processus de codécision avec le Parlement européen sont élargis par la décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l’article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité, conformément au deuxième alinéa de l’article 67, paragraphe 2.
The fields in which measures are taken by means of codecision with the European Parliament are extended by Council Decision 2004/927/EC of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty, in accordance with the second indent of Article 67(2).

Le Conseil a rappelé et réaffirmé ses conclusions de décembre 2004, dans lesquelles il exprimait notamment l'entière solidarité de l'Union européenne avec le peuple colombien et son soutien sans réserve au gouvernement colombien dans sa recherche d'une solution négociée au conflit armé interne.
The Council recalled and reaffirmed its conclusions of December 2004, which had inter alia expressed the European Union's total solidarity with the Colombian people, and its full support for the Colombian Government in its search for a negotiated solution to the internal armed conflict.

13. se félicite des efforts faits par le Maroc pour remédier au sort des personnes qui ont été victimes de violations des droits de l’homme, et en particulier de l'établissement d'une commission pour l'équité et la réconciliation; reconnaît les progrès que représentent l’interdiction de la torture et le dédommagement des victimes; soutient le cours des réformes juridiques telles que l’établissement du code de la famille, adopté par le Parlement marocain en janvier 2004, et le projet de loi pénalisant la torture (décembre 2004); reconnaît le caractère atroce des attentats terroristes commis à Casablanca en mai 2004, mais rappelle aux autorités marocaines que toute mesure de lutte contre le terrorisme doit être conforme au droit international en matière de droits de l'homme; incite le Maroc à poursuivre son dialogue avec l’Union européenne, dans un effort pour empêcher l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains et pour faciliter les retours; est préoccupé devant le nombre de personnes qui trouvent la mort en tentant, au départ du Maroc, de gagner les côtes européennes; Maroc, lesquels améliorent le statut de la femme dans la société marocaine, et appelle le gouvernement à abolir la peine de mort;
13. Welcomes the efforts made by Morocco to address the plight of victims of past human rights abuses, particularly the establishment of the Equity and Reconciliation Committee; acknowledges the positive developments in prohibiting torture and compensating those who have suffered in the past; supports continued legal reforms such as the Family Code, adopted by the Moroccan parliament in January 2004, and the draft law criminalising torture (December 2004); recognises the appalling nature of the terrorist attacks perpetrated in Casablanca in May 2004, but reminds the Moroccan authorities that any counter-terrorism measures must be consistent with international human rights law; encourages Morocco to continue its dialogue with the EU in an effort to prevent illegal immigration and trafficking in human beings and to facilitate returns; is concerned at the number of people who lose their lives trying to reach the European coastline from Morocco; calls on the Moroccan authorities to abolish the death penalty;

À la lueur de cet engagement continu, le Conseil a eu un échange de vues à l’occasion de sa réunion des 9 et 10 décembre 2004 et a adopté des conclusions en matière de sécurité routière par lesquelles il convenait de la nécessité d’axer les politiques de sécurité routière dans quatre domaines importants, à savoir l’application des règlements et les meilleures pratiques, la sécurité des véhicules, l’amélioration de la sécurité sur les routes européennes et le financement de la sécurité routière.
In the light of this ongoing commitment the Council had an exchange of views during its meeting on 9 and 10 December 2004 and adopted the Council conclusions on road safety, in which it agreed on the need to focus road safety policies in four important areas, namely enforcement and best practices, vehicle safety, improving safety on European roads and funding road safety.

Lors de la deuxième réunion de dialogue économique UE-Jordanie qui se tiendra en décembre 2004, il sera débattu de la mise en œuvre du projet de plan d'action de la PEV dans le domaine des réformes macroéconomiques et structurelles, lesquelles sont nécessaires pour accélérer le développement économique.
The 2 EU-Jordan Economic Dialogue will discuss in December 2004 the implementation of the ENP draft action plan in the areas of macroeconomic and structural reforms, which are needed to speed up economic development.

À l'automne 2001, la Commission a présenté un train de propositions législatives (un règlement‑cadre qui fait l'objet du présent rapport et trois règlements d'application qui font l'objet d'un rapport distinct) lesquelles avaient pour objectif de créer un ciel unique européen pour la date du 31 décembre 2004.
In autumn 2001, the Commission presented a package of legislative proposals (one framework regulation, which is the subject of this report, and three implementing regulations which are the subject of a separate report) with the objective of achieving the goal of a Single European Sky by 31 December 2004.

Elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre du cadre et les détails des demandes pour lesquelles la période d'examen a dépassé l'objectif de la Commission; le premier de ces rapports sera présenté d'ici le 31 décembre 2004.
It shall present to the European Parliament and to the Council an annual report on the implementation of the Framework and the details of those applications for which the consideration period exceeded the Commission's target the first of which will be presented by 31 December 2004.

En décembre dernier, le Conseil a également décidé de mettre en place des comités consultatifs régionaux, pour lesquels les crédits budgétaires s'élèveront cette année à 400 000 euros et devraient être majorés de 100 000 euros supplémentaires à compter de 2004.
Last December the Council also decided to set up regional consultation bodies. The budgetary resources for this will this year amount to €400 000, and they will have to be increased by a further €100 000 from 2004 onwards.

Les pays mentionnés ci-dessous, identifiés dans le document de programmation IEDDH 2002-2004 adopté par la Commission en décembre 2001, ont été désignés comme "pays ciblés" dans lesquels le soutien IEDDH permet d'obtenir un meilleur impact, de compléter d'autres programmes d'assistance de la Communauté et d'étoffer le dialogue politique de l'UE:
The countries concerned, have been identified in the EIDHR Programming Document for 2002-2004, adopted by the Commission in December 2001, as 'focus countries' where EIDHR support can achieve greater impact and complement other Community assistance programmes and EU political dialogue, are:

RAPPELANT les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, dans lesquelles celui-ci a réaffirmé l'importance que revêtent la mise en œuvre du programme d'action du Caire/de la CIPD et la lutte contre le VIH/SIDA en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et RECONNAISSANT l'utilité de soutenir le regroupement des initiatives en matière de prévention du VIH au sein des services de santé génésique;
RECALLING the European Council conclusions of 16 and 17 December 2004, which reiterated the importance of implementation of the Cairo/ICPD Agenda and the fight against HIV/AIDS for achieving the MDGs, and RECOGNISING the benefits of supporting the full integration of HIV prevention efforts with reproductive health services;