Traduction de «décembre 2004 jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire [ OENu ]
Nuclear Energy Ordinance of 10 December 2004 [ NEO ]

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires [ OCoM ]
Ordinance of 10 December 2004 on Military Personnel Controlling [ MCSO ]

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De décembre 2004 jusqu'à présent, neuf cycles ont été organisés, 659 demandes ont été reçues, 446 demandes ont été retenues à l'étape de la présélection, 397 personnes ont passé l'examen, 239 personnes ont réussi à l'examen, 234 demandeurs ont fait l'objet d'une entrevue, 197 postulants ont réussi à l'entrevue et quatre personnes ont retiré leur candidature.
From December 2004 to the present, nine cycles were held, 659 applications were received, 446 were screened in, 397 wrote an exam, 239 passed the exam, 234 applicants were interviewed, 197 passed the interview, and four withdrew.

En vertu de la loi relative à la poursuite de la réforme des écotaxes (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) du 23 décembre 2002, l'exonération fiscale, initialement accordée pour les carburants utilisés entre le 1 janvier 2001 et le 31 décembre 2002, était reconduite jusqu'au 31 décembre 2004.
By means of the Law on the further development of the ecological tax reform of 23 December 2002, the tax refund, which had originally been granted for fuels used between 1 January 2001 and 31 December 2002, was extended until 31 December 2004.

Le règlement (CE) no 2277/2003 de la Commission , qui modifie les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2004 la période transitoire durant laquelle des animaux élevés selon le mode de production conventionnel sont introduits dans le système d’agriculture biologique.
Commission Regulation (EC) No 2277/2003 , which amended Annexes I and II to Regulation (EEC) No 2092/91, extended the transitional period for bringing conventional animals into the organic farming system until 31 December 2004.

2. Le programme est mis en oeuvre pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2008.
2. The programme shall be implemented over a period starting on 1 January 2004 and ending on 31 December 2008.

L’enveloppe financière pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2006 était établie à 44 millions d’euros.
The financial framework for the period from 1 January 2004 to 31 December 2006 was EUR 44 million.

La décision sera applicable jusqu'au 31 décembre 2004 ou jusqu'à la date à laquelle l'Estonie adhérera à l'Union européenne, si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision will apply until 31 December 2004, or up to the date of Estonia's accession to the European Union, whichever comes first.

Les formulaires E 111 et E 111 B délivrés avant le 31 mai 2004 restent valables jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard, sauf si la date d'expiration y mentionnée est antérieure.
E 111 and E 111 B forms issued before 31 May 2004 shall remain valid until 31 December 2004 at the latest, unless an earlier expiry date is indicated on them.

- Politique de la flotte: les nouvelles capacités introduites par le biais d'une aide au renouvellement de la flotte du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 doivent respecter un rapport entrée/sortie de 1:1 pour les navires d'un tonnage inférieur à 100 GT et un rapport de 1:1,35 pour les navires d'un tonnage supérieur à 100 GT; tout État membre qui décide de souscrire de nouveaux engagements en faveur d'une aide au renouvellement de la flotte après le 31 décembre 2002 devra réduire la capacité globale de sa flotte de 3 % au cours de la période 2003-2004; les modifications apportées à la proposition initiale incluent la prorogation des aides publiques jusqu'en 2004, une variation du rapport entrée/sortie selon la capacité de pêche (exprimée en GT) et un engagement fixe de réduction de la capacité de la flotte au cours des deux années suivantes;
Fleet Policy: new capacity introduced with renewal aid during the period from 1 January 2003 to 31 December 2004 must comply with an entry/exit ratio of 1:1 for vessels below 100 GT and 1:1.35 for vessels over 100 GT; each Member State who chose to enter new commitments for an aid for fleet renewal after 31 December 2002 shall achieve an overall 3% reduction in the overall capacity of its fleet for the period 2003-2004; changes compare to the initial proposal include the extension of public aid until 2004, a variation of the exit/entry ratio depending on the fishing capacity (expressed in GT) and a fixed commitment for a reduction of the fleet capacity for the next two years;

Le Conseil a marqué son accord sur la position qu'adoptera la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique en vue de la prorogation au-delà du 31 décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2004 des règles d'origine énoncées dans la note 4 de l'appendice II a) de l'annexe III de la décision 2/2000, telle qu'adaptée par la décision n° 5/2002 du conseil conjoint, dans le but d'assurer une cohérence entre celles-ci et les lois et règlements tarifaires des parties.
The Council agreed on the position to be taken by the Community within the EU-Mexico Joint Committee with a view to extending beyond 31 December 2002 and up to 31 December 2004 the rules of origin established in Note 4 of Appendix II(a) to Annex III to Decision No 2/2000 as adapted by the Joint Council Decision No 5/2002 with the purpose of ensuring their consistency with the Parties' tariff laws and regulations.

Le plan d'action a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 et doté d'une rallonge budgétaire de 13,3 millions d'euros pour ces deux années supplémentaires.
The action plan was extended until 31 December 2004 and the budget increased by 13.3 million to cover the two extra years.