Vertaling van "décembre 2003 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]
FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]

Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire [ O pers mil ]
DPPS Ordinance of 9 December 2003 on Military Personnel [ MPersO ]

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]
Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie semble émaner de groupes du Bureau du Conseil privé et a été confiée à une société d'approvisionnement appelée Lansdowne Technologies, qui, jusqu'en décembre 2003, était une filiale de Canadian Steamship Lines.
The strategy seems to emanate from groups inside the Privy Council Office and has been handed off to a procurement company by the name of Lansdowne Technologies, which was until December 2003 a subsidiary of Canadian Steamship Lines.

L'échec du Sommet de Bruxelles de décembre 2003 était en partie causé par les divergences entre les États membres sur cette question.
The failure of the Brussels summit in December 2003 was partly due to differences of opinion between Member States on this subject.

Étant donné qu’aucune disposition n’avait été définie concernant la possibilité pour les nouveaux États membres d’appliquer des taux de TVA réduits - il était prévu que cette expérience soit définitivement clôturée le 31 décembre 2003 - une certaine inégalité était apparue.
Given that nothing, however, was laid down – the experiment was due to finish definitively on 31 December 2003 – regarding the possibility of the new Member States applying reduced rates, the situation had become unfair.

- (EN) Le délai de transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique était le 19 juillet 2003, et celui de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail était le mois de décembre 2003, avec la possibilité de prolonger de trois ans le délai pour la transposition des dispositions relatives à la discrimination fondée sur l’âge ou un handicap.
The deadline for the transposition of Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin was 19 July 2003, and the deadline for Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation was December 2003 with the possibility of an additional three years to transpose the provisions on age and disability discrimination.

La Commission a annoncé en décembre 2003 qu'elle était parvenue à une conclusion satisfaisante de ses négociations avec les États-unis et était disposée à lancer les procédures formelles d'adoption d'une décision de la Commission déterminant que le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-unis (CBP) assure une protection adéquate (voir SPEECH/03/613).
The Commission announced in December 2003 that it had reached a satisfactory conclusion in its negotiations with the US and was prepared to launch the formal procedures for the adoption of a Commission Decision determining that the US Bureau of Customs and Border Protection (CBP) provides adequate protection (see SPEECH/03/613).

Les ministres ont souligné qu'il était important que cette stratégie soit adoptée à l'occasion du Conseil européen de décembre 2003.
Ministers underlined the importance of the Strategy being adopted by the European Council in December 2003.

La Commission a rappelé au Conseil que la date limite pour la transposition de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen dans le droit national par les États membres était le 31 décembre 2003.
The Commission reminded the Council that the deadline for Member States to transpose the Arrest warrant Framework Decision into National law was 31 December 2003.

La date butoir pour la transposition en droit national de la directive sur l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique était le 19 juillet 2003; pour celle sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (qui englobe la religion, les convictions, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle), l'échéance est fixée au 2 décembre 2003 (avec possibilité de prolonger le délai jusqu'en 2006 dans le cas des dispositions sur l'âge et le handicap).
The deadline for transposition into national law for the Directive on equal treatment irrespective of race or ethnic origin was 19 July 2003; for equal treatment in employment and occupation (covering religion, belief, age, disability, sexual orientation) it is 2 December 2003 (and the possibility of extending that deadline to 2006 for the provisions on age and disability).

6. rappelle la déclaration commune faite le 14 décembre 2000 par le Parlement, le Conseil et la Commission, qui constitue un objectif particulièrement important de la réforme de la Commission, déclaration dans laquelle la Commission était invitée à ramener les engagements non liquidés à un niveau normal, pour le mois de décembre 2003; note qu'au cours de la procédure budgétaire 2002, la Commission s'est engagée à présenter des profils d'exécution et un plan d'action pour régler le problème du RAL anormal; déplore qu'en dépit des progrès accomplis par la Commission pour renverser la tendance négative qui aboutit à la non-exécution des engagements, notamment en ce qui concerne les programmes extérieurs, le RAL se chiffre toujours à 107 milliards d'euros en septembre 2002; augmente les crédits de paiement des lignes pour lesquelles le RAL a été réduit au cours de l'année écoulée, afin de donner à la Commission les moyens nécessaires pour poursuivre dans cette voie favorable;
6. Recalls the joint declaration of Parliament, Council and Commission of 14 December 2000 as an important objective of the Commission Reform, on the reduction of the outstanding commitments to normal level by December 2003; notes that the Commission in the 2002 Budget procedure has committed itself to present implementation profiles and action plan to put an end to the abnormal outstanding commitments; regrets that despite the progress made by the Commission allowing to reverse the negative trend for outstanding commitments, in particular in external programmes, in September 2002 nonetheless, the total outstanding commitments still amount to EUR 107 billion; increases payment appropriations on the budget lines where the backlog has been reduced over the past year in view of providing the Commission with the necessary means to continue on the positive trend;