Traduction de «décembre 2003 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]
FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire [ O pers mil ]
DPPS Ordinance of 9 December 2003 on Military Personnel [ MPersO ]

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]
Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la décision 2007/479/CE (2), la Commission a décidé que les mesures prévues à l’article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE du Conseil (3), notifiées par la Belgique à la Commission le 10 décembre 2003, étaient compatibles avec le droit communautaire.
By Decision 2007/479/EC (2), the Commission decided that measures pursuant to Article 3a(1) of Council Directive 89/552/EEC (3) notified by Belgium to the Commission on 10 December 2003 are compatible with Community law.

En revanche, les aides accordées entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 étaient incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires ne s’étaient pas acquittés d’un droit d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde (ce taux minimum ayant été fixé par la législation de 1992) et les États étaient tenus de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires.
By contrast, the aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 was incompatible with the common market, in so far as the beneficiaries did not pay a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils (that minimum rate having been fixed by the 1992 legislation) and the States were required to recover the aid from their beneficiaries.

La Commission considère que seule la première version (le prix moyen pour la période 1993-2003) peut être prise en compte, et non les deux autres, car elle se fonde sur des prix et des coûts qui étaient en vigueur à l’époque de la vente, en décembre 2003.
The Commission considers that it can take into account only the 1993-2003 average scenario, instead of the other two, because it is based on prices and costs that were known at the time of the sale, which took place in December 2003.

Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.
In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.

Selon un rapport récent des services d'établissement des immigrants, 33 p. 100 des 2 444 réfugiés qui sont arrivés en Colombie-Britannique entre janvier 2003 et décembre 2005 étaient d'âge scolaire, c'est-à-dire avaient entre cinq et 19 ans.
According to a recent Immigrant Settlement Services report, 33% of the 2,444 refugees arriving in B.C. between January 2003 and December 2005 were school-aged, that is, between five and 19 years of age.

des biens immobiliers ont été vendus pour un total de 415 millions d’euros (267 millions d’euros avant mars 2003 et 148 millions d’euros entre mars et août 2003); d’autres ventes additionnelles pour un montant de 50 millions d’euros étaient encore en cours de négociation en décembre 2003.
real estate was sold for a total of EUR 415 million (EUR 267 million before March 2003 and EUR 148 million between March and August 2003); other sales totalling EUR 50 million were still under discussion in December 2003.

En 1999, 22 fonctionnaires A 1 et A 2 sur un total de 262 (soit 8,4 %) étaient des femmes; en décembre 2003, elles étaient 39 sur 270 (soit 11,5 %).
In 1999 22 out of 262 A1 and A2 officials (8.4%) were women, by December 2003 that had been increased to 39 out of 270 (11.5%).

Il est rappelé que, l'année dernière, lors de l'adoption des programmes de recherche spécifiques dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche de la CE (2003-2006), le Conseil et la Commission étaient convenus, dans une déclaration politique, que des dispositions d'application précises concernant les activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre seraient définies d'ici le 31 décembre 2003.
It is recalled that last year, at the time of adoption of the Specific Research Programmes under the EC's 6th Research Framework Programme (2003-2006), the Council and the Commission agreed by means of a political declaration that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the 6 Framework Programme should be established by 31 December 2003.

En juillet dernier, la Commission avait déjà décidé que les cinq nouveaux Länder étaient admissibles au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE et des intensités d'aide maximales avaient également été fixées les concernant pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003.
In July last year, the Commission had already decided that the five new Länder are eligible under Article 87(3)(a) EC-Treaty and their respective aid intensities were laid down also for the period 1 January 2000 until 31 December 2003.

Le 31 décembre 2003, ils étaient neuf (Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni) à s’être acquittés de cette tâche.
By 31 December 2003, nine Member States (Germany, Spain, Italy, Luxembourg, Austria, Portugal, Finland, Sweden and United Kingdom) had provided the Commission with information on the implementation.