Traduction de «décembre 2002 envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale | Loi sur le Parlement [ LParl ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Federal Assembly | Parliament Act [ ParlA ]

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après votre scénario, c'est quelqu'un qui a envoyé sa demande en décembre 2002 mais qui, le 1 janvier 2003, n'a toujours pas reçu le certificat.
The scenario I think you're suggesting is somebody who has sent in their application, say in December 2002, and as of January 1, 2003, does not yet have the certificate.

L'autre problème qui se pose, c'est qu'avant décembre 2002, le Canada, avec son système de gestion de l'offre, pouvait envoyer à l'étranger sa production excédentaire, soit ses excédents structurels et autres.
The other problem that arises is that prior to December 2002, Canada and the supply management system were able to ship offshore the surplus production here—the structural surplus and any other surplus that was produced.

Afin d’éviter que le rapport ne naisse obsolète, on a choisi, conformément aux termes prévus par la décision de la Conférence des présidents de décembre 2002 (art. 1.2), d’intégrer les développements des négociations postérieures à l’accord et, au moment opportun, d’envoyer de la part du Parlement un message politique de soutien aux négociations en cours.
So as to ensure that the report was not already out of date before it appeared, the rapporteur has decided, in accordance with the deadlines laid down by the decision of the Council Conference of Presidents of 12 December 2002 (Article 1.2) to cover the progress of the negotiations since the July Agreement, and thus send out at a timely message of political support from the European Parliament.

152. se rend compte que la stratégie accélérée que le gouvernement a récemment soumise au parlement en vue d'un achèvement rapide des négociations d'adhésion à l'Union européenne est un signe clair des ambitions et du sérieux du pays quant à sa volonté d'adhérer à l'Union; prend acte de la crainte de la Bulgarie d'être laissée à la traîne dans le processus d'adhésion; considère, lui aussi, que l'Union européenne devrait, pour le Conseil de Copenhague, en décembre 2002, envoyer un signal clair, sous la forme d'une feuille de route précise, assortie d'une généreuse aide de préadhésion;
152. Is aware that the accelerated strategy for early completion of EU accession negotiations, which the Government has recently submitted to Parliament, represents a clear indication of the country"s ambitions and seriousness about achieving EU membership; takes note of Bulgaria"s concerns about being "left behind" in the accession process; supports the view that a clear signal from the EU, in the form of an unambiguous road-map, backed by generous pre-accession assistance, should be given by the time of the Copenhagen Council in December 2002;

143. se rend compte que la stratégie accélérée que le gouvernement a récemment soumise au parlement en vue d'un achèvement rapide des négociations d'adhésion à l'Union européenne est un signe clair des ambitions et du sérieux du pays quant à sa volonté d'adhérer à l'Union; prend acte de la crainte de la Bulgarie d'être "laissée à la traîne" dans le processus d'adhésion; considère, lui aussi, que l'Union européenne devrait, pour le Conseil de Copenhague, en décembre 2002, envoyer un signal clair, sous la forme d'une feuille de route précise, assortie d'une généreuse aide de préadhésion;
143. Is aware that the accelerated strategy for early completion of EU accession negotiations, which the Government has recently submitted to Parliament, represents a clear indication of the country’s ambitions and seriousness about achieving EU membership; takes note of Bulgaria’s concerns about being ‘left behind’ in the accession process; supports the view that a clear signal from the EU, in the form of an unambiguous road-map, backed by generous pre-accession assistance, should be given by the time of the Copenhagen Council in December 2002;

Ce message a été envoyé le 4 décembre 2002 et il figure dans les Journaux. Voici ce qu'il dit: «Un message relatif au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est reçu du Sénat comme suit:
The message was sent on December 4, 2002 and it is recorded in Journals as follows: “A message regarding C-10, an act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, was first received from the Senate as follows”:

1. prend acte des réponses fournies par le président du Comité des représentants permanents, le 15 janvier 2003, au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire le 4 décembre 2002 et de la référence faite au "Gentlemen's Agreement" dans cette lettre;
1. Notes the replies dated 15 January 2003 from the chairman of the Committee of Permanent Representatives to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 4 December 2002; notes the reference in that letter to the "Gentlemen's Agreement";

J'ai clairement exprimé à ce moment-là l'idée que le gouvernement analyserait l'ensemble des deux rapports et déposerait dans les meilleurs délais une politique équilibrée qui représentera les valeurs de l'ensemble de la population canadienne (1450) M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, le signal envoyé par le ministre est si confus que le 13 décembre 2002, la Cour suprême a elle-même reporté l'audition de trois causes criminelles liées à la marijuana.
At the time, I made it clear that the government would examine both reports and table, at the earliest opportunity, a balanced policy reflecting the values of all Canadians (1450) Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, the signal sent by the minister is so confusing that, on September 13, 2002, the Supreme Court itself postponed the hearing of three criminal cases involving marijuana.

L'UE va envoyer des observateurs à Madagascar pour les élections législatives du 15 décembre 2002
EU to send observers to Madagascar for the parliamentary elections on 15 December 2002

Par conséquent, je m'engage à envoyer le rapport sur les résultats de cette étude au Conseil et au Parlement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant le 31 décembre 2002.
I accordingly undertake to send the report on the outcome of this study to the Council and Parliament as soon as possible and in any case before 31 December, 2002.