Traduction de «décembre 2001—a très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Commission de restructuration des services de santé (présidée par Duncan Sinclair), Stratégie pour la réforme des soins primaires : conseils et recommandations présentés à l’honorable Elizabeth Witmer, ministre de la Santé, gouvernement de l’Ontario, décembre 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (présidée par Michel Clair), Les Solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001; Conseil consultatif du Premier ministre sur la santé (présidé par le très honorable Don Mazankowski), A Framework for Reform, rapport au Premier ministre de l’Alberta, décembre 2001.
[103] Health Services Restructuring Commission (Duncan Sinclair, Commissioner), Primary Health Care Strategy – Advice and Recommendations to the Honourable Elizabeth Witmer, Minister of Health, Government of Ontario, December 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, January 2001; Premier’s Advisory Council on Health (Right Hon. Don Mazankowski, Chair), A Framework for Reform, report to the Premier of Alberta, December 2001.

Elles l'ont fait tout en sachant très bien que le gouvernement avait très clairement établi son intention par le biais du ministre le 21 décembre 2001.
They clearly had the knowledge that, in doing so, the government had made its intent well known through the minister on December 21, 2001.

Les efforts faits par la Commission pour présenter cette proposition de règlement à la suite du livre vert de décembre 2001 sont très louables et méritent le soutien de l’ensemble du Parlement.
The efforts made by the Commission to table this proposal for a regulation, following the December 2001 Green Paper, are much to be commended, and deserve Parliament’s support overall.

Le travail d'examen et d'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour assurer que le Collège de la Protection civile du Canada puisse continuer à donner la même qualité de formation aux catégories ou groupes de premiers intervenants déjà visés, pour m'exprimer ainsi, tout en s'acquittant efficacement de son nouveau rôle—la conception et l'offre d'une nouvelle formation sur les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ou CBRN, tel qu'il est prévu dans le budget de décembre 2001—a très vite donné lieu à un questionnement sur la capacité et la possibilité des installations d'Arnprior à cet égard.
This work on looking for or examining what one was going to do to ensure that the Canadian Emergency Preparedness College could continue to provide excellent training to its existing first responder class or grouping, so to speak, while continuing to be able to discharge effectively its new role—the creation of and delivery of part of the new CBRN training, or chemical, biological, radiological, and nuclear, training, which was funded by the December 2001 budget—raised questions immediately about the ability of the facility in Arnprior to continue to deliver as a physical plant for those programs.

Parmi les initiatives qui ont constitué le périmètre de sécurité récemment, il y a notamment l'accord du 3 décembre, le budget fédéral du 10 décembre 2001 et l'accord canado-américain du 12 décembre dernier, qui sont très bien décrits dans les documents qui vous ont été remis par la Bibliothèque du Parlement.
Recent security perimeter initiatives include the December 3 agreement, the federal budget of December 10, 2001 and the Canadian-American agreement of December 12, which are detailed very well in the documents prepared by the Library of Parliament.

AU. considérant que dans son avis du 24 mai 1996 et dans ses positions communes du 17 décembre 1999 et du 5 septembre 2000 sur l'amélioration des statistiques agricoles, il s'est prononcé unanimement en faveur de l'utilisation des informations découlant des paiements du FEOGA Garantie dans un but statistique; que ses recommandations n'ont pas été suivies; que la Commission aurait dû présenter une étude de viabilité avant le 31 décembre 2001, mais qu'elle ne l'a pas fait; que ces informations auraient été très précieuses pour l'élaboration de l'Agenda 2000, le règlement de simplification des aides directes, la révision intermédiaire et les négociations relatives à l'élargissement,
AU. whereas, in its resolution of 24 May 1996 and in its positions of 17 December 1999 and of 5 September 2000 on improving agricultural statistics, Parliament called unanimously for information derived from payments under the EAGGF Guarantee Section to be used for statistical purposes; whereas Parliament's recommendations have not been followed; whereas the Commission should have submitted a feasibility study by 31 December 2001 but did not do so; whereas such information would have been very useful when Agenda 2000 was being drawn up and for the purposes of the direct-aid simplification regulation, the mid-term review and the enlargement negotiations,

AX. considérant que dans ses résolutions du 24 mai 1996 et du 29 mai 2000 sur l'amélioration des statistiques agricoles, il s'est prononcé unanimement en faveur de l'utilisation des informations découlant des paiements du FEOGA Garantie dans un but statistique; que ses recommandations n'ont pas été suivies; que la Commission aurait dû présenter une étude de viabilité avant le 31 décembre 2001, mais qu'elle ne l'a pas fait; que ces informations auraient été très précieuses pour l'élaboration de l'Agenda 2000, le règlement de simplification des aides directes, la révision intermédiaire et les négociations relatives à l'élargissement,
AX. whereas, in its resolutions of 24 May 1996 and 29 May 2000 on improving agricultural statistics, Parliament called unanimously for information derived from payments under the EAGGF Guarantee Section to be used for statistical purposes; whereas Parliament’s recommendations have not been followed; whereas the Commission should have submitted a feasibility study by 31 December 2001 but did not do so; whereas such information would have been very useful when Agenda 2000 was being drawn up and for the purposes of the direct-aid simplification regulation, the mid-term review and the enlargement negotiations,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18 décembre 2001 à 16 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
I have the honour to inform you that the Right Honourable Adrienne Clarkson, Governor General of Canada, will proceed to the Senate chamber today, the 18th day of December, 2001 at 4.45 p.m., for the purpose of giving royal assent to certain bills.

Il est très important pour les pêcheurs de la Communauté que le présent accord soit renouvelé après le 31 décembre 2001, date d'expiration de sa prolongation actuelle.
It is very important for the Community fishermen that this agreement be renewed after 31 December 2001 when the current prolongation expires.