Traduction de «décembre 2001 permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. note que les possibilités offertes par l'avènement de l'ère numérique dans les domaines technique et de la production devraient permettre d'abaisser certaines barrières dans la mesure où les consommateurs auront accès au contenu dans leur propre langue, ce qui ne pourra que renforcer la diversité culturelle; invite les États membres à réduire autant que possible le coût de l'accès à Internet et à veiller à ce que cet accès soit offert dans tous les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, établissements hospitaliers, centres de RD et bibliothèques, ainsi qu'aux personnes âgées et dans le cadre d'événements culturels à visées non lucratives; estime que le fait d'assurer cet accès dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'ici décembre 2001 permettra à ces derniers d'offrir un enseignement actualisé;
5. Notes that the possibilities afforded by the digital era in the technical and production fields could lower barriers as consumers will have access to content in their own language, which will further enhance cultural diversity; calls on the Member States to reduce the cost of access to the Internet to a minimum and to provide such access in all schools and universities, hospitals, RD centres and libraries, to elderly people and at non-profit-making cultural events; considers that providing all schools and universities with access by December 2001 will enable them to offer up-to-date teaching;

Selon la dernière enquête réalisée par la Commission du 21 au 31 janvier (et dont les résultats sont intégralement disponibles à l'adresse: [http ...]
According to the latest survey, carried out by the Commission on 21-31 January (full report available on: [http ...]

- vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,
- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,

– vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,
- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,

Les résultats de cette étude devraient être disponibles en décembre 2001 au plus tard, et leur analyse permettra de déterminer dans quelle mesure une intervention au niveau de l'Union dans ce débat est souhaitable ou non.
The results are expected for December 2001 at the latest, and their analysis will allow to determine to what extent any intervention at EU level in this debate is desirable or not.

(9) Une telle procédure devrait présenter des avantages importants par rapport à la procédure d'exequatur prévue par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(6), car elle permettra de se dispenser de l'assentiment des autorités judiciaires d'un deuxième État membre avec les retards et les frais qui en résultent.
(9) Such a procedure should offer significant advantages as compared with the exequatur procedure provided for in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters(6), in that there is no need for approval by the judiciary in a second Member State with the delays and expenses that this entails.

Une telle procédure présentera des avantages importants par rapport à la procédure d'exequatur prévue par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale , car elle permettra de se dispenser de l'intervention des autorités judiciaires d'un deuxième État membre avec les retards et les frais qui en résultent.
Such a procedure should offer significant advantages as compared with the exequatur procedure provided for in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , in that there is no need for the involvement of the judiciary in a second Member State with the resulting delays and expenses.

(8) Une telle procédure présentera des avantages importants par rapport à la procédure d'exequatur prévue par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale , car elle permettra de se dispenser de l'intervention d'une juridiction d'un deuxième État membre avec les retards et les frais qui en résultent.
(8 ) Such a procedure should offer significant advantages as compared with the exequatur procedure provided for in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , in that there is no need for the involvement of the judiciary in a second Member State with the resulting delays and expenses.

Sur la base des demandes d'aide financière soumises et enregistrées au 31 décembre 2002 dans le cadre du programme SAPARD, le transfert susmentionné des ressources financières de la mesure 1 vers la mesure 3 permettra de signer des accords avec les bénéficiaires (lorsque les marchés publics prévus pour la mesure 3 seront terminés) pour un montant dépassant 60% des ressources totales disponibles au titre des conventions annuelles de financement 2000 et 2001.
Following the above shift of financial resources from measure 1 to measure 3, it will be possible, on the basis of applications for financial aid submitted and registered as for 31 December 2002 under the SAPARD Programme, to sign agreements with beneficiaries (after finishing the public procurements in measure 3) for an amount exceeding the level of 60% of total resources available under Annual Financing Agreements for 2000 and 2001.