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LCin
Loi sur le cinéma
O-OPers

Vertaling van "décembre 2001 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]

FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]


Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001

Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001


Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]

Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, si nous nous réjouissons des crédits prévus dans l'énoncé budgétaire de décembre 2001 et du message qu'il transmet à nos voisins du Sud, nous croyons que cet argent doit être consacré en priorité aux postes frontaliers les plus achalandés.

Moreover, while we welcome the funding allocated in the December 2001 Budget and the message it sends to our southern neighbour, we believe that the funding priorities must be those border points with the highest volumes of goods and people.


Comme nous le savons, le programme a été établi par la décision du 17 décembre 2001 du Conseil, qui exigeait la présentation de rapports d’évaluation du programme, accompagnés d’une proposition sur la poursuite ou l’adaptation de celui-ci.

As we know, the programme was established by means of the Council Decision of 17 December 2001, which stated that assessment reports on the programme must be presented, accompanied by a proposal on its continuation or adaptation.


- Monsieur le Président, chers collègues, nous avons, fin décembre 2001, voté un rapport sur la stratégie et l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne, par lequel nous décidions de participer au développement nucléaire civil en Corée.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, at the end of December 2001, we voted on a report on strategy and organisation for energy development in the Korean peninsula, as a result of which we decided to participate in civil nuclear development in Korea.


Nous nous félicitons que, depuis le dernier sommet tenu en décembre 2001 à Bruxelles, le dialogue entre le Japon et l'UE, se soit intensifié, ainsi que l'atteste la mise en œuvre, à un rythme soutenu, d'initiatives présentées dans le plan d'action pour la coopération UE-Japon.

We welcome the intensification of dialogue between Japan and the EU since the last Summit meeting in December 2001 in Brussels as evidenced by the steady implementation of initiatives set out in the Action Plan for EU-Japan Co-operation.


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Nous devons également rappeler que le 11 décembre 2001 l'Assemblée plénière a adopté une résolution contenue dans le rapport élaboré par Jean Lambert, au nom de la commission des pétitions lequel invite la Commission à se conformer à la recommandation formulée par le Médiateur dans son rapport spécial au sujet de la plainte de M. Ronnan, la Commission ayant jusqu'à présent refusé de communiquer l'information demandée par le plaignant.

We must also recall that the Committee on Petitions and plenary last year adopted a resolution on the basis of a report by Mrs Lambert, which calls on the Commission to comply with the Ombudsman's recommendation in his Special Report on the complaint by Mr Ronnan, as the Commission so far has refused to disclosed the information sought by the complainant.


Nous nous réjouissons des résultats de la deuxième conférence d'examen de cet instrument, qui s'est tenue en décembre 2001 à Genève, à l'occasion de laquelle il a été réaffirmé que les dispositions de cette convention s'appliquaient à tout type de conflit armé.

We are satisfied with the outcome of the Second Review Conference of the above mentioned instrument, held in December 2001 in Geneva, which stated that its provisions apply to any kind of armed conflict.


4 300 pêcheurs concernés, répartis entre 400 navires, attendent une poursuite du versement d’indemnités, qui expire en décembre 2001, ainsi que nous l’a expliqué de façon convaincante Madame Miguélez Ramos.

The 4 300 fishermen and 400 vessels affected are hoping that the compensation payments will be continued when they expire in December 2001, as Mrs Miguélez Ramos has explained to us so convincingly.


Ainsi sommes-nous parvenus à un accord sur ces questions, autrement dit nous sommes convenus que, pour les deux programmes qui viennent à échéance en décembre 2001, il y aura prorogation d’un an, et nous sommes convenus aussi du montant, lequel n’est pas différent et est même un peu inférieur, dirais-je, à celui qu’avait demandé initialement la Commission européenne.

So that is what we have agreed; we have agreed that the two programmes which expire in December 2001 will be extended for one year and we have also agreed on the amount, which is the same, in fact it is slightly less than the amount which the European Commission originally requested.


Nous communiquerons toutes nos préoccupations importantes cet automne dans le rapport du vérificateur ou dans les observations sur les états financiers du gouvernement de 2001, ou encore dans une observation de vérification dans notre rapport de décembre 2001 au Parlement.

Any significant concerns will be reported this fall with the auditor's report, or the observations on the 2001 financial statements of the government, or as an audit note in our December 2001 report to Parliament.


Ainsi nous nous sommes adressés à la Cour suprême du Canada le 11 décembre 2001, et nous affirmons à cet égard que le fait de mettre de côté des terres au Yukon à l'intention des Indiens, c'est exactement la même chose que de mettre de côté des réserves à l'intention des Indiens.

We went to the Supreme Court of Canada on December 11, 2001, and we are arguing now that land set aside in the Yukon for use by Indians is the same thing as reserves that are set aside for the use of Indians.




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