Traduction de «décembre 2001 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et, deuxièmement, en décembre 2001, lorsque j’ai brandi une affiche montrant la photo d’une femme torturée, la présidente a réagi de la même façon.
And secondly, in December 2001, when I brandished a poster photograph of a tortured woman, the President reacted in the same way.

La question du mariage est réapparue en décembre 2001 lorsque Art a téléphoné un jour à Wayne au travail et lui a demandé de rentrer à la maison aussitôt que possible.
The issue then came up in December 2001, when Art called Wayne one day at work and asked him if he could come home as soon as he could.

En décembre 2001, lorsque le Parlement a adopté la Loi antiterroriste, un nouveau volet a été ajouté au mandat de détection et de dissuasion du blanchiment d'argent du CANAFE, soit la détection et la dissuasion du financement des activités terroristes. La loi constituante du CANAFE est alors devenue la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
In December 2001, when Parliament passed the Anti-Terrorism Act, FINTRAC's mandate for detecting and deterring money laundering was expanded to include terrorist financing under the renamed Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist FinancingAct, or the PCMLTFA.

M. Bryon Wilfert (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Le budget de 2001 a élargi l’application du transfert à un enfant de biens agricoles pour lequel l’impôt peut être reporté pour l’étendre aux transferts de terres à bois commerciales effectués après le 10 décembre 2001, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un «plan d’aménagement forestier visé par règlement».
Mr. Bryon Wilfert (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): The 2001 budget extended the existing tax-deferred rollover of farm property to a child to transfers of commercial woodlots after December 10, 2001, where the woodlot is operated in accordance with a “prescribed forest management plan”.

En plus des négociations de Doha, un autre événement tout aussi important pour le système commercial mondial s'est produit le 11 décembre 2001, lorsque la République populaire de Chine a accédé à l'OMC; elle jouera désormais le rôle qu'elle mérite en tant que nation commerçante à l'échelle internationale.
Along with Doha, a second and not less significant step forward in the world trading system took place on December11, 2001, when the People's Republic of China acceded to the WTO and will now play its full and well-deserved role as an emerging global trading player.

2 bis. Lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément à l’article 2 du règlement n° 2820/98 du Conseil pour les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, offrent, pour les produits visés au paragraphe 2, une réduction tarifaire de plus de 3,5 points, ces taux s’appliquent aussi longtemps que la réduction est supérieure à 3,5 points.
2a. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Council Regulation 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2, of more than 3.5 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 3.5 percentage points.

3 bis. Lorsque les taux des droits préférentiels, calculés conformément à l’article 2 du règlement n° 2820/98 du Conseil pour les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, offrent, pour les produits visés à la première phrase du paragraphe 1 et à la première phrase du paragraphe 3, une réduction tarifaire de plus de sept points, ces taux s’appliquent aussi longtemps que la réduction est supérieure à sept points.
3a. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Council Regulation 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction for the products referred to in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 3, of more than 7 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 7 percentage points.

- jusqu'au 31 décembre 2001, lorsque l'objectif global est respecté mais que les objectifs annuels pour les segments concernés ne sont pas encore atteints, les Etats membres doivent veiller à ce que, pendant la période 2000-2001, le retrait de capacités soit supérieur d'au moins 30 % à la capacité ajoutée dans les segments concernés ;
- until 31 December 2001, where the overall objective is met but where the annual objectives of the segments concerned are not yet respected, Member States must ensure that during the period 2000-2001 the withdrawal of capacity must be at least 30 per cent greater than the capacity added in the segments concerned;

Même lorsque l'agrégat monétaire M3 a largement dépassé sa valeur de référence fixée à 4,5% l'an en 2001 (+8% l'an en décembre 2001), la BCE l'a analysé comme un phénomène temporaire causé par la préférence accordée aux actifs mobilisables à court terme par les investisseurs et a conclu que l'évolution dans le cadre du premier pilier ne semblait pas se diriger vers une mise en cause de la stabilité des prix.
Even as the monetary aggregate M3 was largely overstepping its reference value fixed at 4.5 % a year in 2001 (+8 % on a year in December 2001), the ECB analysed it as a temporary phenomenon caused by investor preference for short-term assets and concluded that developments within the first pillar were not pointing towards risks to price stability.

S'est-elle demandé si le gouvernement britannique a violé les directives ou règlements de l'Union européenne qui visent à protéger l'environnement marin lorsqu'il décida d'approuver la mise en service, le 20 décembre 2001, de la centrale à combustibles à oxydes mixtes (MOX) de Sellafield ?
Did the Commission consider whether the British Government is in breach of EU Directives or Regulations which seek to protect the marine environment when it took its decision to sanction the commissioning of the MOX Plant at Sellafield on 20 December 2001?