Traduction de «décembre 2001 invitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la Résolution du Conseil du 10 décembre 2001 invitant la Commission à poursuivre la mise en œuvre de cette stratégie, un groupe de pilotage (steering group) constitué de représentants des États membres et des pays candidats a été créée en janvier 2002 pour assurer le suivi et participer à la mise en œuvre des actions en faveur de la mobilité des chercheurs.
Following the Council Resolution of 10 December 2001 inviting the Commission to continue with the implementation of this strategy, a steering group made up of representatives of the Member States and of the candidate countries was set up in January 2002 to monitor and to help implement actions to promote the mobility of researchers.

Ce plan est l'aboutissement de l'Année européenne des langues 2001, de la résolution du Parlement européen du 13 décembre 2001 sur la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, et de l'invitation adressée par le Conseil Éducation du 14 février 2002 aux États membres de prendre des mesures concrètes et, pour ce qui concerne la Commission, d'élaborer des propositions.
This plan resulted from the European Year of Languages in 2001, the European Parliament Resolution of 13 December 2001 on the promotion of language learning and linguistic diversity, and the Education Council on 14 February 2002 inviting Member States to take concrete steps and the Commission to draw up proposals.

La création du REM trouve son origine dans les conclusions du Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Celui-ci a invité la Commission à développer un système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine.
22. The EMN stems from the conclusions of the December 2001 Laeken European Council, which called on the Commission "to establish a system of exchange of information on asylum, migration and countries of origin".

Il est convenu, Que, relativement à l’étude des questions abordées à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001, les témoins représentant les organismes non gouvernementaux soient invités à comparaître le mardi 11 décembre 2001.
It was agreed, That in relation to the study this day on issues relating to the World Trade Organization Ministerial Conference in Doha, Qatar, November 9-13, 2001, witnesses representing non-government organizations be called to appear on Tuesday, December 11, 2001.

Il est convenu, Que le Comité organise d’autres tables rondes sur la question de la politique et de la loi sur la concurrence; que les tables rondes aient lieu, si possible, pendant la semaine du 4 février 2002; que les attachés de recherche rédigent une ébauche de rapport d’après les témoignages entendus lors des tables rondes du 4 décembre 2001 et la soumettent au Comité pendant la semaine du 28 janvier 2002; et que le commissaire de la concurrence et ses collaborateurs soient invités à comparaître devant le Comité afin d’aider les membres à se préparer pour les tables rondes.
It was agreed, That the Committee hold further roundtables on the topic of competition law and policy; that the roundtables be held, if possible, the week of February 4, 2002; that research staff prepare a draft report based on the evidence obtained at the December 4, 2001 roundtables for consideration by the Committee during the week of January 28, 2002; and, that the Commissioner of the Competition Bureau and his officials be invited to appear before the Committee in order to assist the members in preparing for the roundtables.

Il est proposé, -Que le Comité invite officiellement M. Robert Milton, président d'Air Canada, à comparaître devant le Comité avant l'ajournement du Parlement en décembre 2001.
It is moved, - That the Committee officially invite Mr. Robert Milton, President of Air Canada, to appear before the Committee before the adjournment of Parliament in December 2001.

- les conclusions du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 invitant le Conseil et la Commission à "définir les mécanismes de coopération entre les services chargés du contrôle des frontières extérieures et d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme de contrôle des frontières extérieures";
the Laeken European Council Conclusions of 14 and 15 December 2001 inviting the Council and the Commission "to work out arrangements for cooperation between services responsible for external border control and to examine the conditions in which a mechanism to control external borders could be created";

Le président: Êtes-vous d'accord pour que le comité tienne avec d'autres comités concernés, dans un avenir rapproché, une audience sur les questions frontalières afin de constater les progrès réalisés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001, y compris l'entente sur les tiers pays sûrs de décembre 2002, et qu'il invite le ministre responsable des questions transfrontalières à comparaître?
The Chair: For the second one, is it agreed that the committee hold a hearing on border issues with other concerned committees in the near future to review developments since the signature of the December 2001 smart border declaration, including the December 2002 safe third country agreement, with the minister responsible?

6. Le Conseil européen a invité la Commission à lui faire rapport sur les services d'intérêt général pour le Conseil européen de Laeken de décembre 2001.
6. The European Council invited the Commission to report back on services of general interest to the European Council at Laeken in December 2001.

Afin de tenir en compte des événements des années écoulées (tels que le championnat d'Europe en 2000) ainsi que de l'évolution de la coopération policière internationale à ce sujet, le Conseil, par la Résolution du 6 décembre 2001, invite les États membres à intensifier leur collaboration.
In the light of experience in recent years (such as the European Championships - Euro 2000) and developments in international police cooperation in this field, the Council Resolution of 6 December 2001 calls for the Member States to step up cooperation.