Traduction de «décembre 2001 celui-ci » (Français → Anglais) :

La création du REM trouve son origine dans les conclusions du Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Celui-ci a invité la Commission à développer un système européen d'échange d'informations sur l'asile, la migration et les pays d'origine.
22. The EMN stems from the conclusions of the December 2001 Laeken European Council, which called on the Commission "to establish a system of exchange of information on asylum, migration and countries of origin".

À la suite de celui-ci, un document a été préparé et présenté à la fois au Conseil "Affaires sociales" du 3 décembre 2001 et au Conseil ECOFIN du 4 décembre 2001.
Following the Seminar, a document was drafted and presented at both the Social Affairs Council on 3 December 2001 and the ECOFIN Council on 4 December 2001.

La Commission a accepté les compléments de programmation en juillet 2001, sauf celui de Vienne qu'elle a accepté en décembre 2001.
The Commission accepted the programme complements in July (in the case of Vienna in December).

Celui-ci a conclu que le programme devait être renouvelé (puisqu'il arrivé à son terme le 31 décembre 2001) en y apportant certaines modifications.
The report concluded that the programme (which came to an end on 31 December 2001) should be continued with a number of adjustments.

Outre la mention des "produits transformés", par référence aux produits résultant des opérations prévues dans le régime de transformation sous contrôle douanier, tel que celui-ci a été établi par le Code douanier communautaire auquel renvoie le règlement de la Commission n 20/2002/CE, du 28 décembre 2001, aux fins d'une possibilité de (ré)exportation vers des pays tiers ou de (ré)expédition vers le reste de la Communauté, il importe également de prendre en considération les produits résultant des opérations de perfectionnement actif, au régime duquel le règlement précité de 2001, portant modalités d'application des POSEI-Agriculture, fait également référence, aux mêmes fins.
In addition to the reference to ‘processed products’, covering products resulting from the operations provided for in the procedure for processing under customs control as established by the Community Customs Code, cited in Commission Regulation (EC) No 20/2002 of 28 December 2001 in connection with the possibility of (re)export to third countries or (re)consignment to the rest of the Community, account should also be taken of products resulting from inward processing. The 2001 implementing regulation for the Posei-Agriculture schemes also contains a reference to these arrangements, for the same purposes.

P. considérant qu'aucune de ces lettres n'a été transmise au Parlement, et ce en dépit du fait que celui-ci avait mis en exergue la nécessité de tels audits dans deux résolutions antérieures, du 16 janvier 2001 et du 11 décembre 2001 ,
P. whereas neither of these letters has been made available to the Parliament, despite highlighting the need for such auditing activity in its previous resolutions of 16 January 2001 and 11 December 2001 ,

16. réitère sa demande à la Commission, formulée dans la résolution susmentionnée du 11 décembre 2001 sur le projet de recommandation à la Commission concernant la plainte 713/98/IJH, afin que cette dernière communique au plaignant le nom des délégués de la Confédération des brasseurs du marché commun qui ont assisté à une réunion organisée par la Commission le 11 octobre 1996 ainsi que celui des entreprises et personnes appartenant aux 14 catégories, identifiées dans sa première demande d'accès aux documents, et ayant communiqué des informations à la Commission dans le cadre du dossier portant la référence P/93/4490/UK;
16. Reiterates its demand that the Commission, as formulated in the aforementioned resolution of 11 December 2001 on the draft recommendation to the Commission in complaint 713/98/1JH, should inform the complainant of the names of the delegates of the Confederation des brasseurs du marché commun who attended a meeting organised by the Commission on 11 October 1996 and of companies and persons in the 14 categories identified in the complainant's original request for access to documents who made submissions to the Commission under file reference P/93/4490/Y;

19. regrette vivement que cet engagement du Parlement n'ait pas été traduit dans les faits; constate qu'entre juillet 2000 et décembre 2001 trois postes A1 ont été confiés à des hommes, trois postes A2 à deux hommes et à une femme seulement et douze postes A3 à des hommes alors que des femmes avaient brigué plusieurs de ces postes; dénonce la situation alarmante qui règne au Parlement européen; souhaite savoir en outre quel statut est celui du COPEC dans les procédures de recrutement et de promotion;
18. Very much deplores the fact that that commitment by Parliament has not been acted on; notes that, in the period from July 2000 to December 2001, for three A1 posts men were appointed, for three A2 posts only one woman was appointed, and for 12 A3 posts no woman was appointed, though there had been applications from women for many of the posts; criticises the situation in Parliament, which is alarming at present; asks, in addition, what is the status of Copec in recruitment and promotion procedures;

4. Le présent accord abroge l’accord du 13 décembre 2001 et toute référence à celui-ci s’interprète comme renvoyant au présent accord.
4. The Agreement of 13 December 2001 is hereby repealed and any references to it shall be construed as references to this Agreement.

Ainsi sommes-nous parvenus à un accord sur ces questions, autrement dit nous sommes convenus que, pour les deux programmes qui viennent à échéance en décembre 2001, il y aura prorogation d’un an, et nous sommes convenus aussi du montant, lequel n’est pas différent et est même un peu inférieur, dirais-je, à celui qu’avait demandé initialement la Commission européenne.
So that is what we have agreed; we have agreed that the two programmes which expire in December 2001 will be extended for one year and we have also agreed on the amount, which is the same, in fact it is slightly less than the amount which the European Commission originally requested.