Vertaling van "décembre 2001 afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 198
An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act in order to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, Que le président du Comité demande un ordre de renvoi à la Chambre des communes pour se rendre dans toutes les provinces canadiennes au cours des mois de novembre et décembre 2001 afin de poursuivre son étude sur le rôle futur du gouvernement en agriculture, et que le groupe qui se déplacera soit composé d’au plus 11 membres : deux membres de l’Alliance canadienne, un membre du Bloc québécois, un membre du NPD, un membre de la Coalition Parti progressiste-conservateur / Caucus de la représentation démocratique et six membres du Parti libéral, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
It was agreed, That, the Chair of the Committee ask the House of Commons for an order of reference to travel across Canada in the months of November and December 2001, to pursue its consideration of the Future Role of the Government in Agriculture, and that the travelling group be composed of a maximum of 11 members: two members from the Canadian Alliance, one member from the Bloc Quebecois, one member from the NDP, one member from the Coalition of the Progressive Conservative Party and the Democratic Representation Caucus and six members of the Liberal Party, and the necessary staff do accompany the Committee.

Le 27 juillet 2001, les autorités grecques ont accordé une prorogation jusqu’au 31 décembre 2001 afin d’achever le plan d’investissement, en raison des dégâts occasionnés aux installations du chantier naval par le séisme du 7 septembre 1999 qui ont retardé la mise en œuvre du plan d’investissement.
On 27 June 2001, the Greek authorities granted a prolongation until 31 December 2001 for the completion of the investment, because the earthquake of 7 September 1999 had caused damages to the yard’s facilities and delayed the execution of the investment plan.

Les honorables sénateurs se souviennent probablement que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien avait été annoncé, en décembre 2001, afin de payer les mesures de sécurité dans les aéroports, dans le cadre des efforts déployés par Ottawa à la suite des événements tragiques dont on se souviendra toujours comme de ceux du 11 septembre.
Honourable senators will recall that in December 2001, the Air Travellers Security Charge was announced to pay for airport security, part of Ottawa's response to the tragic events of the day that will be forever known as 9/11.

(5) À l'issue de la crise de la fièvre aphteuse de 2001, une conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse a été organisée conjointement par la présidence belge du Conseil et la Commission en décembre 2001, afin de tirer les premières conclusions de l'épidémie de 2001.
(5) When the foot-and-mouth disease crisis of 2001 came to an end, an International Conference on the Prevention and Control of Foot-and-Mouth Disease was organised jointly by the Belgian Presidency of the Council and the Commission in December 2001 in order to draw the first conclusions from the 2001 outbreak.

Le Conseil a adopté le règlement modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'inclure le Sénégal dans la liste des pays bénéficiant du dispositif spécifique d'aide en faveur des pays les moins avancés (doc. 15174/01).
The Council adopted the Regulation amending Regulation (EC) No 2820/98 applying a multiannual scheme of generalised tariff preferences for the period 1 July 1999 to 31 December 2001 so as to include Senegal in the list of countries enjoying the special support arrangement for the least developed countries (15174/01).

Sa durée de validité a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2001, afin de permettre à la Commission d'examiner, dans le cadre de la révision de l'encadrement multisectoriel, si un encadrement sectoriel des aides d'État dans le secteur automobile se justifie toujours.
Its validity was extended until 31 December 2001, to enable the Commission to assess in the context of the review of the multisectoral framework whether or not a sectoral framework for State aid to the motor vehicle industry remains appropriate any longer.

Celle-ci a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2001, afin de permettre à la Commission d'examiner, dans le cadre de la révision de l'encadrement multisectoriel, si un encadrement sectoriel des aides à l'industrie des fibres synthétiques se justifie toujours.
Its validity was extended until 31 December 2001, to enable the Commission to assess in the context of the review of the multisectoral framework whether or not a sectoral framework for the synthetic fibres industry remains appropriate any longer.

La durée de la validité de cet encadrement a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2001 afin de permettre la finalisation de cet examen.
In July 2001, its validity was extended until 31 December 2001, to enable the Commission to complete its review.

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 15 h 30 le jeudi 13 décembre 2001 afin d'entendre des témoins pour son étude du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources have the power to sit at 3:30 p.m. on Thursday, December 13, 2001, to hear witnesses for its study on Bill C-39, an act to replace the Yukon Act in order to modernize it and implement certain provisions of Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, and to repeal and make amendments to other Acts, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

A l'issue d'un débat très approfondi, la Présidence a pu constater que les positions des délégations s'étaient sensiblement rapprochées et que le Conseil JAI devrait être en mesure de dégager un accord politique sur le contenu de la décision-cadre à l'occasion du Conseil JAI des 6 et 7 décembre 2001, afin de répondre au mandat qui lui avait été confié par les Conseils européens du 21 septembre 2001 et de Gand du 19 octobre 2001.
After a very detailed discussion, the Presidency noted that delegations' positions were considerably closer than before and that the JHA Council should be able to reach political agreement on the content of the Framework Decision at the JHA Council meeting on 6 and 7 December 2001, as instructed by the European Councils on 21 September 2001 and in Ghent on 19 October 2001.