Vertaling van "décembre 1998 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 1998
Calculation of Cumulative Net Investment Loss (CNIL) to December 31, 1998

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998
Proclamation declaring that the Government Corporations Operation Act is applicable to The Federal Bridge Corporation Limited beginning on December 1, 1998

Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire [ OSM ]
Ordinance of 14 December 1998 on Military Security [ MSO ]

Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 [ OEne ]
Energy Ordinance of 7 December 1998 [ EnO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la sécurité des ouvrages d'accumulation | Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation [ OSOA ]
Ordinance of 7 December 1998 on Dam Safety | Dams Ordinance [ DamO ]

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)
Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)

Bangladesh : Développements politiques, décembre 1996 - avril 1998
Bangladesh: Political Developments, December 1996 - April 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin du mois de décembre 1998, le Canada sera un des premiers pays membres du G-7 à avoir énoncé tous les éléments clés de son programme en matière de commerce électronique: nous avons déjà une politique en matière de cryptographie; nous allons publier les lignes directrices relatives aux consommateurs; nous nous sommes engagés à appliquer une imposition neutre; nous avons déposé un projet de loi sur la protection des renseignements personnels; nous avons déposé un projet de loi sur les signatures électroniques; nous avons tracé une carte de normes; et nous aurons une politique relative à l'infrastructure. [Note de la rédaction: Mot inaudible] .publique du gouvernement.
At the end of December 1998, Canada will be one of the first G-7 countries to have set out all of the key elements of its electronic commerce agenda: we have a cryptography policy; we will issue consumer protection guidelines; we have committed ourselves to tax neutrality; we have introduced privacy legislation; we have introduced electronic signatures legislation; we will have a standard road map; and we will have a policy for the government's public key infrastructure.

Dans le suivi de décembre 1998, nous étions généralement satisfaits des progrès réalisés. Toutefois, nous avons constaté qu'il restait encore du chemin à parcourir, ce qui ne nous a pas surpris, étant donné que nos recommandations nécessitaient des mesures à long terme.
In our December 1998 follow-up, Mr. Chairman, we were generally satisfied with the degree of progress, but we found that work remained, which was not unexpected given that our recommendations required long-term action.

Et jusqu'au 10 décembre 1998, nous avons cru que nous étions à peu près d'accord et que nous allions dans cette direction, comme M. MacDougall l'a indiqué.
And right up until December 10, 1998, we thought we had some agreement and were moving in that direction, just as Mr. MacDougall indicated.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).
In accordance with Article 5(1) of Directive 94/22/EC, notice is also given that the criteria on the basis of which prospection licences, exploration licences and production licences are issued have already been published in Official Journal of the European Communities C 396 of 19 December 1998, with reference to Legislative Decree of the President of the Republic No 625 of 25 November 1996 (published in Official Gazette of the Italian Republic No 293 of 14 December 1996), which transposes and implements the above mentioned Directive into Italian law, and were specified in Regional Law of Sicily No 14 of 3 July 2000 (published in Official Gazette of the Region of Sicily No 32 of 7 July 2000).

La Déclaration transatlantique de décembre 1990, le Nouvel agenda transatlantique de décembre 1995 ainsi que le Partenariat économique transatlantique de décembre 1998 ont réaffirmé les liens forts et durables qui existent entre l'UE et les États-Unis, liens qui trouvent leur origine dans les valeurs que nous partageons.
The Transatlantic Declaration of December 1990, the New Transatlantic Agenda in December 1995 and the Transatlantic Economic Partnership of December 1998, reaffirmed the strong and enduring ties between the EU and the US, which are based on our shared values.

Je crois, notamment lorsque le rapporteur suggère qu'il faudrait des infractions communes pour les cas qui sont moins sévèrement punis ou pour les autres actes illicites prévus à l'article 6 de la convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, que nous devrions réfléchir à cette perspective non pas dans l'immédiat, mais sur la base de l'évaluation des résultats concrets obtenus par l'application de l'action commune qui a été décidée en décembre 1998 et qui n'a pas encore produit tous ces effets.
It is my view that, specifically where Mr Marinho suggests that common offences should be defined for those cases that are punished less severely or for other illegal acts provided for in Article 6 of the European Council Convention on money laundering, we ought not to consider this approach straightaway, but base our concern on an assessment of the specific results that are obtained following the implementation of the joint action that was agreed on in December 1998 and which has not yet shown all that it can do.

Les conclusions de ce groupe suggéraient au Conseil européen de Cardiff, en décembre 1998, la création d’un Observatoire des mutations industrielles, proposition dont nous débattons enfin aujourd’hui et qui, je l’espère, sera concrétisée dans un avenir très proche !
The conclusions reached by this group persuaded the Cardiff European Council in December 1998 to accept the creation of a monitoring centre for industrial change. We are finally debating this proposal today, and I hope it will be put into practice in the very near future!

- (IT) Monsieur le Président, après la résolution du 3 décembre 1998, qui ne me semble pas avoir été citée dans le rapport Kuckelkorn, nous avons de nouveau, en notre qualité de Parlement, l'office de demander à la Commission de présenter le plus rapidement possible une directive ou, plutôt, comme le faisait très justement remarquer M. Medina Ortega, une réglementation communautaire susceptible de concilier les diverses réglementations nationales.
– (IT) Mr President, in view of the Resolution of 3 December 1998, to which the Kuckelkorn report does not appear to contain a reference, Parliament once again is obliged to request that the Commission produce as soon as possible a directive or, as Mr Medina Ortega appropriately suggested, a Community law coordinating the various national laws.

Dans le cadre de cette analyse, nous prenons en compte la résolution de votre Parlement de décembre 1998, ainsi que les conclusions de la présidence du Conseil à l’issue des deux réunions informelles des ministres en charge du sport.
In the context of this study, we have taken into account your Parliament’s resolution of December 1998, as well as the conclusions of the Council Presidency following two informal meetings of Ministers in charge of sport.

Nous l'avons de nouveau examiné en décembre 1998 alors que nous avons fait des observations sur ce que nous considérions les deux dernières tâches importantes à accomplir, à savoir, comme l'a mentionné plus tôt M. Migie, nous attacher aux répercussions du programme sur le déplacement vers la production à valeur ajoutée et la diversification et à déborder de l'aspect économique de l'étude et à nous intéresser aux aspects environnementaux et sociaux.
We then looked at it again in December 1998, and it was at that time we commented on what we saw as the two remaining outstanding pieces of business, which were, as Mr. Migie referred to earlier, to look at the impacts the program had in terms of movement toward value-added production and diversification and to expand that beyond just economic issues to look at both environmental and social issues.