Vertaling van "décembre 1997 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Constitution de la République et canton du Tessin du 14 décembre 1997
Constitution of the Republic and Canton of Ticino of 14 December 1997

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the Hellenic Republic in Force December 1, 1997

Des activités de défense respectueuses de l'environnement : une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997
Environmentally Sustainable Defence Activities: a Sustainable Development Strategy for National Defence, December 1997

Régime de pensions du Canada : dix-septième rapport actuariel au 31 décembre 1997
Canada Pension Plan : seventeenth actuarial report as at 31 December 1997

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]
Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique s'est soldée par un échec lamentable et que les bénéficiaires de la LSPA ont demandé ce qu'il était advenu des millions de dollars provenant des contribuables qui étaient censés venir en aide aux travailleurs déplacés du secteur des pêches, le comité propose que le directeur de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique entreprenne immédiatement une enquête pour savoir à quoi ont servi les fonds du programme, et qu'il comparaisse devant le comité au cours de la première semaine de décembre 1997 pour lui rendre compte des résultats de cette enquête.
Recognizing the disturbing failure of the Atlantic Groundfish Strategy and the fact that the fate of millions of dollars of taxpayers' money designated to assist displaced fisheries workers is being asked about by TAGS recipients, this committee moves that the director for the Atlantic Groundfish Strategy immediately undertake an investigation to reveal the location of the funding of the TAGS program, and be accountable to this committee and appear as a witness in the first week of December 1997 with his results.

En ce qui concerne Kranbau Köthen GmbH, les informations soumises au moment de la notification en décembre 1997 étaient très incomplètes.
As concerns Kranbau Köthen GmbH, the information submitted at the time of the notification in December 1997 was very incomplete.

Nous parlons d'une proposition de directive qui vise à modifier et à mettre à jour, en vertu des innovations technologiques qui se sont produites mais qui étaient assez prévisibles, la vieille directive 97/66 du Parlement européen et du Conseil - celle, pour être précis, du 15 décembre 1997 - qui prévoyait des normes relatives au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
We are discussing a proposal for a directive which seeks to amend the previous European Parliament and Council directive – Directive 97/66 of 15 December 1997, to be exact – which laid down provisions on the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector, and bring it into line with technological innovations which have taken place which were actually quite foreseeable.

Les deux autres mesures étaient un Code de conduite pour supprimer les mesures fiscales dommageables dans le domaine de la fiscalité des entreprises (inclus dans les conclusions de décembre 1997) et une proposition de directive visant à éliminer les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances entre entreprises associées (voir IP/98/212).
The savings proposal is part of a package of tax measures to combat harmful tax competition which was agreed by the Council of Economic and Finance Ministers of 1 December 1997 (see IP/97/1067). The other two measures were a Code of Conduct to eliminate harmful tax measures in the business taxation area (included in the December 1997 conclusions) and a proposal for a Directive to eliminate withholding taxes on interest and royalty payments between associated companies (see IP/98/212).

Au cours de la procédure, ouverte en décembre 1997, il est apparu que les aides en question étaient des aides antérieures à l'entrée en vigueur du traité et qu'elles étaient ce faisant légales.
In the course of the proceedings, which were initiated in December 1997, it became clear that the aid pre-dated the entry into force of the Treaty and was therefore lawful.

Au 31 décembre 1997, 32,9 % des créances totales du groupe WestLB étaient constituées par ce même type de prêts (rapport d'activité 1997, p. 74.)
At 31 December 1997 such loans had accounted for 32,9 % of WestLB group's total claims on customers (Annual Report 1997, p. 74).

Les Ministres étaient unanimes pour souligner que tous les efforts doivent être faits pour dégager lors de la réunion du Conseil du 1er décembre 1997 un accord politique, portant sur le paquet de mesures fiscales en question.
Ministers were unanimous in emphasizing that every effort should be made to reach political agreement on the package of taxation measures in question at its meeting on 1 December 1997.

M. Oulton: Je crois que l'on peut dire que lorsque les premiers ministres se sont réunis, en décembre 1997, ils n'étaient pas tous sur la même longueur d'onde.
Mr. Oulton: I think it is fair to say that when the first ministers met in December 1997, they were not necessarily all on the same wavelength.