Traduction de «décembre 1997 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the Hellenic Republic in Force December 1, 1997

Des activités de défense respectueuses de l'environnement : une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997
Environmentally Sustainable Defence Activities: a Sustainable Development Strategy for National Defence, December 1997

Régime de pensions du Canada : dix-septième rapport actuariel au 31 décembre 1997
Canada Pension Plan : seventeenth actuarial report as at 31 December 1997

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]
Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]

Constitution de la République et canton du Tessin du 14 décembre 1997
Constitution of the Republic and Canton of Ticino of 14 December 1997

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) S'agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou selon le règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules , les personnes qui apportent des modifications aux moteurs devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d'origine lorsque ces adaptations n'ont pas altéré les caractéristiques en matière d'émissions gazeuses.
(21) For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery , or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , persons adapting engines should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered the exhaust emission characteristics.

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d'un bateau de navigation intérieure ou d'un bateau de plaisance, tels que définis par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance, lorsque ces bateaux sont en mer; "
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft, when such vessels are at sea; '

La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temps plein alors que ce dernier bénéficie d’un congé parental à temps partiel, l’indemnité à verser à ce travailleur soit déterminée sur la base de la rémunération réduite qu’il perçoit lorsque le licenciement intervient.
Clause 2. 6 and 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded on 14 December 1995, which is annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 97/75/EC of 15 December 1997, must be interpreted as precluding, where an employer unilaterally terminates a worker’s full-time employment contract of indefinite duration, without urgent cause or without observing the statutory period of notice, whilst the worker is on part-time parental leave, the compensation to be paid to the worker from being determined on the basis of the reduced salary being received when the dismissal takes place.

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance , lorsque ces bateaux sont en mer.
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft , when such vessels are at sea.

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (21) et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (22), lorsque ces bateaux sont en mer;
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (21) and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft (22), when such vessels are at sea;

1. Lorsqu'une SCE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant ladite directive au Royaume-Uni(6), les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.
1. Where an SCE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Council Directive 97/74/EC of 15 December 1997 extending the said Directive to the United Kingdom(6), the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.

Nous nous demandons cependant ce qui a changé depuis le Sommet de Luxembourg de décembre 1997, lorsque la Turquie fut invitée à une conférence européenne et déclina l'invitation.
Yet we ask ourselves: what has changed since December 1997 in Luxembourg, when Turkey was invited to a European Conference and refused the invitation?

Lorsqu'il est fait référence à la procédure définie au présent article, la Commission est assistée par le comité consultatif institué par le règlement (CE) n° 12/98 du Conseil, du 11 décembre 1997, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (*), et présidé par le représentant de la Commission.
Where the procedure referred to in this Article is to be followed the Commission shall be assisted by the advisory committee set up by Council Regulation (EC) No 12/98 of 11 December 1997, laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (*) and chaired by the representative of the Commission.

- jusqu'au 31 décembre 1997, et lorsqu'il s'agit de lait traité thermiquement qui est destiné à la Grèce après transit à travers le territoire d'un pays tiers, être visé par l'autorité compétente du poste d'inspection frontalier dans lequel les formalités de mise en transit sont effectuées pour attester qu'il s'agit de lait traité thermiquement qui satisfait aux exigences de la présente directive.
- until 31 December 1997, in the case of heat-treated milk intended for Greece after transit through the territory of a third country, be approved by the competent authority of the border inspection post at which the transit formalities are carried out to certify that the heat-treated milk concerned meets the requirements of this Directive.