Pour un exemple de cas où la Chambre s’est ajournée avant l’heure ordinaire d’ajournement quotidien et où le rapport a été réputé adopté, voir les Journaux, 12 décembre 1991, p. 938, 940, et les Débats, 12 décembre 1991, p. 6215-6, et en particulier les remarques du Président.
For an example of when the House adjourned prior to the ordinary hour of daily adjournment and the report was deemed adopted, see Journals, December 12, 1991, pp. 938, 940 and Debates, December 12, 1991, pp. 6215-6, noting especially the remarks of the Speaker.