Vertaling van "décembre 1990 étendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution 45/212 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 19 décembre 1990, sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
Resolution 45/212 of the General Asembly of the United Nations of 19 December 1990 on protection of global climate for present and future generations of mankind

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [ LIFD ]
Federal Act of 14 December 1990 on Direct Federal Taxation [ DFTA ]

Ordonnance du 10 décembre 1990 l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Ordonnance sur les activités de jeunesse [ OAJ ]
Ordinance of 10 December 1990 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Ordinance [ YDO ]

Une passerelle vers le monde de l'information : les bibliothèques du gouvernement fédéral dans les années 1990 : rapport final de l'étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral, décembre 1993
Gateway to a World of Information: Federal Government Libraries in the 1990s: Federal Libraries Study, Final Report, December, 1993

Rapports du Conseil de l'alphabétisation des adultes du Manitoba, septembre 1990 à décembre 1991
Reports of the Manitoba Literacy Council and the Manitoba Literacy Office from September 1990-December 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l'article 4 de la directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, étendant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (14), une autorisation de mise sur le marché délivrée conformément à la procédure fixée par le présent règlement est valide pour toute la Communauté.
1. Without prejudice to Article 4 of Council Directive 90/677/EEC of 13 December 1990 extending the scope of Directive 81/851/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products (14), and laying down additional provisions for immunological veterinary medicinal products, a marketing authorization which has been granted in accordance with the procedure laid down in this Regulation shall apply throughout the Community.

considérant que la production dans la Communauté de gas oil est actuellement insuffisante; que, par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espèce dépend actuellement, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en question et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul dans la limite d'un volume de 3 500 000 tonnes et pour une période s'étendant du 1er mai au 31 décembre 1990; qu'il est dans l'intérêt de la Communauté que le gas oil y consommé ait une teneur en soufre aussi basse que possible, et ce notamment pour des raisons liées à la protection de l'environnement; qu'il apparaît dès lors opportun de limiter le bénéfice du contingent tarifaire en question au gas oil ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids;
Whereas production in the Community of gasoil is currently insufficient; whereas, consequently, Community supplies of a product of this type currently depends to a considerable extent on imports from third countries; whereas the most urgent Community requirements for the product in question should be met immediately on the most favourable terms; whereas a duty-free Community tariff quota should therefore be opened within the limits of a volume of 3 500 000 tonnes for the period 1 May to 31 December 1990;

C'est pourquoi, par rapport à sa proposition du mois de juin 1988 -qui prévoyait 165 MECU pour la période 1988-1990, proposition d'ailleurs refusée par les Douze au mois de décembre 1988- la Commission propose une enveloppe financière globale de 150 MECU s'étendant sur 4 ans (1988-1991).
That is why, instead of its June 1988 proposal of 165 million ECU for the 1988-90 period - a proposal turned down by the Twelve in December 1988 - the Commission is now proposing a global financial package of 150 million ECU extending over four years (1988-1991).