Traduction de «décembre 1989 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

Proclamation déclarant le Règlement sur le calcul des taux de cotisation en vigueur le 21 décembre 1989
Proclamation Declaring the Calculation of Contribution Rates Regulations in Force December 21, 1989

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa lettre, elle disait que le jour où les parlementaires ont adopté cette mesure législative a été le plus triste de sa vie depuis le 6 décembre 1989, soit le jour où sa fille est décédée.
She said that the day parliamentarians passed this bill was the saddest day for her since December 6, 1989, when she lost her daughter.

Le sénateur Tkachuk : Le comité a recommandé que la politique sur les taxis actuellement en vigueur, adoptée par le Sénat le 20 décembre 1989, soit annulée.
Senator Tkachuk: The committee recommended that the current taxi policy adopted by the Senate on December 20, 1989, be repealed.

Votre comité recommande que l’actuelle Politique sur les taxis, adoptée par le Sénat le 20 décembre 1989 (Trente-et-unième rapport du Comité de la régie interne) soit abrogée et que l’abrogation de cette politique prenne effet 30 jours après l’adoption du présent rapport.
Your Committee recommends that the current Taxi Policy, adopted by the Senate on December 20, 1989 (Thirty-First Report of the Internal Economy Committee) be repealed, and that the repeal of this policy be effective 30 days after the adoption of this report.

Les parties confirment que, nonobstant le remplacement de l'accord du 18 décembre 1989 concernant les relations entre les parties par le présent accord, celui-ci ne préjuge ni n'affecte de quelque façon que ce soit l'applicabilité des mesures qui auraient été prises avant l'entrée en vigueur du présent accord ou des accords qu'elles auraient conclus avant cette date en conformité avec l'accord de 1989, et ce conformément aux modalités et à la période d'application fixées dans ces mesures ou ces accords.
The Parties confirm that although the present Agreement replaces the Agreement of 18 December 1989 regarding relations between the Parties, the Agreement shall not prejudice or otherwise affect any measures taken before the entry into force of this Agreement or agreements made between them before that date in conformity with the 1989 Agreement and this upon the conditions and for the period of application contained in such measures or agreements.

demande aux États membres de faire en sorte que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ou Charte sociale, adoptée en décembre 1989 à Strasbourg, soit définitivement consacrée en tant que recueil des droits de tous les citoyens de l'Union européenne;
108. Calls on the Member States to ensure that the Community Charter of Fundamental Social Rights for Workers, known as the Social Charter, which was adopted in Strasbourg in 1989, is definitively enshrined as a right for all citizens of the Union;

Le programme Tempus a été proposé pour la première fois lors de la réunion du Conseil de ministres "Éducation" en décembre 1989, soit l'année de la chute du mur de Berlin, événement qui a donné naissance au processus ayant abouti à une redéfinition complète des frontières européennes.
The Tempus programme was first proposed at the meeting of the Council of Ministers of Education in December 1989, the very year of the fall of the Berlin wall, an event which gave rise to the process that would eventually completely re-draw the map of Europe.

Au cours de la 46e session de l'assemblée générale des Nations unies, la Commission européenne demandera qu'il soit mis fin à toutes les activités de pêche au moyen du filet dérivant pélagique de grande dimension conformément à une résolution des Nations unies (nº 44/225 du 22 décembre 1989) concernant "la pêche au moyen du filet dérivant pélagique de grande dimension et son impact sur les ressources marines vivantes dans les océans et les mers du monde" qui a été confirmée par la résolution 45/197 de l'assemblée générale de l'année dernière.
During the 46th General Assembly's session of the United Nations, the European Community will seek to end all large-scale pelagic driftnet fishing along the lines provided for in a U.N. Resolution (Nº 44/225, 22 December 1989) on "large-scale pelagic driftnet fishing and its impact on the living marine resources of the world's oceans and seas", which was reaffirmed by last year's General Assembly Resolution 45/197.

1. Les États membres peuvent reporter au 31 décembre 1992 au plus tard la date de mise en application visée aux articles 3 et 4, si des difficultés techniques et économiques sérieuses l'exigent et à condition que soit soumis à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1989, un programme de réduction efficace de l'immersion et du rejet des déchets visés aux articles 3 et 4, conduisant à leur interdiction définitive au plus tard en 1992.
1. Member States may defer the date of application referred to in Articles 3 and 4 until 31 December 1992 at the latest, if serious techno-economic difficulties so require and provided that a programme of effective reduction of dumping and discharge of wastes referred to in Articles 3 and 4 resulting in their final prohibition by 1992 at the latest is submitted to the Commission by 31 December 1989.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.