Vertaling van "déca-bde en dernier " (Frans → Engels) :

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

La seule substance pour laquelle a été examinée l'éventualité de lever l'interdiction en raison des avancées scientifiques est le décabromodiphényléther (déca-BDE).
The only substance for which updated science justified examining whether it should be removed from the ban is Deca-BDE.

En 2005, le déca-BDE a fait l'objet d'une exemption quant à la limitation de son utilisation par la décision 2005/717/CE[6]. Le 1er avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision d'exemption à cet égard, mais a maintenu ses effets jusqu'au 30 juin 2008 inclus[7].
In 2005 Deca-BDE was exempted from the restriction of use by Commission Decision 2005/717/EC.[6] On 1st April 2008, the European Court of Justice annulled the exemption decision in this respect, but maintained its effects until 30 June 2008 inclusive[7].

Depuis le 1er juillet 2008, la limitation de l'utilisation du déca-BDE dans les EEE initialement prévue s'applique à nouveau.
Since the 1st of July 2008 the original restriction of use of Deca-BDE in EEE applies again.

Depuis 2002, l'utilisation de déca-BDE dans les EEE a été limitée par la directive LdSD.
Since 2002, the use of Deca-BDE in EEE has been restricted by the RoHS Directive.

Masse totale des diphényléthers brominés suivants: penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.
Total mass of the following brominated diphenylethers: penta-BDE, octa-BDE and deca-BDE.

Cette exigence tient compte des adaptations et modifications ultérieures de ladite directive concernant l'utilisation de déca-BDE.
This requirement shall take account of subsequent adaptations and amendments made to that Directive regarding the use of Deca-BDE.

Cette exigence tient compte des adaptations et modifications ultérieures de ladite directive concernant l’utilisation de déca-BDE.
This requirement shall take account of subsequent adaptations and amendments made to that Directive regarding the use of Deca-BDE.