Traduction de «début de l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire
protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct

Les débuts de l'estampe imprimée au Canada : vues et portraits [ Les débuts de l'estampe imprimée au Canada ]
Printmaking in Canada: the earliest views and portraits [ Printmaking in Canada ]

début de l'archéologie | début de la recherche archéologique
early archaeology | early archeology

Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

début de l'englacement
ice occurrence

conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction
driving while disqualified

marque de début de bande | réflecteur de début de bande | repère de début de bande
beginning-of-tape mark | beginning-of-tape marker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Au début du mois d'octobre, le Lesotho et le Swaziland ont accepté le grain génétiquement modifié, tandis que le Malawi, le Zimbabwe et le Mozambique ont accepté de retirer leur interdiction à condition que le grain génétiquement modifié soit moulu avant sa distribution, de manière à éliminer le risque d'allofécondation des cultures indigènes par le maïs génétiquement modifié.
[24] At the beginning of October, Lesotho and Swaziland were accepting GM grain, and Malawi, Zimbabwe and Mozambique agreed to retract their ban, provided that the GM grain was milled before distribution, thereby removing the potential for outcrossing of GM maize with indigenous crops.

Les possibilités de pêche ou les interdictions pour la zone relevant de la convention CCAMLR établies aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes d'application indiquée pour ces possibilités de pêche ou ces interdictions.
The fishing opportunities or prohibitions for the CCAMLR Convention Area set out in Articles 20, 21 and 22 and Annexes IE and V shall apply with effect from the beginning of the respective periods of application specified for those fishing opportunities or prohibitions.

La structure actuelle de la proposition de règlement débute par une interdiction générale de la mise sur le marché de produits dérivés du phoque, mais l'exception inuite exempte ensuite une première tranche de produits de l'interdiction.
The current structure of the proposal for a Regulation starts with an overall ban or prohibition on the placing on the market of seal products, the Inuit exception then takes a first tranche of goods out of the ban completely.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au transfert direct ou indirect à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à travers le territoire des États membres, des articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006;
2. The prohibition in paragraph 1 shall not apply to the direct or indirect transfer to, or for use in, or the benefit of Iran through the territories of Member States of items referred to in subparagraphs 3(b)(i) and (ii) of UNSCR 1737 (2006) for light water reactors begun before December 2006.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au passage en transit sur le territoire des États membres aux fins d'activités directement liées aux articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006.
2. The prohibition in paragraph 1 shall not apply to the transit through the territories of Member States for the purposes of activities directly related to the items specified in subparagraphs 3(b)(i) and (ii) of UNSCR 1737 (2006) for light water reactors begun before December 2006.

En Écosse, une interdiction de fumer dans les lieux publics a été instaurée voici 19 mois. Des statistiques indiquent que, depuis le début de cette interdiction, les admissions à l'hôpital pour attaques cardiaques ont diminué de 20 %.
A Scottish ban on smoking in public places has now been in place for 19 months, and figures show that since the smoking ban was introduced there has been a 20% reduction in heart attack admissions to hospital.

Tous les pays de l’UE ont adopté des mesures destinées à protéger les citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac et dix-sept d’entre eux ont introduit, au début de 2013, des lois prévoyant l’interdiction générale de fumer.
All EU countries have adopted measures to protect citizens against exposure to tobacco smoke and 17 EU countries had comprehensive smoke-free laws in place in early 2013.

Il s’agit de permettre aux pêcheurs, sous le contrôle déjà accepté au tout début de l’interdiction, de passer outre cette interdiction.
It is to allow the fishermen, under the supervision already agreed at the early part of the closure, to continue right through that closure.

Une interdiction d'usage de deux ans sur base volontaire a débuté en septembre 1995 (saisons de chasse 95/96 et 96/97).
A voluntary two-year ban started in September 1995 (95/96 and 96/97 hunting seasons).